Le Lézard

Le gouvernement McGuinty annonce le Premier Tribunal D'Instruction des Crimes Majeurs de l'Ontario



TORONTO, le 24 mai /CNW/ -- TORONTO, le 24 mai /CNW/ - Le premier tribunal d'instruction des crimes majeurs de la province, conçu pour tenir des procès complexes et de grande envergure dans des affaires liées aux bandes criminalisées, sera opérationnel à l'automne, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

"Ce premier tribunal d'instruction des crimes majeurs s'inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu que notre gouvernement a mise au point", a expliqué M. Bryant. "La poursuite des bandes criminalisées vise souvent de multiples accusés et exige des mesures de sécurité renforcées. Ce tribunal sera équipé pour répondre aux exigences spéciales des poursuites de grande envergure."

La salle d'audience du 361, avenue University, à Toronto, sera munie de dispositifs de sécurité renforcés, d'une entrée séparée fermée pour les témoins, de box d'accusés assez grands pour contenir de multiples accusés et de cellules de détention, d'un espace plus grand pour les jurés, ainsi que de systèmes techniques spécialisés pour permettre la production d'un volume important de preuves.

Un grand nombre de ces dispositifs supplémentaires seront mobiles et flexibles pour qu'ils puissent servir à d'autres procès dans la province. Les salles d'audience seront conçues de façon à répondre aux exigences de procès complexes et de grande envergure tout en pouvant servir à d'autres procès pénaux lorsque des poursuites de grande envergure n'ont pas atteint les tribunaux.

Plusieurs tribunaux civils, se trouvant actuellement au 361, avenue University, seront déplacés au 330, avenue University, pour laisser la place au tribunal d'instruction des crimes majeurs. La construction, au 361, avenue University, devrait commencer au mois d'août de cette année. On prévoit que le tribunal d'instruction des crimes majeurs sera opérationnel avant l'automne 2006, au plus tard.

"Grâce au Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, nous avons pu procéder à l'appréhension d'un grand nombre de bandes criminalisées avec de nombreuses arrestations, qui arrivent devant le système judiciaire", a expliqué M. Bryant. "Notre équipe de poursuite a été élargie et nous nous attelons maintenant à la remise en état de nos salles d'audience afin d'améliorer la capacité de notre système de justice pénale d'instruire ces affaires."

Le gouvernement McGuinty se range du côté des Ontariens et Ontariennes qui sont inquiets pour leur sécurité face à la criminalité. C'est pourquoi le gouvernement met en oeuvre une série d'initiatives, d'une valeur de 51 millions de dollars, destinées à combattre la criminalité armée. Parmi ces initiatives, citons les suivantes:

    <<
    -   étoffer le nombre de procureurs de la Couronne faisant partie du
        Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à
        feu, pour arriver à un total de 64 procureurs de la Couronne;
    -   créer un Centre provincial des opérations à la pointe de la
        technologie qui coordonnera efficacement les enquêtes et les
        poursuites concernant des infractions liées aux bandes criminalisées
        et aux armes à feu;
    -   accélérer l'embauche de 1 000 agents de police de plus pour qu'ils
        puissent être opérationnels avant la fin 2006.

    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    >>



Communiqué envoyé le 24 mai 2006 à 12:35 et diffusé par :