Le Lézard

Revenu Québec enquête sur des entreprises spécialisées dans le placement de personnel



QUÉBEC, le 23 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 23 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, les 18 et 19 mai 2006, 37 mandats de perquisition à Montréal et à Laval concernant deux sociétés qui exploitent chacune une agence de placement de personnel. Il s'agit des sociétés 9043-0422 Québec inc. et 9087-5113 Québec inc., lesquelles font respectivement des affaires sous les raisons sociales Team Workers International et Intelligencia 2000. Les perquisitions ont permis aux enquêteurs de saisir des documents et des renseignements nécessaires à l'enquête.

Revenu Québec soupçonne les deux sociétés d'avoir demandé, par l'entremise de leurs actionnaires et administrateurs et au moyen de fausses factures, des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) auxquels elles n'avaient pas droit et totalisant 1 082 724,33 $ et 305 938 $. Ces deux sociétés ont prétendu avoir utilisé à cet égard les services des sociétés 9084-9787 Québec inc., 9110-1998 Québec inc., 9119-3920 Québec inc. et         9110-5486 Québec inc. à titre de sous-traitantes.

En plus de devoir acquitter les montants relatifs aux RTI obtenus indûment, les sociétés 9043-0422 Québec inc. et 9087-5113 Québec inc. ainsi que leurs actionnaires et administrateurs s'exposent à des poursuites et à des amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant les crédits de taxe sur les intrants (CTI). Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés.

-%SU: TAX,LAW

-%RE: 40,37,65


Communiqué envoyé le 23 mai 2006 à 14:28 et diffusé par :