Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 20 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications



QUÉBEC, le 10 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 10 mai /CNW Telbec/ - La ministre de la Culture et des Communications, madame Line Beauchamp, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Ce projet de loi prévoit la création du Fonds du patrimoine culturel québécois affecté au soutien financier à des mesures favorisant la conservation et la mise en valeur d'éléments significatifs du patrimoine culturel québécois. Le projet de loi prévoit également les mesures encadrant la constitution et la gestion de ce fonds.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux

parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca

-%SU: CPN,LAW,CLT

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 10 mai 2006 à 15:47 et diffusé par :