La hausse de la taxe carbone prévue le 1er avril ne fera qu'empirer la situation pour les PME

OTTAWA, ON, le 28 mars 2024 /CNW/ - La situation des PME va s'empirer le 1^er avril, lorsque la taxe fédérale sur le carbone augmentera de 23 % pour atteindre 80 $ la tonne, signale la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

La forte hausse de la taxe carbone ne fera qu'accentuer l'iniquité du système pour les PME. Pour compenser cette augmentation, 56 % des propriétaires d'entreprise devront augmenter leurs prix et 45 % devront geler ou réduire les salaires. De plus, 33 % affirment que cela diminuera leur capacité à investir davantage dans des projets environnementaux.

« Ottawa doit absolument geler la taxe à son niveau actuel. De plus, le gouvernement s'est engagé à retourner 2,5 G$ aux PME déjà depuis longtemps. Il faut qu'Ottawa agisse rapidement. Il est temps que le gouvernement arrête ses tours de passe-passe et rende le système de tarification du carbone équitable pour les petites entreprises », explique Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

La vice-première ministre, Chrystia Freeland, a affirmé devant le Comité permanent des finances que les propriétaires de PME peuvent s'attendre bientôt à de bonnes nouvelles concernant les milliards de dollars que le gouvernement leur doit depuis 2019.

Selon les estimations de la FCEI, les PME de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta, où la taxe fédérale sur le carbone s'applique depuis 2019, auraient droit à une remise unique allant de 2?600 $ à près de 7?000 $. Cette remise se situerait entre 630 $ et 1?060 $ dans les provinces de l'Atlantique, où cette taxe s'applique depuis juillet 2023.

La FCEI continue de demander au gouvernement de rendre le système de tarification du carbone équitable pour les PME et de prendre les mesures suivantes :

• Ne pas augmenter la taxe carbone le 1^er avril, tel que prévu.
• Retourner immédiatement les 2,5 G$ perçus auprès des PME depuis 2019.
• Renoncer à verser la remise uniquement aux entreprises des secteurs désignés à forte intensité d'émissions et exposés aux échanges commerciaux, et offrir une simple remise à toutes les PME.
• Renoncer à la réduction de 9 % à 5 % de la part de remise destinée aux PME en 2024 et remettre les sommes annuellement en augmentant la part de remise destinée aux PME pour correspondre à la part qu'elles paient.
• Adopter le projet de loi C-234 (dans sa version originale) visant à exempter de la taxe carbone le gaz naturel et le propane utilisés pour les activités agricoles (séchage des grains, chauffage des bâtiments, etc.)
• Exempter tous les types de combustibles de chauffage, y compris le gaz naturel.

« Le prochain budget fédéral est l'occasion pour le gouvernement de respecter la promesse qu'il a faite en 2019 et d'annoncer des mesures concrètes pour remettre aux PME les 2,5 G$ en revenus de la taxe carbone qu'il leur doit », conclut Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI. 

Les propriétaires de PME peuvent se joindre à la FCEI pour réclamer un système de tarification du carbone équitable en signant la pétition à cet effet.

Les données s'appuient sur les résultats finaux du Sondage national sur l'environnement 2022, mené en ligne du 15 août au 20 septembre 2022 auprès de 4?364 membres FCEI. À titre de comparaison, pour un échantillon probabiliste de cette taille, la marge d'erreur serait de +/- 1,5 %, 19 fois sur 20.

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97?000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante