Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments : La CAQ va à contre-courant, dénonce le PLQ
QUÉBEC, le 26 mars 2024 /CNW/ - Alors que tous les intervenants du milieu de la construction réclament de l'allègement administratif afin d'accélérer les processus de mises en chantier, la CAQ fait adopter un projet de loi qui crée un code du bâtiment durable, distinct du Code déjà existant, dénonce Virginie Dufour, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Les élus du Parti libéral du Québec ont d'ailleurs voté contre cet autre projet de loi mal ficelé.
L'ajout d'un nouveau code du bâtiment ajoutera non seulement de la lourdeur administrative, mais aussi une incohérence entre le ministère de l'Environnement qui en sera responsable et la Régie du bâtiment qui, elle, possède déjà toute l'expertise nécessaire pour élaborer des règles favorisant l'efficacité énergétique des bâtiments, déplore la députée libérale des Mille-Îles. De nombreux groupes dont, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation et l'Association de la construction du Québec, ont soulevé les mêmes inquiétudes lors des consultations sur le Projet de loi.
Mme Dufour reproche également à la pièce législative de prévoir que les normes en matière d'efficacité énergétique seront établies par règlements, ce qui laisse place à l'improvisation et au manque de transparence chroniques du gouvernement caquiste. En effet, cette façon de faire derrière des portes closes, sans consultation, sans objectifs chiffrés et sans cibles, empêche d'évaluer l'impact réel du projet de loi.
Enfin, la porte-parole libérale s'est dite déçue que le ministre caquiste ait rejeté son amendement qui proposait d'établir des normes particulières en terme d'efficacité énergétique pour les bâtiments agricoles, à l'instar des bâtiments patrimoniaux. Une autre démonstration de la profonde insensibilité de la CAQ envers les particularités du secteur agricole.
« Nous sommes tout à fait d'accord avec le principe d'un projet de loi visant une meilleure efficacité énergétique de nos bâtiments, mais tout est dans la manière. Comme à son habitude, la CAQ nous a proposé un projet de loi brouillon qui ne prévoit fonctionner que par règlements, sans plan précis, qui ne fixe aucune cible et, de surcroît, ajoute de la lourdeur administrative dans le secteur de la construction. C'est la recette caquiste pour transformer une bonne idée en échec. »
-Virginie Dufour, députée des Mille-Îles et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques
SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec
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