Le Lézard

L'Autorité des marchés financiers entend rehausser sa ligne directrice sur les fonds propres applicables aux coopératives de services financiers



MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 23 mai 2006) - L'Autorité des marchés financiers entend réviser la ligne directrice sur les fonds propres applicables aux coopératives de services financiers pour l'adapter au nouvel Accord de Bâle (Bâle II). La ligne directrice en vigueur a été élaborée en fonction de l'Accord sur les fonds propres Bâle (I) adopté en 1988.

Rappelons que l'Accord de Bâle II est un accord international sur le calcul et l'adéquation des fonds propres visant à bâtir un fondement solide de réglementation prudente de capital, de supervision et de discipline de marché. Cet accord est plus complexe que celui en place à l'heure actuelle parce qu'il établit une corrélation plus précise entre les exigences de fonds propres et les risques auxquels chaque institution est confrontée et qu'il accorde plus de souplesse pour tenir compte des différentes activités des institutions financières. Le nouvel accord vise également à rehausser la gestion du risque et la stabilité financière. A l'instar des autres organismes de réglementation, dont le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, l'Autorité des marchés financiers entend adapter sa ligne directrice sur les fonds propres applicables aux coopératives de services financiers en fonction de ce nouvel Accord de Bâle. Ce cadre révisé entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Enfin, mentionnons que l'Autorité a fait connaître sa démarche de mise en oeuvre au seul groupe assujetti, le Mouvement Desjardins, et elle entend rendre disponibles les différentes approches de calcul des fonds propres prévues au nouvel Accord de Bâle.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca


Communiqué envoyé le 23 mai 2006 à 10:05 et diffusé par :