Le Lézard

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail : Lear Corporation Canada Ltd. reçoit une amende de 125 000 $



WINDSOR, ON, le 23 mai /CNW/ -- WINDSOR, ON, le 23 mai /CNW/ - Lear Corporation Canada Ltd., une entreprise établie à Kitchener, en Ontario, qui distribue des systèmes pour l'intérieur de véhicules automobiles, a été condamnée aujourd'hui à payer une amende de 125 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Son infraction a occasionné de graves blessures à un employé de son usine de Windsor.

Le 3 janvier 2005, un travailleur se tenait sur un convoyeur à une hauteur de près de 3,35 mètres (11 pieds), quand il est tombé et a heurté le plancher en ciment qui se trouvait sous lui. Il se préparait à enlever une partie d'un convoyeur qui était en train d'être démantelé et déplacé. Le travailleur a subi des lacérations et s'est fracturé le dos, le crâne et le nez. Il doit se déplacer en fauteuil roulant. L'accident est survenu à l'usine que l'entreprise exploite à Windsor (1600, chemin Lauzon).

Une enquête du ministère du Travail a révélé que le travailleur ne portait pas un dispositif antichute.

La société Lear Corporation Canada Ltd. a plaidé coupable et admis avoir manqué à son devoir de constructeur, n'ayant pas veillé, conformément à l'article 26.1 du règlement relatif aux chantiers de construction, à ce que le travailleur fût bien protégé contre une chute, ce qui représente une infraction à l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

L'amende a été imposée par M. Robert Ponton, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Windsor. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un crime.

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                             Renseignements généraux
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             Lieu :          Cour de justice de l'Ontario
                             251, rue Goyeau, salle d'audience numéro 302
                             Windsor (Ontario)

             Juge :          Monsieur le juge de paix Robert Ponton

             Date et heure : Le 23 mai 2006, à 11 h 30

             Partie
             défenderesse :  Lear Corporation Canada Ltd.

             Affaire :       Infraction à la
                             Loi sur la santé et la sécurité au travail

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    Available in English

                            www.labour.gov.on.ca



Communiqué envoyé le 23 mai 2006 à 16:23 et diffusé par :