Changement des représentants au sein de la famille Bombardier

MONTRÉAL, 08 mars 2024 (GLOBE NEWSWIRE) -- Ce communiqué de presse est émis en vertu du Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés (le Règlement 62-103) afin d'aviser le marché de certains changements quant à l'emprise de Janine Bombardier (Janine), Claire B. Beaudoin (Claire), Huguette B. Fontaine (Huguette), et J.R. André Bombardier (André, et collectivement avec Janine, Claire et Huguette, les Actionnaires principaux) sur des actions classe A (droits de vote multiples) (les actions classe A) de Bombardier Inc. (Bombardier ou la Société) détenues par la famille Bombardier dans le contexte d'une réorganisation des affaires de la famille Bombardier.

Les changements découlent d'une convention entre certains actionnaires de la Société issus de la famille Bombardier (la Convention famille Bombardier) qui lie les Actionnaires principaux et certaines sociétés de portefeuille contrôlées par ceux-ci, les enfants des Actionnaires principaux et certaines sociétés de portefeuille contrôlées par ceux-ci, ainsi que Laurent Beaudoin et Jean-Louis Fontaine et certaines sociétés de portefeuille contrôlées par ceux-ci.

Chaque groupe familial des Actionnaires principaux est représenté par un représentant. Les représentants sont les seuls autorisés à lier leur groupe familial respectif pour les fins de la Convention famille Bombardier et à prendre les décisions, après consultation entre eux, quant à l'exercice des droits de vote rattachés à certaines actions classe A de leur famille respective assujetties à la Convention famille Bombardier. De plus, chaque partie à la Convention famille Bombardier s'est engagée à exercer les droits de vote rattachés aux actions de Bombardier qu'elle détient et contrôle, directement ou indirectement, conformément aux instructions des représentants relativement aux actions qu'ils contrôlent en vertu de la Convention famille Bombardier.

À la date du présent communiqué, il s'agit donc d'un total de 10 474 501 actions classe A, lesquelles représentent 84,82% des actions classe A émises et en circulation, et 1 447 048 actions classe B (droits de vote limités) (actions classe B), lesquelles représentent 1,66% des actions classe B émises et en circulation (les actions assujetties à la Convention famille Bombardier) qui seront ultimement votées, directement ou indirectement, conformément aux instructions des représentants, le tout sujet aux termes de la Convention famille Bombardier. Dans le cas du groupe de Janine, cela représente 2 478 936 actions classe A, lesquelles représentent 20,07% des actions classe A émises et en circulation, et 284 404 actions classe B, lesquelles représentent 0,33% des actions classe B émises et en circulation, dans le cas du groupe de Claire, cela représente 2 454 936 actions classe A, lesquelles représentent 19,88% des actions classe A émises et en circulation, et 347 805 actions classe B, lesquelles représentent 0,40% des actions classe B émises et en circulation, dans le cas du groupe d'Huguette, cela représente 2 428 070 actions classe A, lesquelles représentent 19,66% des actions classe A émises et en circulation, et 282 805 actions classe B, lesquelles représentent 0,32% des actions classe B émises et en circulation, et dans le cas du groupe d'André, cela représente 2 616 036 actions classe A, lesquelles représentent 21,18% des actions classe A émises et en circulation, et 293 435 actions classe B, lesquelles représentent 0,34% des actions classe B émises et en circulation. Dans le cas des actions détenues respectivement par Pierre Beaudoin, Laurent Beaudoin, Jean-Louis Fontaine et Joanne Bissonnette, cela représente pour Pierre Beaudoin 20 514 actions classe A, lesquelles représentent 0,17% des actions classe A émises et en circulation, et 38 109 actions classe B, lesquelles représentent moins de 0,1% des actions classe B émises et en circulation, pour Laurent Beaudoin 312 111 actions classe A, lesquelles représentent 2,53% des actions classe A émises et en circulation, et 200 000 actions classe B, lesquelles représentent 0,23% des actions classe B émises et en circulation, pour Jean-Louis Fontaine, 163 898 actions classe A, lesquelles représentent 1,33% des actions classe A émises et en circulation, et 258 actions classe B, lesquelles représentent moins de 0,1% des actions classe B émises et en circulation, et pour Joanne Bissonnette, 232 actions classe B, lesquelles représentent moins de 0,1% des actions classe B émises et en circulation. La Convention famille Bombardier prévoit que tous les groupes familiaux votent systématiquement de la même façon.

Depuis la signature de la Convention famille Bombardier, les Actionnaires principaux ont toujours été représentants de leur groupe familial respectif aux fins de l'exercice de certains droits aux termes de la Convention famille Bombardier.

En date des présentes, Janine, Claire, Huguette et André ont cessé d'être représentants de leur groupe familial respectif aux termes de la Convention famille Bombardier et ils ont désigné chacun un de leurs enfants, respectivement, Joanne Bissonnette, Pierre Beaudoin, Sylvie Fontaine et Charles Bombardier, comme représentants.

Les changements de représentants n'ont entraîné aucun changement quant à la propriété véritable des actions class A et des actions classe B de Bombardier détenues, directement ou indirectement, par les Actionnaires principaux. Bien que les représentants soient les seuls à pouvoir exercer les droits de vote rattachés à certaines des actions assujetties à la Convention famille Bombardier, Janine, Claire, Huguette, et André demeurent les seuls à pouvoir prendre des décisions d'investissement relativement à ces actions et ils partagent donc l'emprise sur ces actions avec les représentants.

Chacun des Actionnaires principaux détient, et a toujours détenu, ses actions pour des fins d'investissement. Ils pourraient décider d'augmenter ou de réduire leur participation en actions classe A ou en actions classe B ou le contrôle qu'ils exercent sur ces actions de temps à autre dans le futur, ou prendre d'autres mesures relativement aux titres de Bombardier qu'ils détiennent, directement ou directement, selon les conditions du marché ou d'autres conditions pertinentes, y compris dans le contexte d'une réorganisation des affaires de la famille, sous réserve dans chaque cas des lois sur les valeurs mobilières applicables.

Une copie des déclarations déposées en vertu du Règlement 62-103 par chacun des Actionnaires principaux peut être obtenue sur www.sedarplus.ca ou en communiquant avec :

Pierre Beaudoin
Tel.: 514 861-9481

Adresses des actionnaires principaux et du siège social de la Société :

Janine :
1603-1115 rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 1H3

Claire :
4300-1000 rue De La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec) H3B 4W5

Huguette :
1130-1130 rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 2M8

André :
1535-800 boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 1X9

Bombardier Inc.
400 chemin de la Côte-Vertu Ouest
Dorval (Québec) H4S 1Y9