LA COMMISSION MUNICIPALE REND PUBLIC SON RAPPORT D'AUDIT DE PERFORMANCE SUR LE CONTRÔLE DES TRAVAUX ET DES USAGES EN MATIÈRE D'URBANISME DANS LA VILLE DE PORTNEUF
QUÉBEC, le 30 janv. 2024 /CNW/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur le contrôle des travaux et des usages sur le territoire de la Ville de Portneuf, située dans la région administrative de la Capitale-Nationale.
Certains travaux sur des propriétés nécessitent qu'un permis ou un certificat soit délivré. Pour veiller au respect de leur réglementation en urbanisme, les municipalités sont amenées à délivrer des permis, réaliser des inspections, surveiller leur territoire, traiter divers signalements et prendre action, le cas échéant. L'absence de contrôles ou des lacunes en la matière peuvent entrainer des répercussions négatives sur les services offerts aux citoyens ou leur qualité de vie, créer des iniquités entre ces derniers, voire leur causer préjudice.
Cette mission d'audit a ainsi permis d'évaluer la performance de la Ville de Portneuf à ce sujet.
De manière générale, la Commission municipale constate que la Ville de Portneuf ne met pas en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer le respect de ses règlements d'urbanisme. Elle ne vérifie pas, au moyen d'inspections, que les travaux et les usages sur le territoire ont fait l'objet d'un permis ou d'un certificat ni, lorsque tel est le cas, qu'ils respectent les conditions de ce permis ou certificat. De plus, pendant la période auditée, la Ville n'a pas élaboré d'outils ni de procédures pour soutenir la réalisation de ses activités de surveillance et d'inspection.
À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé deux recommandations auxquelles la Ville de Portneuf a adhéré. La Commission municipale a également invité la municipalité à produire un plan d'action pour leur mise en oeuvre. Un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer leur degré d'application. Ce suivi s'effectue généralement trois ans après la publication du rapport.
« Les enjeux liés à l'aménagement et à l'urbanisme sont importants. Conséquemment, des contrôles devraient être mis en place afin de s'assurer que les travaux réalisés sur le territoire d'une municipalité sont en adéquation avec les règlements d'urbanisme en vigueur. Ces activités contribuent par ailleurs à la sécurité et au bien-être des citoyens ainsi qu'à la protection de leur environnement. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
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SOURCE Commission municipale du Québec
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