QUÉBEC, le 28 févr. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les 10 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 099 558,39 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Denis Cloutier, 70 ans, Lingwick | 2024-02-15 | 90 jours d'emprisonnement discontinus et |
Jean-Guy Landry, 62 ans, | Amendes totalisant 145 000 $ | |
Diane Gilbert, 60 ans, Saint-Martin | Amendes totalisant 10 573,04 $ | |
Une enquête réalisée par des agents de la Sûreté du Québec a mené à la condamnation de Denis Cloutier | ||
Richard Lecours, 65 ans, | 2024-02-09 | Amendes totalisant 58 500 $ |
Le 8 février 2023, à Austin, des agents de la Sûreté du Québec du poste autoroutier de l'Estrie ont intercepté | ||
Serge Dubé, 75 ans, Rivière-Ouelle | 2024-02-07 | Amendes totalisant 119 200 $ |
Une enquête de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Kamouraska a conduit à la condamnation de | ||
France Marchand, 62 ans, | 2024-02-06 | Amendes totalisant 1 000 700 $ |
Cette condamnation découle d'une enquête menée par des agents du Service de police de la Ville de Trois- | ||
Mario Dusseault, 58 ans, | 2024-01-10 | Amendes totalisant 114 825,60 $ |
Un signalement dénonçant les agissements de Mario Dusseault a permis à la Sûreté du Québec d'amorcer |
Euclide Chevarie, 75 ans, Québec | 2023-12-12 | 55 jours d'emprisonnement discontinus et |
Le 12 décembre dernier, Euclide Chevarie a plaidé coupable à un total de quatre chefs d'accusation en lien | ||
Max Gosselin, 74 ans, Cap-Santé | 2023-12-12 | Amendes totalisant 59 600 $ |
Le 18 mai 2022, le contrevenant a été intercepté à la suite d'une opération de surveillance de la Sûreté du | ||
Claudette Robillard, 80 ans, | 2023-11-22 | Amendes totalisant 59 004 $ |
La condamnation de Claudette Robillard est le résultat d'une enquête de la Sûreté du Québec. Cette véhicule ayant servi à faire des livraisons à sa clientèle a été confisqué par la Cour, de même qu'une somme |
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
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