Plus d'une centaine de fermetures de RPA pour une troisième année de suite

MONTRÉAL, le 26 mars 2024 /CNW/ - Après la cessation des activités de deux autres résidences pour aînés (RPA) la semaine dernière, le Québec vient de descendre sous la barre des 1400, après avoir approché les 2300 en 2008, déplore le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) qui explique cette hécatombe par trois facteurs.

L'année 2023-2024 avait commencé le 1^er avril avec 1490 RPA encore en activité. Or il en reste 1398 aujourd'hui, soit une variation de -92. Toutefois, puisque 19 RPA ont ouvert leurs portes depuis 12 mois, ce sont 111 résidences qui ont définitivement mis fin à leurs services entretemps. L'offre en habitation et en services aux aînés continue donc de s'effriter dans les régions du Québec.

« La certification et la réglementation croissante depuis une décennie ont complètement transformé notre secteur et causé plus de 1000 fermetures. Toutes les exigences pour accroître la sécurité dans les bâtiments et dans les pratiques en RPA augmentent leurs dépenses. Cependant, contrairement aux autres secteurs économiques, l'augmentation nécessaire de leurs revenus est limitée par le contrôle des loyers. Ainsi, des dizaines de milliers de résidents ont perdu leur milieu de vie, et des communautés leur seule RPA », explique le président-directeur général du RQRA, Marc Fortin.

Les enjeux de main-d'oeuvre constituent un deuxième facteur déterminant qui afflige les RPA. La pénurie, la hausse des salaires, l'accès difficile aux formations, la concurrence provenant du réseau public de la santé, le recours inévitable aux agences de placement, les obstacles à l'embauche de travailleurs étrangers, ainsi que la hausse des besoins de la clientèle en perte d'autonomie ont rendu la gestion d'une RPA extrêmement complexe et coûteuse. La pandémie a exacerbé la situation.

Le troisième facteur contribuant aux fermetures de RPA est financier. Depuis la fin de la pandémie, l'inflation pour les biens et services achetés par les RPA a explosé, à partir de 2021, de même que les taux d'intérêt hypothécaires, à compter de 2022. Les primes d'assurance grimpent. Aussi, la SCHL (qui assure les prêts hypothécaires) et les institutions financières ont considérablement resserré leurs critères de financement ou de refinancement de RPA. Par ailleurs, les augmentations de loyer sont limitées à un niveau inférieur à l'évolution des dépenses des RPA au moyen du Règlement sur les critères de fixation de loyer et de certaines dispositions du Code civil du Québec. En outre, les aînés ont peu de marge de manoeuvre pour payer plus, malgré une hausse de leur crédit d'impôt pour maintien à domicile. Enfin, les soins achetés aux RPA par le gouvernement au bénéfice des résidents en perte d'autonomie le sont à des taux horaire le plus souvent inférieurs aux coûts de main-d'oeuvre.

« Ces trois facteurs affectent au pire moment les RPA et, par le fait même, les aînés. Nous sommes en pleine pénurie de logements, il n'y a jamais eu autant d'aînés et leur nombre continue de croître, les RPA abandonnent les services de soins, alors que les besoins de la population atteignent un niveau record et que le réseau public ne fournit pas », conclut Marc Fortin.

Mesures gouvernementales et décisions de CISSS/CIUSSS ayant contribué à l'explosion du coût d'usage et au déficit d'exploitation des RPA :

1. Installation de gicleurs (2015)
2. Obligation de respecter un seuil minimum de personnel
3. Contrôle des loyers et Loi 31 resserrant le contrôle des loyers (2024)
4. Délais d'évaluation de la condition et de transfert des résidents en perte d'autonomie
5. Rehaussement des systèmes de sécurité, alarmes double signal, séparations coupe-feu, etc.
6. Non-indexation du programme de transition salariale depuis 2020
7. Formations obligatoires pour le personnel, délai pour être formé, accès aux formations
8. Loi 25 sur la protection des renseignements personnels (2022)
9. Inspection périodique par un ingénieur des façades d'immeuble et stationnements étagés (2013)
10. Rehaussement des normes d'inspection pour les ascenseurs
11. Dispositif de sécurité contre les risques d'errance (2024)
12. Toutes les mesures spéciales durant la pandémie (2020-2022)
13. Obligations relativement à la création de comités de milieu de vie (2022)
14. Taux horaire élevés que les agences de placement de personnel sont autorisées à facturer (2023)
15. Obligations relatives au formulaire de bail et documents d'information sur la vie à la résidence
16. Primes aux employés en formation pour un emploi de préposé dans le réseau public (2023, 2024)
17. Mitigeurs d'eau chaude et registre de contrôle de la température de l'eau (2013)
18. Demandes croissantes d'informations pour les besoins des ministères
19. Inspections de plus en plus complexes et contraignantes : MSSS, CISSS, DIE, RBQ, sécurité incendie, municipalités, MAPAQ, CNESST, Agrément Canada
20. Exigences en matière de couverture d'assurance
21. Loi 15 imposant des normes de gouvernance et de contrôle des infections (2023)
22. Règlements de la Ville de Montréal qui interdisent la conversion des RPA, RI et CHSLD privés, ayant pour effet de dévaluer le bâtiment et donc d'augmenter son coût de refinancement (2022)

Le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de représenter et de regrouper les résidences privées pour aînés au Québec, afin d'offrir aux aînés la qualité de vie qu'ils méritent. Le RQRA regroupe près de 800 membres, résidences privées pour aînés, logeant 103 000 (76%) des 135 000 résidents que compte le Québec. Ses membres offrent un milieu de vie de qualité aux aînés autonomes ainsi que des services d'assistance et des soins à ceux qui sont en perte d'autonomie.

SOURCE Regroupement québécois des résidences pour aînés