Le Lézard

Le gouvernement McGuinty améliore l'accès à la justice en déplaçant et élargissant les tribunaux civils



TORONTO, le 24 mai /CNW/ -- Neuf nouvelles salles d'audience assureront des services judiciaires plus

efficaces et efficients

TORONTO, le 24 mai /CNW/ - Le gouvernement McGuinty améliore l'accès à la justice en déplaçant un certain nombre de salles d'audiences pour des affaires civiles au centre-ville de Toronto vers des locaux plus vastes, modernes et efficients, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant.

"Nous sommes déterminés à améliorer l'accès à la justice", a déclaré M. Bryant. "C'est pourquoi nous augmentons l'efficacité et l'efficience des tribunaux civils de Toronto en déplaçant les activités vers de nouveaux locaux et en élargissant la capacité du système des tribunaux civils."

Un certain nombre des salles d'audience réservées aux affaires civiles, au 361, avenue University, à Toronto, seront réinstallées dans des locaux plus vastes et plus modernes, au 330, avenue University. Les installations existantes comprennent trois salles d'audience pour des affaires civiles et deux salles de motions pour des affaires civiles. Les nouvelles installations abriteront au total neuf salles d'audience, qui pourront servir à des longs procès civils, et des bureaux pour l'administration et la médiation.

Les salles d'audience qui servaient auparavant de tribunaux civils, au 361, avenue University, seront rénovées pour accueillir le premier tribunal d'instruction des crimes majeurs de l'Ontario.

"L'Association du Barreau de l'Ontario applaudit cet investissement prudent dans le système judiciaire de l'Ontario", a déclaré Heather McGee, présidente de l'Association du Barreau de l'Ontario. "C'est un grand pas en avant, aussi bien sur le plan de l'amélioration de l'accès à la justice, que du renforcement de la sécurité dans les tribunaux civils et pénaux de Toronto."

"Le gouvernement mérite d'être félicité pour avoir trouver un moyen pratique d'améliorer le fonctionnement des tribunaux civils à Toronto, tout en installant le premier tribunal d'instruction des crimes majeurs de la province", a précisé Linda Rothstein, présidente de l'Advocates Society. "Nous nous réjouissons de travailler dans des locaux plus efficients aussi bien au 361, avenue University, qu'au 330, avenue University."

Les nouvelles salles d'audience pour l'instruction d'affaires civiles seront opérationnelles à l'automne 2006 et seront installées dans des locaux loués auparavant par le gouvernement fédéral comme salles d'audience. Des travaux minimes de remise à neuf seront nécessaires afin de préparer les nouvelles installations à accueillir les tribunaux civils provinciaux.

Ce déménagement est l'une des stratégies choisies par le gouvernement McGuinty pour améliorer l'accès à la justice pour la population ontarienne. Autres initiatives entreprises:

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    -   Mise en ?uvre d'un nouveau système réglementaire destiné à
protéger
        les particuliers qui recourent aux services d'avocat en leur payant
        des honoraires conditionnels. Les ententes sur des honoraires
        conditionnels atténuent l'obstacle des coûts pour les personnes qui
        ont besoin des services de justice.
    -   Dépôt d'une loi qui, si elle est adoptée, modifiera la Loi sur la
        prescription des actions, afin de permettre à des parties et aux
        entreprises de conclure leurs propres ententes sur la prescription.
        La prescription est une période qui détermine le temps dont dispose
        une personne pour entamer une action en justice.
    -   Amélioration de l'accès à la justice pour les citoyens de l'Ontario à
        faible revenu en prévoyant des renonciations aux frais judiciaires.
        Les personnes qui satisfont aux critères d'admissibilité auront
        automatiquement droit à une renonciation aux frais judiciaires, alors
        que ceux qui ne qualifient pas peuvent demander, par écrit, à un juge
        d'ordonner une renonciation à ces frais.

    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 24 mai 2006 à 12:04 et diffusé par :