L'Autorité présente son règlement sur le traitement des plaintes

MONTRÉAL, le 15 févr. 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») publie son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Règlement »), qui vise à uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et services financiers québécois.

Le Règlement s'inspire des meilleures pratiques adoptées sur le plan canadien et international. Il tient également compte des commentaires formulés dans le cadre de deux importantes consultations menées auprès des parties prenantes qui ont permis d'en bonifier le contenu. Inscrit dans le plan stratégique 2021-2025 de l'Autorité, le Règlement vient établir des règles, obligations et pratiques communes au secteur financier relativement au processus à suivre et aux délais à respecter pour traiter les plaintes formulées par les consommateurs.

Le Règlement vise également à stimuler une culture d'amélioration continue au sein du secteur financier. Pour l'Autorité, il est primordial que les entreprises recherchent les causes communes aux plaintes qu'elles reçoivent dans l'objectif de mettre en oeuvre des solutions pour corriger les situations problématiques et, ultimement, de bonifier leurs services aux consommateurs.

Consciente que la mise en oeuvre du Règlement apportera d'importants changements pour le secteur financier, l'Autorité prévoit une période de transition au cours de laquelle elle accompagnera les entreprises dans la mise en place des ajustements nécessaires. De plus, l'Autorité publiera sur son site Web des explications qui aideront les entreprises à comprendre le nouvel encadrement et fournira un modèle de politique de traitement des plaintes applicable à l'exercice des intermédiaires financiers.

Précisons finalement que l'Autorité rend disponibles sur son site Web les explications quant à la façon dont elle a donné suite aux commentaires reçus au cours de la deuxième consultation.

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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SOURCE Autorité des marchés financiers