Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 19 - Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique



QUÉBEC, le 10 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 10 mai /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, monsieur Jean-Marc Fournier, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Ce projet de loi prévoit la création du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique affecté au soutien financier à la construction, à la rénovation, à l'aménagement et à la mise aux normes d'installations sportives et récréatives, ainsi qu'à l'organisation d'événements sportifs internationaux ou pancanadiens et aux mises en candidature requises à cette fin. Le projet de loi prévoit également les mesures encadrant la constitution et la gestion de ce fonds.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale:

http://www.assnat.qc.ca

-%SU: CPN,SPT

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 10 mai 2006 à 15:07 et diffusé par :