Assurabilité des maisons anciennes : le gouvernement du Québec lance un appel d'intérêt

QUÉBEC, le 28 mars 2024 /CNW/ - Soucieux de fournir des réponses adéquates au problème de l'assurabilité des maisons anciennes, le gouvernement du Québec a lancé un appel d'intérêt afin de rallier les expertes et experts dans la recherche et la mise en oeuvre de solutions novatrices.

Les propriétaires de maisons anciennes sont souvent les gardiennes et gardiens d'un héritage architectural précieux. Les problèmes qu'elles et ils rencontrent pour assurer leur bien nuisent cependant aux objectifs collectifs de conservation du patrimoine bâti du Québec. Cette question complexe et la recherche de solutions nécessitent l'apport d'une vision experte de partenaires des secteurs de l'assurance, de l'actuariat et de la recherche-action notamment.

Les principaux objectifs de cet appel d'intérêt sont :

• d'obtenir des données probantes pour mieux circonscrire le problème de l'assurabilité des maisons anciennes;
• d'identifier les principaux enjeux et risques perçus par les courtiers en assurance, les assureurs ainsi que les réassureurs et nuisant à l'assurabilité des maisons anciennes;
• au regard des enjeux et des risques ciblés, d'identifier des pistes d'action pour favoriser l'assurabilité des maisons anciennes.

Par l'entremise de cet appel d'intérêt, le gouvernement du Québec pose un geste concret et fait preuve de leadership en tendant la main aux organismes et aux entreprises qui lui permettront d'explorer des pistes de solutions nouvelles et de mettre en place des mesures durables favorisant l'assurabilité des maisons anciennes.  

Le gouvernement et ses partenaires travaillent activement pour trouver des solutions à la problématique de l'assurabilité des maisons anciennes :

• En juin 2022, le ministère de la Culture et des Communications a diffusé sur Québec.ca la Directive concernant l'analyse d'une autorisation de travaux associée à un sinistre. Cette directive assure plus de transparence et davantage de prévisibilité dans le processus d'autorisation de travaux sur les biens classés ou situés dans un site patrimonial classé ou désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, tant pour les propriétaires que pour les assureurs.
• Depuis 2021, en partenariat avec le Ministère, le Bureau d'assurance du Canada (BAC) et l'organisme Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ) ont produit différents outils afin de mieux informer et accompagner les assureurs et les propriétaires de maisons anciennes, tels que des séances d'informations pour le grand public, un sondage visant à mieux définir le problème, un guide et une brochure synthétisant les exigences en matière de réhabilitation des immeubles patrimoniaux en cas de sinistre. Tous ces outils sont diffusés et accessibles sur les sites Internet du BAC et de l'APMAQ.

Pour consulter l'appel d'intérêt Solutions pour répondre à la problématique de l'assurabilité des maisons anciennes et y répondre d'ici le 11 avril 2024, rendez-vous sur le site Internet du Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec.

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SOURCE Cabinet du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Jeunesse