Les droits de passage pour le transport de l'énergie permettraient de simplifier le processus d'approbation réglementaire, selon une étude de l'IEDM
MONTRÉAL, 14 déc. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les corridors énergétiques pourraient grandement contribuer à rétablir l'attrait du Canada en matière de projets de transport d'énergie, selon une étude de l'Institut économique de Montréal publiée ce matin.
«?Le processus d'approbation réglementaire des projets de transport d'énergie au Canada est si long que les investisseurs se tournent de plus en plus vers d'autres pays?», explique Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques à l'IEDM et co-auteur de l'étude. «?Les corridors énergétiques pourraient contribuer à simplifier ce processus et à rétablir les investissements dont notre secteur énergétique a tant besoin.?»
L'étude souligne qu'un seul projet s'est rendu au terme du processus fédéral d'évaluation d'impact depuis qu'il est entré en vigueur en 2019. Il a fallu 3,5 ans pour y parvenir.
L'étude précise également que l'habitude d'Ottawa de bloquer les projets, même après l'obtention d'une évaluation environnementale favorable, contribue à alimenter l'incertitude des investisseurs.
Dans ces conditions, les investissements consacrés aux projets liés à l'extraction de pétrole et de gaz et au transport par pipeline ont été réduits de moitié, passant de près de 76 milliards $ il y a dix ans à moins de 38 milliards $ aujourd'hui.
Les auteurs proposent de renverser cette tendance en adoptant le modèle du corridor énergétique, soit un ensemble de droits de passage préapprouvés permettant la construction de multiples pipelines et de lignes de transport d'électricité.
«?Un corridor énergétique fait essentiellement référence à une bande de territoire qui a déjà fait l'objet d'une évaluation environnementale et pour laquelle les précautions nécessaires à la protection de l'environnement sont déjà connues?», poursuit M. Giguère. «?Ainsi, les investisseurs bénéficient d'une plus grande certitude sur le plan réglementaire, tout en respectant les normes strictes du Canada en matière de protection de l'environnement.?»
Les corridors énergétiques ont déjà fait leurs preuves en Australie, permettant de déterminer les évaluations environnementales et les mesures d'atténuation nécessaires, puis de les reproduire dans les infrastructures développées dans les États du Queensland et de l'Australie-Occidentale.
Au Canada, le projet de corridor de services publics NeeStaNan est une initiative menée par les Premières Nations qui permettrait le transport du pétrole et du gaz, de la potasse, du blé et de certains minéraux critiques depuis Fort McMurray, en Alberta, jusqu'à Port Nelson, au Manitoba. La faisabilité du projet est en cours d'évaluation.
«?L'approche du corridor énergétique permet de mobiliser en amont tous les intervenants concernés?», conclut M. Giguère. «?Il s'agit également d'une excellente occasion d'impliquer les Premières Nations, contribuant ainsi à concrétiser l'engagement du gouvernement à l'égard de la réconciliation économique.?»
L'étude de l'IEDM est disponible ici : https://www.iedm.org/wp-content/uploads/2023/12/note172023_fr.pdf
L'IEDM est un think tank indépendant sur les politiques publiques qui compte des bureaux à Montréal et Calgary. Par ses publications, ses apparitions dans les médias et ses services consultatifs aux décideurs politiques, l'IEDM stimule les débats et les réformes des politiques publiques en se basant sur les principes établis de l'économie de marché et sur l'entrepreneuriat.
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