Le Lézard
Classé dans : L'environnement

Le président et chef de la direction d'Enviromondial Inc. obtient gain de cause devant la cour d'appel du Québec face à l'Autorité des marchés financiers



MONTRÉAL, le 10 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 10 mai /CNW Telbec/ - Dans un arrêt daté du 5 mai 2006, la Cour d'appel du Québec a donné raison à monsieur Stevens Demers, président et chef de la direction de la compagnie Enviromondial Inc., face à l'Autorité des marchés financiers (AMF), et a infirmé les 90 jours d'emprisonnement discontinu imposés par la Cour supérieure le 2 novembre 2005. À cet égard, les juges - les Honorables François Doyon, Marie-France Bich et Lise Côté - stipulent dans l'arrêt que M. Demers "n'a pas été reconnu coupable de fraude ou encore d'une infraction continue mettant en cause des centaines d'épargnants. Il n'a pas davantage été reconnu coupable d'avoir, par exemple, (...) fourni des informations fausses ou trompeuses".

Les faits initialement reprochés à monsieur Demers étaient d'avoir aidé Enviromondial Inc. à procéder au placement et à la vente de ses actions sans avoir de prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), une infraction à laquelle le président et chef de la direction a plaidé coupable le 14 décembre 2004 devant la Cour du Québec, qui l'a condamné à payer une amende.

L'AMF en avait appelé de ce jugement prétextant la protection des investisseurs contre la "fraude et l'abus de confiance". Il appert aujourd'hui, à la lecture de la décision, que les juges de la Cour d'appel considèrent qu'il n'y a eu ni fraude, ni infraction continue, ni mensonge ou encore abus de confiance de la part de M. Demers. Dans les faits, l'AMF a uniquement accusé M. Demers de vente d'actions sans prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières.

Selon M. Demers, cette décision de la Cour d'appel soulève des questions au sujet de l'AMF et de la façon dont elle remplit ses fonctions. Après quatre années d'enquêtes et de procédures immodérées, l'AMF n'a jamais trouvé d'éléments frauduleux chez Enviromondial. En outre, elle a maintenu un discours incriminant à l'endroit d'Enviromondial Inc. et de ses dirigeants, portant préjudice à l'entreprise et à ses investisseurs.

Il importe par ailleurs de préciser que cette saga judiciaire a débuté en septembre 2001 alors que M. Demers s'est présenté de son propre chef aux bureaux de la CVMQ pour obtenir des conseils afin de se conformer à la réglementation et qu'en lieu et place des conseils requis, l'AMF a entrepris une enquête sans avoir reçu, à ce moment-là, de plaintes émanant des investisseurs d'Enviromondial. Il est clair maintenant que les actionnaires de l'entreprise n'ont jamais fait l'objet de man?uvres frauduleuses et qu'ils sont très satisfaits du travail accompli.

Malgré l'acharnement de l'AMF, Enviromondial a réussi à poursuivre ses opérations conformément à ses engagements envers les investisseurs. Elle a complété avec succès, le programme de recherche et de développement de sa technologie de gazéification des déchets organiques qu'elle a réalisé de pair avec l'École Polytechnique de l'Université de Montréal. Enviromondial a acquis le brevet de cette technologie le 13 octobre 2005 en concluant une entente avec la société Polyvalor, qui représente l'École Polytechnique. L'entreprise poursuit actuellement la commercialisation de sa technologie.

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 13:56
LONGUEUIL, QC, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ - La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) est soulagée que le gouvernement provincial s'investisse dans la lutte contre l'épidémie des bourgeons de l'épinette qui ravage déjà 13 % du...

à 11:14
MONTRÉAL, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ - La Ville de Montréal poursuit son engagement au sein des villes leader du Groupe de leadership 2017 du Consortium sur les eaux urbaines du Canada (CEUC) du Réseau canadien de l'eau (RCE). Le comité exécutif...

à 10:30
MONTRÉAL, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ -  « SOS mont Hereford », que lancent aujourd'hui Nature Québec, le Conseil régional de l'environnement de l'Estrie, Corridor appalachien et le Réseau de milieux naturels protégés, demande que le gouvernement...

à 09:44
WENDAKE, QC, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ - À l'occasion du passage à Montréal (territoire mohawk) du Comité d'experts fédéral qui est mandaté pour moderniser l'Office national de l'énergie (ONÉ), l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador...

28 mar 2017
MONTRÉAL, le 28 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ), présent lors du discours du budget 2017-2018 du gouvernement du Québec, accueille plutôt favorablement le dépôt de ce budget axé...

28 mar 2017
QUÉBEC, le 28 mars 2017 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) reçoit très favorablement le Budget 2017 du gouvernement du Québec qui octroie des outils aux municipalités et aux régions afin de favoriser le développement...




Communiqué envoyé le 10 mai 2006 à 15:54 et diffusé par :