Le Lézard
Sujets : Enfance, Politique intérieure, DEI
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Pensions alimentaires : indexation de 4,4 % en 2024
QUÉBEC, le 15 déc. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec informe la population que les pensions alimentaires seront indexées de 4,4 % à compter du 1er janvier 2024. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec assure l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l'indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
L'indexation automatique s'applique à tous les jugements accordant une pension alimentaire, sauf si le tribunal en a décidé autrement. Elle vise à maintenir la valeur financière réelle de la créance qui résulte du jugement accordant des aliments.
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Site Web du gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/
SOURCE Ministère de la Justice
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