Le Lézard

D.L. Construction & Roofing Ltd. reçoit une amende de 50 000 $ pour une infraction à la loi sur la santé et la sécurité au travail



BROCKVILLE, ON, le 26 mai /CNW/ -- BROCKVILLE, ON, le 26 mai /CNW/ - D.L. Construction & Roofing Ltd., une compagnie d'installation et de réparation de toitures établie à Prescott (Ontario), qui installe des toits et qui vendait des déchets de métal récupérés lors de divers contrats d'installation de toiture, a été condamnée, le 25 mai 2006, à payer une amende de 50 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au Travail qui a causé des blessures à un employé.

Le 28 juillet 2004, un travailleur utilisait un briquet pour déceler la présence de vapeurs inflammables au niveau de l'orifice d'un réservoir renversé en acier quand les vapeurs se sont enflammées en un embrasement éclair. Pris dans la boule de feu qui s'en suivit, le travailleur a été poussé à reculons dans la direction opposée du réservoir. Il a été atteint de brûlures du premier degré au visage et du deuxième degré aux bras et aux doigts. Juste avant l'accident, le travailleur s'était accroupi devant le réservoir de 757 litres (200 gallons) après avoir remarqué l'odeur de vapeurs. Le travailleur s'était préparé à découper le réservoir pour en récupérer des déchets de métal quand il y a détecté des vapeurs. L'accident s'est produit au parc à ferrailles de la compagnie se trouvant au 1624 Merwin Lane, dans le canton d'Augusta, situé à environ 50 kilomètres (31 milles) au sud d'Ottawa.

D.L. Construction & Roofing Ltd. a plaidé coupable de n'avoir pas veillé à ce que le réservoir soit vidangé et nettoyé de manière à ce qu'il soit exempt de toute substance explosive, inflammable ou dangereuse avant d'être découpé pour en récupérer le métal. Cette infraction était contraire à l'alinéa 78(1)b) des règlements sur les établissements industriels et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au Travail.

L'amende a été imposée par M. John Doran, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Brockville. En outre, le tribunal a ordonné une suramende compensatoire pour les victimes de 25 pour cent, conformément à la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds provincial spécial conçu pour aider les victimes d'actes criminels.

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                           Renseignements généraux
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    Lieu :             Cour de justice de l'Ontario
                       41 Court House Square, salle d'audience no 1
                       Brockville (Ontario)

    Juge :             M. John Doran, juge de paix

    Date et heure :    Le 25 mai 2006, à 9 h

    Défendeur :        D.L. Construction & Roofing Ltd.

    Affaire :          Infraction à la
                       Loi sur la santé et la sécurité au travai
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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 26 mai 2006 à 12:07 et diffusé par :