Le Lézard

Poursuites en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Poursuites intentées par le Directeur général des élections - Plaidoyers de culpabilité



QUÉBEC, le 25 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 25 mai /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, désire informer la population que des plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans deux dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Saint-Malo

Le premier événement remonte au mois de juin 2004, pendant la période électorale. À Saint-Malo, dans la région de l'Estrie, Monsieur Luc Lévesque, alors qu'il était maire de la municipalité, a incité un employé de la ville à rédiger une lettre favorisant l'élection d'un candidat au poste de conseiller de Saint-Malo.

En aidant un employé de la municipalité à se livrer à du travail de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité, M. Lévesque contrevenait à l'article 284 de la LERM comme s'il l'avait fait lui-même (article 637). L'article 284 de la LERM stipule qu'un employé de la municipalité ne peut se livrer à un travail de nature partisane lors d'une élection dans cette même municipalité.

L'ex-maire de Saint-Malo, M. Luc Lévesque, a plaidé coupable à l'accusation qui a été portée contre lui. Il a payé une amende de 1 260 $ incluant les frais. De plus, comme cette infraction constitue une man?uvre électorale frauduleuse, M. Lévesque se voit retirer ses droits électoraux pour une période de 5 ans.

Baie-Saint-Paul

Le deuxième événement est survenu à Baie-Saint-Paul, entre le 25 octobre et le 5 novembre 2005, pendant la période électorale menant aux élections municipales du 6 novembre 2005. À cette occasion, la municipalité avait conclu un protocole d'entente sur l'utilisation d'un nouveau mécanisme de votation, à savoir le vote par correspondance, lequel protocole adaptait certaines dispositions de la LERM. L'article 228.0.6 du protocole prévoyait alors qu'un électeur qui est incapable de marquer lui-même son bulletin de vote peut se faire assister par une personne qui est son conjoint ou son parent ou encore, par une autre personne qui déclare qu'elle n'a pas déjà porté assistance à un autre électeur au cours du scrutin.

Monsieur Gaston Duchesne, éducateur à l'Hôpital de Baie-Saint-Paul, a contrevenu à cet article de la LERM en portant assistance à un électeur de l'établissement lors de l'exercice de son droit de vote par correspondance alors qu'il avait déjà aidé un autre électeur du même établissement.

En aidant deux électeurs à voter, M. Duchesne commettait l'infraction prévue à l'article 636.2 de la LERM et se rendait passible d'une amende maximale de 500 $.

M. Duchesne a plaidé coupable au chef d'accusation porté contre lui. Il a payé une amende de 270 $ incluant les frais.

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Communiqué envoyé le 25 mai 2006 à 15:38 et diffusé par :