Favoriser et prioriser l'intégrité - Important partenariat entre l'Autorité des marchés publics et la Ville de Laval

LAVAL, QC, le 29 nov. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics et la Ville de Laval ont entériné une entente de partenariat qui favorisera la collaboration et le partage d'information entre les deux organisations pour la vérification d'intégrité des entreprises qui obtiennent des contrats et des sous-contrats municipaux sur le territoire de la Ville et qui se situent sous les seuils déterminés par le gouvernement.

Par cette entente, le Bureau d'intégrité et d'éthique Laval-Terrebonne (BIELT) sera outillé, au nom de la Ville pour baliser l'attribution des mandats de vérification d'intégrité des entreprises visées. De plus, le partenariat viendra optimiser l'efficacité des enquêtes et le partage d'information avec l'AMP pour ainsi mieux protéger la Ville en favorisant l'intégrité de toute entreprise ayant un contrat ou un sous-contrat.

Pour sa part, l'AMP demeure responsable d'autoriser les entreprises à obtenir des contrats ou des sous-contrats publics et d'imposer les mesures jugées nécessaires à celles qui n'ont pas le niveau d'intégrité attendu. Il peut s'agir de l'apport de mesures correctrices ou encore d'une inscription provisoire ou pour cinq ans au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

« Cette entente est la deuxième à être signée avec des organismes municipaux. Le partenariat développé avec le BIELT permettra de jumeler les expertises et les connaissances de nos deux organisations afin que les marchés publics soient intègres et que les fonds publics soient accordés à des entreprises qui méritent notre confiance ».

-- Yves Trudel, président directeur-général de l'AMP

« Cette marque de confiance de la part de l'AMP est significative : elle est une autre preuve de notre culture d'intégrité, tout en reconnaissant du même coup la pertinence et l'efficacité des diverses instances qui la soutiennent. Le message auprès des entreprises qui souhaitent faire affaire avec la Ville est sans équivoque : vous devez adhérer à nos valeurs et démontrer vous aussi une éthique irréprochable. »

-- Stéphane Boyer, maire de Laval

« La complémentarité des mandats exercés par nos deux organisations bénéficiera à la protection de l'intégrité et la promotion de l'éthique, des piliers de la mission réalisée par le BIELT. Un souci commun de saine gestion et de transparence caractérise cette nouvelle collaboration qui nous permettra d'accroître notre niveau d'intervention, et ce, dans l'intérêt public. »

-- Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval

Impacts directs du partenariat

L'entente avec l'AMP viendra favoriser l'intégrité en augmentant :

• le nombre d'examens d'intégrité d'entreprises sous contrat avec elle;
• le pouvoir d'enquête du BIELT;
• l'imputabilité des parties prenantes aux contrats.

Ella aura également un effet dissuasif clair tout en préservant la confiance de la population.

Sous la coordination de l'AMP, les nouveaux pouvoirs amélioreront :

• l'efficacité des enquêtes du BIELT et d'étendre le niveau de vérification;
• la bonification des connaissances sur les fournisseurs et les marchés dans lesquels ils évoluent.

À propos du Bureau d'intégrité et d'éthique Laval-Terrebonne

Sous la responsabilité des services de police de Laval et Terrebonne, le BIELT a pour mission d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique des deux villes et de leurs employés en toute confidentialité. Le Service de police de Laval est responsable des signalements visant les activités sur le territoire de Laval ainsi que du traitement de ceux-ci. Le mandat du BIELT est remarquable de par sa portée qui ne cesse de progresser et qui cible à la fois la prévention, la sensibilisation, l'accompagnement dans la prise de décision, la formation, les avis éthiques et les enquêtes liées aux signalements.

Rappelons que le BIELT a été le premier bureau du genre à voir le jour au sein d'une municipalité. Il contribue positivement au changement de culture grâce à ses différentes implications au sein des organisations municipales.  Son expertise en éthique lui permet d'accompagner les employés et les gestionnaires, ainsi que toutes les parties prenantes impliquées à un niveau ou un autre avec les villes. L'objectivité, la transparence et la confidentialité sont au centre de leurs décisions.

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP, instance neutre et indépendante, a pour mission de surveiller les marchés publics ainsi que l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Elle est responsable d'assurer la vérification d'intégrité des entreprises, de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter, de tenir à jour le RENA, de procéder au traitement des plaintes d'entreprises, de recevoir et traiter tout renseignement, de même que d'effectuer des vérifications et des enquêtes.

Renseignements additionnels 

Ville de Laval - Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne
Service de police de la Ville de Laval
Autorité des marchés publics
Ligne de signalement

Crédit photo : Vincent Girard

SOURCE Autorité des marchés publics