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Sujet : Bénéfices

La Banque Scotia communique ses résultats du quatrième trimestre et de l'exercice 2023

Résultats de l'exercice 2023 par rapport aux objectifs financiers à moyen terme

Le tableau suivant présente un sommaire de notre performance de 2023 par rapport à nos objectifs financiers à moyen terme³⁾ :

TORONTO, le 28 nov. 2023 /CNW/ - La Banque Scotia a affiché un bénéfice net de 7 528 millions de dollars pour l'exercice 2023, comparativement à un bénéfice net de 10 174 millions de dollars en 2022. Le bénéfice par action (BPA) dilué s'est fixé à 5,78 $, contre 8,02 $ à l'exercice précédent. Le rendement des capitaux propres a atteint 10,4 %, alors qu'il s'était établi à 14,8 % à l'exercice précédent.

Pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2023, le bénéfice net présenté s'est élevé à 1 385 millions de dollars, comparativement à 2 093 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le BPA dilué s'est établi à 1,02 $, contre 1,63 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le rendement des capitaux propres s'est établi à 7,2 %, contre 11,9 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.

Le bénéfice net du trimestre à l'étude comprend des éléments d'ajustement de 289 millions de dollars après impôt. Ces éléments comprennent des charges de restructuration de 258 millions de dollars liées aux efforts continus de rationalisation des processus d'exploitation, des coûts de 63 millions de dollars liés à la sortie de certains biens immobiliers et contrats de service, des pertes de valeur de 273 millions de dollars liées à la réduction de valeur de la participation de la Banque dans la société associée Bank of Xi'an Co Ltd. en Chine et de certaines immobilisations incorporelles ainsi qu'un profit de 319 millions de dollars lié à la vente de la participation de la Banque dans les activités de Services Financiers de Canadian Tire (SFCT).

Le bénéfice net ajusté²⁾ a diminué, passant de 10 749 millions de dollars pour l'exercice précédent à 8 441 millions de dollars pour l'exercice 2023, en raison surtout de l'accroissement de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au cours de l'exercice 2023, et le BPA dilué ajusté s'est fixé à 6,54 $, contre 8,50 $ à l'exercice précédent. Le rendement des capitaux propres ajusté s'est établi à 11,7 %, contre 15,7 % pour l'exercice précédent.

Le bénéfice net ajusté²⁾ pour le quatrième trimestre clos le 31 octobre 2023 s'est établi à 1 674 millions de dollars et le BPA dilué ajusté est passé de 2,06 $ pour la période correspondante de l'exercice précédent à 1,26 $. Le rendement des capitaux propres ajusté s'est établi à 8,9 %, contre 15,0 % pour la période correspondante de l'exercice précédent.

« Je suis encouragé par les résultats de nos efforts ciblés pour renforcer le bilan de la Banque alors que nous nous préparons à affronter une plus grande incertitude macroéconomique. En raison des excellents ratios de fonds propres et de liquidités, de l'amélioration des ratios prêts-dépôts et de l'augmentation des ratios de compte de correction de valeur pour pertes sur créances, nous sommes en bonne posture pour amorcer la prochaine phase de notre stratégie de croissance », a déclaré Scott Thomson, président et chef de la direction de la Banque Scotia.

Le bénéfice net ajusté dégagé en 2023 par le Réseau canadien s'est chiffré à 4 022 millions de dollars. Les solides revenus d'intérêts nets résultant de la croissance des volumes et l'accroissement des marges ont entraîné une hausse d'un exercice à l'autre du bénéfice avant impôt et dotation⁵⁾. La Banque a haussé les comptes de correction de valeur au titre des prêts productifs en réponse au contexte opérationnel macroéconomique incertain, ce qui s'est traduit par une augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances par rapport à l'exercice précédent.

Les Opérations internationales ont inscrit un bénéfice ajusté de 2 516 millions de dollars après les participations ne donnant pas le contrôle en 2023, ce qui représente une augmentation de 3 % d'un exercice à l'autre. Le secteur a enregistré une croissance à deux chiffres de ses revenus et continué de se montrer très rigoureux dans la gestion des coûts, ce qui lui a permis de dégager un levier d'exploitation positif.

La Gestion de patrimoine mondiale a dégagé un bénéfice net ajusté de 1 466 millions de dollars en 2023. La conjoncture de marché difficile a entraîné une baisse des actifs sous gestion moyens, ce qui a eu une incidence sur les revenus tirés des honoraires des activités menées au Canada, partiellement contrebalancée par la croissance à deux chiffres des activités de gestion de patrimoine à l'international et la gestion prudente et soutenue des dépenses.

Les Services bancaires et marchés mondiaux ont inscrit un bénéfice net de 1 768 millions de dollars en 2023. Les secteurs Marchés des capitaux et Services bancaires aux entreprises ont tous deux enregistré une hausse de leurs revenus en dépit de la conjoncture difficile sur les marchés financiers, ce qui a partiellement neutralisé l'incidence de l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

La Banque a affiché un ratio des actions ordinaires et assimilées de T1⁴⁾ de 13,0 %, en hausse par rapport à 11,5 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. Le ratio de liquidité à court terme⁶⁾ s'est établi au niveau élevé de 136 %, en hausse par rapport à 119 % pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent.

« Je tiens à remercier personnellement les BanquiersScotia qui, partout dans le monde, ont uni leurs forces cette année encore pour offrir les conseils et les services que nos clients en sont venus à attendre de nous. Grâce à cet engagement inébranlable de notre équipe à répondre aux attentes de nos clients, je suis très optimiste quant au potentiel de croissance future de la Banque », a affirmé Scott Thomson.

Faits saillants financiers

Incidence de la conversion des devises

 

 

Résultats financiers du Groupe

Bénéfice net

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le bénéfice net s'est établi à 1 385 millions de dollars, contre 2 093 millions de dollars, soit une baisse de 34 %. Le trimestre à l'étude comprend des éléments d'ajustement ayant une incidence sur le bénéfice net de 289 millions de dollars, contre 522 millions de dollars pour l'exercice précédent (se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 22). Le bénéfice net ajusté s'est élevé à 1 674 millions de dollars, contre 2 615 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 36 % principalement attribuable à l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts et à la diminution des revenus autres que d'intérêt, en partie contrebalancées par la baisse de la charge d'impôt sur le résultat.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le bénéfice net s'est établi à 1 385 millions de dollars, contre 2 212 millions de dollars, soit une baisse de 37 %. Le trimestre à l'étude comprend des éléments d'ajustement ayant une incidence sur le bénéfice net de 289 millions de dollars, contre 15 millions de dollars pour le trimestre précédent (se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 22). Le bénéfice net ajusté s'est établi à 1 674 millions de dollars, contre 2 227 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 25 %. La baisse est attribuable surtout à l'accroissement de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts et à la baisse des revenus autres que d'intérêts, facteurs atténués par la diminution de la charge d'impôt sur le résultat.

Total des revenus

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les revenus se sont élevés à 8 308 millions de dollars, comparativement à 7 626 millions de dollars, soit une hausse de 9 %. Les revenus ajustés se sont établis à 7 941 millions de dollars, comparativement à 7 987 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 1 %.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 4 672 millions de dollars, en hausse de 50 millions de dollars, ou de 1 %, sous l'effet surtout de la croissance des prêts dans tous les secteurs d'activité et de l'incidence favorable de la conversion des devises, contrebalancées en grande partie par une diminution de l'apport des activités de gestion de l'actif et du passif liée à la hausse des coûts de financement. La marge nette sur intérêts a diminué de deux points de base pour s'établir à 2,16 %, ce qui s'explique surtout par l'apport moins important des activités de gestion de l'actif et du passif lié à la hausse des coûts de financement et par la plus grande proportion d'actifs liquides de haute qualité à faible marge. La diminution a été en partie contrebalancée par les marges plus élevées des Opérations internationales et du Réseau canadien.

Les revenus autres que d'intérêts se sont chiffrés à 3 636 millions de dollars, en hausse de 632 millions de dollars, ou de 21 %. Les revenus autres que d'intérêts ajustés ont diminué de 96 millions de dollars, ou de 3 %, pour se fixer à 3 269 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des revenus provenant des activités de transaction, des profits sur les placements et des revenus provenant des sociétés associées, contrebalancée en partie par la hausse des honoraires et commissions, des revenus tirés des services bancaires et des revenus tirés des services de gestion de patrimoine, ainsi que par l'incidence favorable de la conversion des devises.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les revenus se sont élevés à 8 308 millions de dollars, comparativement à 8 090 millions de dollars, soit une hausse de 3 %. Les revenus ajustés se sont chiffrés à 7 941 millions de dollars, contre 8 090 millions de dollars, ce qui correspond à une baisse de 2 %.

Les revenus d'intérêts nets se sont accrus de 92 millions de dollars ou de 2 %, grâce à la marge nette sur intérêts plus élevée, contrebalancée en partie par la diminution des volumes de prêts. La marge nette sur intérêts s'est accrue de 6 points de base à la suite de la progression des marges dans tous les secteurs d'activité, neutralisée en partie par le repli de l'apport des activités de gestion de l'actif et du passif.

Les revenus autres que d'intérêts ont monté de 126 millions de dollars, ou de 4 %. Les revenus autres que d'intérêts ajustés ont diminué de 241 millions de dollars, ou de 7 %. Cette baisse est principalement attribuable à la diminution des revenus provenant des activités de transaction, au fléchissement des profits latents sur les dérivés détenus à des fins autres que de transaction et aux revenus provenant des sociétés associées, facteurs atténués par la hausse des honoraires et commissions, l'augmentation des revenus tirés des services bancaires et l'incidence favorable de la conversion des devises.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est chiffrée à 1 256 millions de dollars, contre 529 millions de dollars, soit une hausse de 727 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est accru de 37 points de base pour s'établir à 65 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est établie à 454 millions de dollars, comparativement à 35 millions de dollars. Les dotations au titre des prêts aux particuliers se sont établies à 224 millions de dollars alors que les dotations au titre des prêts aux entreprises se sont chiffrées à 230 millions de dollars au cours du trimestre considéré, essentiellement dans le Réseau canadien. L'augmentation de la dotation pour le trimestre considéré s'explique principalement par les perspectives macroéconomiques défavorables et l'incertitude quant aux répercussions des hausses de taux d'intérêt, lesquelles découlent du resserrement monétaire visant à freiner l'inflation, sur certains secteurs dans les portefeuilles de prêts autres qu'aux particuliers en Amérique du Nord, ainsi que par la migration connexe dans les portefeuilles de prêts aux particuliers au Canada. De plus, la croissance du portefeuille de prêts aux particuliers dans tous les marchés a accru la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Les dotations de l'exercice précédent avaient bénéficié de l'amélioration de la qualité du crédit attendue au sein du portefeuille de prêts aux particuliers du Réseau canadien et de la meilleure qualité du crédit dans les Services bancaires et marchés mondiaux. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a augmenté de 21 points de base pour se fixer à 23 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est chiffrée à 802 millions de dollars, contre 494 millions de dollars, soit une hausse de 308 millions de dollars principalement attribuable à l'augmentation des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans les portefeuilles de prêts aux particuliers du Réseau canadien et des Opérations internationales. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a grimpé de 16 points de base pour se chiffrer à 42 points de base.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est chiffrée à 1 256 millions de dollars, contre 819 millions de dollars, soit une hausse de 437 millions de dollars, ou de 53 %. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de 23 points de base pour s'établir à 65 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est établie à 454 millions de dollars, comparativement à 81 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 373 millions de dollars. L'augmentation de la dotation pour le trimestre considéré s'explique principalement par les perspectives macroéconomiques défavorables et l'incertitude quant aux répercussions des hausses de taux d'intérêt, lesquelles découlent du resserrement monétaire visant à freiner l'inflation, sur certains secteurs dans les portefeuilles de prêts autres qu'aux particuliers en Amérique du Nord, ainsi que par la migration connexe dans les portefeuilles de prêts aux particuliers au Canada. La hausse des dotations a été observée essentiellement dans les secteurs Réseau canadien et Services bancaires et marchés mondiaux. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a augmenté de 19 points de base pour se fixer à 23 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est établie à 802 millions de dollars, comparativement à 738 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 64 millions de dollars, ou de 9 %, attribuable surtout à la hausse des prêts aux particuliers nouvellement classés comme étant douteux et à l'augmentation des dotations au titre des prêts aux sociétés et des prêts aux entreprises. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est fixé à 42 points de base, en hausse de quatre points de base.

Charges autres que d'intérêts

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les charges autres que d'intérêts se sont chiffrées à 5 529 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 22 %. Les charges autres que d'intérêts ajustées ont totalisé 4 723 millions de dollars, en hausse de 436 millions de dollars ou de 10 %, par suite de la hausse des frais liés au personnel, des dépenses liées aux technologies, de la rémunération liée à la performance, de la taxe d'affaires et de la taxe sur le capital, de la rémunération fondée sur des actions et des frais de publicité, ainsi que de l'incidence défavorable de la conversion des devises. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la diminution des honoraires.

Le ratio de productivité s'est établi à 66,6 %, comparativement à 59,4 %. Le ratio de productivité ajusté s'est fixé à 59,5 %, contre 53,7 %.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 967 millions de dollars, ou de 21 %. Les charges autres que d'intérêts ajustées ont augmenté de 181 millions de dollars, ou de 4 %. L'augmentation est imputable à la hausse des dépenses liées aux technologies, de la rémunération liée à la performance, des honoraires et des dépenses liées à la publicité. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par la diminution des autres avantages du personnel.

Le ratio de productivité s'est établi à 66,6 %, comparativement à 56,4 %. Le ratio de productivité ajusté s'est fixé à 59,5 %, comparativement à 56,1 %.

Charge d'impôt sur le résultat

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 9 %, contre 18,5 %, par suite essentiellement des économies d'impôt proportionnellement plus élevées du fait de l'augmentation des revenus exonérés d'impôt et de l'augmentation du bénéfice dégagé dans des territoires où les taux d'impôt sont moins élevés, ainsi que de l'avantage lié aux cessions. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la hausse du taux d'impôt prévu par la loi au Canada et la baisse des ajustements au titre de l'inflation. Après ajustement, le taux d'impôt effectif s'est établi à 14,7 %, comparativement à 17,6 %, en raison surtout des économies d'impôt proportionnellement plus élevées du fait de l'augmentation des revenus exonérés d'impôt et de l'augmentation du bénéfice dégagé dans des territoires où les taux d'impôt sont moins élevés, facteurs neutralisés en partie par la hausse du taux d'impôt prévu par la loi au Canada et la baisse des ajustements au titre de l'inflation.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 9 %, comparativement à 18,4 %, en raison surtout des économies d'impôt proportionnellement plus élevées du fait de l'augmentation des revenus exonérés d'impôt et de l'augmentation du bénéfice dégagé dans des territoires où les taux d'impôt sont moins élevés, ainsi que de l'avantage lié aux cessions. Ces facteurs ont été contrebalancés en partie par la perte de valeur de Bank of Xi'an Co. Ltd. Après ajustement, le taux d'impôt effectif s'est établi à 14,7 %, comparativement à 18,4 %, en raison surtout des économies d'impôt proportionnellement plus élevées du fait de l'augmentation des revenus exonérés d'impôt et de l'augmentation du bénéfice dégagé dans des territoires où les taux d'impôt sont moins élevés.

Ratios de fonds propres

La Banque maintient toujours des niveaux de fonds propres élevés et de haute qualité qui la placent en bonne position pour connaître une croissance future et profiter des occasions qui se présentent. Le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 s'établissait à 13,0 % au 31 octobre 2023, ce qui correspond à une hausse d'environ 150 points de base par rapport à l'exercice précédent. La hausse du ratio tient à l'adoption des exigences révisées de Bâle III du BSIF, à l'autogénération de capital au cours de l'exercice, y compris la baisse des actifs pondérés en fonction des risques, aux émissions nettes d'actions dans le cadre du régime de dividendes et d'achat d'actions des actionnaires de la Banque et à la vente de SFCT, facteurs contrés en partie par l'impôt comptabilisé au titre du dividende pour la relance du Canada, les charges de restructuration, les coûts de résiliation de contrats et les autres dépréciations annoncées au quatrième trimestre.

Le ratio de T1 de la Banque s'établissait à 14,8 % au 31 octobre 2023, en hausse d'environ 160 points de base par rapport à l'exercice précédent, en raison surtout des incidences susmentionnées sur le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1.

Le ratio total des fonds propres de la Banque s'établissait à 17,2 % au 31 octobre 2023, en hausse d'environ 190 points de base par rapport à 2022, en raison principalement des incidences susmentionnées sur le ratio de T1 et des émissions de débentures subordonnées FPUNV de 1 milliard de dollars, de 33 milliards de yens japonais et de 12 milliards de yens japonais, contrebalancées en partie par l'amortissement net de débentures subordonnées FPUNV de 352 millions de dollars et d'autres ajustements réglementaires.

Le ratio TLAC s'établissait à 30,6 % au 31 octobre 2023, ce qui correspond à une hausse d'environ 320 points de base par rapport à celui de l'exercice précédent, en raison surtout de la hausse de la TLAC disponible et de la baisse des actifs pondérés en fonction des risques.

Le ratio de levier s'est établi à 4,2 %, ce qui est conforme à l'exercice précédent, en raison principalement de la croissance des fonds propres de T1, compensée par la résiliation par le BSIF de la mesure visant l'exclusion temporaire des réserves des banques centrales de la mesure de l'exposition au risque de levier et par l'accroissement des actifs au bilan et hors bilan de la Banque.

Le ratio de levier TLAC s'est établi à 8,6 %, en baisse d'environ 20 points de base par rapport à 2022, en raison principalement de la résiliation par le BSIF de la mesure visant l'exclusion temporaire des réserves des banques centrales de la mesure de l'exposition au risque de levier et de l'accroissement des actifs au bilan et hors bilan de la Banque.

Les ratios de fonds propres, de levier et TLAC de la Banque continuent de dépasser les ratios minimaux de fonds propres du BSIF pour 2023. En 2024, la Banque continuera de gérer de manière prudente ses fonds propres afin de répondre aux obligations grandissantes sur le plan réglementaire. L'incidence estimée sur les actions ordinaires et assimilées de T1 de l'adoption d'un taux plancher de fonds propres plus élevé et de la mise en oeuvre des nouvelles exigences de la révision complète du portefeuille de négociation et du dispositif d'ajustement de l'évaluation du crédit au premier trimestre de 2024 s'élève à environ -75 points de base.

Données par secteurs d'activité

Réseau canadien

 

Bénéfice net

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 810 millions de dollars, contre 1 170 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 810 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 364 millions de dollars, ou de 31 %. La diminution découle surtout de l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, compensée en partie par la hausse des revenus.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 252 millions de dollars, ou de 24 %. Le recul découle surtout de l'augmentation de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et des charges autres que d'intérêts, compensée en partie par la hausse des revenus.

Total des revenus

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les revenus se sont établis à 3 329 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 195 millions de dollars, ou de 6 %.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 2 562 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 199 millions de dollars, ou de 8 %, du fait surtout de la forte croissance des dépôts et de l'accroissement des marges. La marge nette sur intérêts a augmenté de 21 points de base pour se chiffrer à 2,47 %, en raison principalement de l'augmentation des marges sur les prêts et des changements favorables dans la composition des activités, neutralisés en partie par la contraction des marges sur les dépôts.

Les revenus autres que d'intérêts ont reculé de 4 millions de dollars pour s'établir à 767 millions de dollars, en raison de la baisse des frais bancaires, contrée en grande partie par la hausse des revenus d'assurance.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les revenus se sont accrus de 113 millions de dollars, ou de 4 %.

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 94 millions de dollars, ou de 4 %, du fait surtout de la solide croissance des dépôts et de l'accroissement des marges. La marge nette sur intérêts a augmenté de 12 points de base pour se chiffrer à 2,47 %, en raison principalement de l'élargissement des écarts sur les prêts et des changements favorables dans la composition des activités.

Les revenus autres que d'intérêts ont augmenté de 19 millions de dollars, ou de 3 %. L'augmentation découle essentiellement de la hausse des revenus provenant des sociétés associées, des revenus d'assurance et des commissions tirées des opérations de change, contrebalancée en partie par les profits élevés sur les titres d'entités non cotées au cours de la période précédente.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est établie à 700 millions de dollars, comparativement à 163 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 537 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de 48 points de base pour s'établir à 63 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est établie à 414 millions de dollars, contre 10 millions de dollars. La dotation pour la période à l'étude s'explique surtout par l'incidence des perspectives macroéconomiques défavorables et l'incertitude persistante quant aux répercussions des hausses de taux d'intérêt découlant du resserrement monétaire visant à combattre l'inflation, notamment les effets connexes sur la migration dans les portefeuilles de prêts aux particuliers et sur certains secteurs dans les portefeuilles de prêts autres qu'aux particuliers. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a augmenté de 36 points de base pour se fixer à 37 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est chiffrée à 286 millions de dollars, contre 153 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 133 millions de dollars, ou de 87 %, du fait de l'augmentation des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans les portefeuilles de prêts aux particuliers et aux entreprises, y compris les prêts automobiles et les marges de crédit non garanties. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est fixé à 26 points de base, en hausse de 12 points de base.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est élevée à 700 millions de dollars, contre 307 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 393 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a monté de 36 points de base pour s'établir à 63 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est chiffrée à 414 millions de dollars, contre 49 millions de dollars. La dotation pour la période à l'étude s'explique surtout par l'incidence des perspectives macroéconomiques défavorables et l'incertitude persistante quant aux répercussions des hausses de taux d'intérêt découlant du resserrement monétaire visant à combattre l'inflation, notamment les effets connexes sur la migration dans les portefeuilles de prêts aux particuliers et sur certains secteurs dans les portefeuilles de prêts autres qu'aux particuliers. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a augmenté de 33 points de base pour se fixer à 37 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est chiffrée à 286 millions de dollars, contre 258 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 28 millions de dollars, ou de 11 %, qui s'explique en grande partie par l'augmentation des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans le portefeuille de prêts aux particuliers. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est fixé à 26 points de base, en hausse de trois points de base.

Charges autres que d'intérêts

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 513 millions de dollars, soit une hausse de 116 millions de dollars, ou de 8 %, par suite essentiellement de l'augmentation des dépenses liées au personnel, y compris les ajustements au titre de l'inflation, les frais de publicité, les frais de prospection et les dépenses liées aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 65 millions de dollars, ou de 4 %, en raison surtout de l'accroissement des dépenses liées au personnel, des frais de publicité et des frais de prospection nécessaires pour soutenir la croissance des activités.

Charge d'impôt sur le résultat

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 27,4 % pour le trimestre à l'étude, contre 25,7 % pour l'exercice précédent et 27,3 % pour le trimestre précédent.

Actifs moyens

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les actifs moyens ont augmenté de 1 milliard de dollars pour s'établir à 447 milliards de dollars. L'augmentation tient compte des hausses de 9 milliards de dollars, ou de 11 %, des prêts et acceptations aux entreprises, de 2 milliards de dollars, ou de 3 %, des prêts personnels et de 1 milliard de dollars, ou de 18 %, des prêts sur cartes de crédit, partiellement contrées par une baisse de 11 milliards de dollars, ou de 4 %, des prêts hypothécaires à l'habitation.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les actifs moyens ont diminué de 3 milliards de dollars, ou de 1 %. Cette diminution tient compte d'une baisse de 6 milliards de dollars, ou de 2 %, des prêts hypothécaires à l'habitation, compensée en partie par une hausse de 2 milliards de dollars, ou de 2 %, des prêts et acceptations aux entreprises.

Passifs moyens

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les passifs moyens ont augmenté de 39 milliards de dollars, ou de 11 %, pour se fixer à 386 milliards de dollars, ce qui reflète la croissance de 22 milliards de dollars, ou de 11 %, des dépôts de particuliers et de 11 milliards de dollars, ou de 9 %, des dépôts autres que de particuliers, surtout dans des produits à terme.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les passifs moyens ont augmenté de 10 milliards de dollars, ou de 3 %, ce qui reflète la croissance de 5 milliards de dollars, ou de 4 %, des dépôts autres que de particuliers et de 4 milliards de dollars, ou de 1 %, des dépôts de particuliers, surtout dans des produits à terme.

Opérations internationales

 

Bénéfice net

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 81 millions de dollars pour s'établir à 562 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 80 millions de dollars pour s'établir à 570 millions de dollars. La diminution s'explique par la croissance de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, la diminution des revenus autres que d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat plus élevée, contrebalancées en partie par l'augmentation des revenus d'intérêts nets et l'incidence favorable de la conversion des devises.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 66 millions de dollars, ou de 10 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 65 millions de dollars, ou de 10 %. La diminution est surtout attribuable à la baisse des revenus autres que d'intérêts, compensée en partie par la charge d'impôt sur le résultat moins élevée, la hausse des revenus d'intérêts nets, l'incidence favorable de la conversion des devises et la diminution de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

Performance financière en dollars constants

Les résultats du secteur Opérations internationales sont présentés en dollars constants, ce qui représente une mesure non conforme aux PCGR (se reporter aux mesures non conformes aux PCGR à la page 22). Selon la présentation en dollars constants, les montants des périodes précédentes sont recalculés au moyen des taux de change moyens de la période à l'étude. Le tableau suivant fournit le rapprochement entre les résultats présentés, les résultats ajustés et les résultats présentés en dollars constants du secteur Opérations internationales pour les périodes précédentes. La Banque est d'avis que la présentation de l'information en dollars constants permet au lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes sans l'incidence de la conversion des devises et est utilisée par la direction pour évaluer la performance du secteur d'activité. La base d'établissement des montants présentés dans les tableaux ci-après est différente de celle utilisée pour le tableau « Incidence de la conversion des devises » à la page 4. Les ratios se fondent sur les données présentées.

L'analyse portant sur les résultats d'exploitation qui suit est établie en dollars constants.

Montants présentés en dollars constants

Montants ajustés en dollars constants

Bénéfice net

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est fixé à 562 millions de dollars et le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 570 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 143 millions de dollars, ou de 20 %. La variation s'explique par l'accroissement de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, la baisse des revenus autres que d'intérêts, la charge d'impôt sur le résultat plus élevée et la montée des charges autres que d'intérêts, atténués par la hausse des revenus d'intérêts nets.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 76 millions de dollars, ou de 12 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 75 millions de dollars, ou de 12 %. Le recul est principalement attribuable à la baisse des revenus autres que d'intérêts et à la montée des charges autres que d'intérêts, atténuées par la hausse des revenus d'intérêts nets et la charge d'impôt sur le résultat moins élevée.

Total des revenus

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les revenus se sont élevés à 2 799 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 81 millions de dollars, ou de 3 %.

Les revenus d'intérêts nets se sont établis à 2 137 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 180 millions de dollars, ou de 9 %, attribuable à l'augmentation des revenus d'intérêts sur les titres et des marges sur les dépôts, essentiellement dans les Antilles. La marge nette sur intérêts a augmenté de 10 points de base pour se fixer à 4,18 %, ce qui s'explique par le fait que le rajustement du prix des actifs a été plus important que le coût du financement, par la baisse de l'inflation et par les changements dans la composition des activités.

Les revenus autres que d'intérêts se sont établis à 662 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 99 millions de dollars, ou de 13 %, attribuable à la diminution des revenus tirés des activités de transaction et des frais bancaires.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les revenus ont diminué de 52 millions de dollars, ou de 2 %.

Les revenus d'intérêts nets ont augmenté de 38 millions de dollars, ou de 2 %, du fait de l'accroissement des marges. La marge nette sur intérêts a augmenté de huit points de base pour se fixer à 4,18 %, ce qui s'explique surtout par le fait que le rajustement du prix des actifs a été plus important que le coût du financement, par les changements dans la composition des activités et par la hausse de l'inflation.

Les revenus autres que d'intérêts ont diminué de 90 millions de dollars, ou de 12 %, en raison de la baisse des revenus tirés des activités de transaction et des frais bancaires.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de 126 millions de dollars, ou de 33 %, passant de 386 millions de dollars à 512 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a monté de 30 points de base pour s'établir à 119 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est fixée à 7 millions de dollars, contre 37 millions de dollars. La dotation pour la période à l'étude s'explique par l'incidence des perspectives macroéconomiques défavorables persistantes, qui se répercutent principalement sur la croissance du portefeuille de prêts aux entreprises et du portefeuille de prêts aux particuliers. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par la migration du crédit aux particuliers vers la catégorie des prêts douteux.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a augmenté de 156 millions de dollars, ou de 45 %, passant de 349 millions de dollars à 505 millions de dollars. Cette hausse est principalement imputable à l'augmentation des prêts nouvellement classés comme étant douteux dans les pays de l'Alliance du Pacifique. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est établi à 118 points de base, en hausse de 37 points de base.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de 2 millions de dollars, passant de 510 millions de dollars à 512 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est accru de un point de base pour s'établir à 119 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est chiffrée à 7 millions de dollars, par rapport à 26 millions de dollars. La dotation pour la période à l'étude s'explique par l'incidence des perspectives macroéconomiques défavorables persistantes, qui se répercutent principalement sur la croissance du portefeuille de prêts aux entreprises et du portefeuille de prêts aux particuliers. Ces facteurs ont été partiellement contrebalancés par la migration du crédit aux particuliers vers la catégorie des prêts douteux.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a augmenté de 21 millions de dollars, ou de 4 %, passant de 484 millions de dollars à 505 millions de dollars, en partie du fait de l'accroissement des prêts aux particuliers nouvellement classés comme étant douteux, principalement au Mexique et au Pérou, et de l'augmentation des dotations au titre des prêts aux entreprises. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est accru de sept points de base pour se chiffrer à 118 points de base.

Charges autres que d'intérêts

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 522 millions de dollars, soit une hausse de 50 millions de dollars, ou de 3 %. Les charges autres que d'intérêts ajustées se sont établies à 1 512 millions de dollars, en hausse de 3 % par suite des pressions inflationnistes, qui ont été compensées par la gestion prudente des dépenses et les mesures d'économie.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les charges autres que d'intérêts se sont établies à 1 522 millions de dollars, soit une hausse de 2 %. Les charges autres que d'intérêts ajustées ont augmenté de 35 millions de dollars, ou de 2 %, par rapport à 1 477 millions de dollars au trimestre précédent, en raison essentiellement des dépenses liées aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités.

Charge d'impôt sur le résultat

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 22,3 %, contre 13,5 %. Après ajustement, le taux d'impôt effectif s'est établi à 22,4 %, contre 13,6 % au trimestre correspondant de l'exercice précédent, ce qui s'explique surtout par les ajustements liés à l'inflation moins élevés au Chili et au Mexique.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 22,3 %, contre 22,9 %. Après ajustement, le taux d'impôt effectif s'est fixé à 22,4 %, contre 22,9 %, ce qui s'explique par les ajustements liés à l'inflation moins élevés au Mexique.

Actifs moyens

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les actifs moyens se sont établis à 238 milliards de dollars, soit une hausse de 6 milliards de dollars, ou de 3 %. L'augmentation de 2 % des prêts provient essentiellement du Mexique, du Brésil et du Chili. La croissance comprend une hausse de 7 % des prêts hypothécaires à l'habitation, atténuée par une baisse de 1 % des prêts aux entreprises.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les actifs moyens sont demeurés stables par rapport au trimestre précédent. La diminution de 1 % du total des prêts est attribuable à une baisse de 2 % des prêts aux entreprises, surtout au Chili et au Pérou, partiellement compensée par une hausse de 1 % des prêts hypothécaires à l'habitation, principalement au Mexique.

Passifs moyens

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les passifs moyens se sont établis à 184 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 11 milliards de dollars, ou de 6 %. Le total des dépôts s'est accru de 11 milliards de dollars, ou de 9 %, principalement au Mexique et au Brésil. Cette augmentation comprend une hausse de 12 % des dépôts autres que de particuliers et de 3 % des dépôts de particuliers. Les dépôts à terme ont augmenté de 12 milliards de dollars, ou de 21 %, tandis que les autres dépôts ont reculé de 3 %.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les passifs moyens ont augmenté de 2 milliards de dollars pour s'établir à 184 milliards de dollars. Le total des dépôts s'est accru de 3 milliards de dollars, ou de 3 %, principalement au Mexique et au Brésil, du fait surtout d'une hausse de 4 % des dépôts autres que de particuliers.

Gestion de patrimoine mondiale

 

Bénéfice net

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est fixé à 327 millions de dollars, contre 361 millions de dollars. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est établi à 333 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 35 millions de dollars, ou de 10 %. La diminution est principalement attribuable à la hausse des charges autres que d'intérêts, neutralisée en partie par la solide croissance des revenus tirés de nos activités internationales et par la hausse des revenus tirés des commissions de courtage au Canada.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 39 millions de dollars, ou de 11 %. Le bénéfice net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 40 millions de dollars, ou de 11 %, en raison surtout de la hausse des charges autres que d'intérêts et de la baisse des honoraires liés aux fonds communs de placement.

Total des revenus

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les revenus se sont élevés à 1 332 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 43 millions de dollars, ou de 3 %, qui s'explique essentiellement par la hausse des revenus tirés de nos activités internationales et des revenus tirés des commissions de courtage au Canada.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les revenus ont diminué de 4 millions de dollars par suite essentiellement de la baisse des honoraires liés aux fonds communs de placement, atténuée par la hausse des revenus d'intérêts nets.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est élevée à 5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de sept points de base pour se fixer à neuf points de base, essentiellement au titre des prêts douteux.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a augmenté de 1 million de dollars, tandis que la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a augmenté de 3 millions de dollars.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est élevée à 5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 3 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a augmenté de six points de base pour se fixer à neuf points de base, essentiellement au titre des prêts douteux.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a augmenté de 2 millions de dollars, tandis que la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a augmenté de 1 million de dollars.

Charges autres que d'intérêts

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 89 millions de dollars, ou de 11 %, pour se fixer à 887 millions de dollars, par suite essentiellement de la hausse des charges liées aux volumes et des dépenses liées au personnel et aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 44 millions de dollars, ou de 5 %, par suite essentiellement de la hausse des dépenses liées aux technologies, des frais de publicité et des frais de prospection nécessaires pour soutenir la croissance des activités.

Charge d'impôt sur le résultat

Le taux d'impôt effectif s'est établi à 25,4 %, alors qu'il s'était fixé à 25,8 % pour l'exercice précédent et à 25,0 % pour le trimestre précédent.

Actifs sous gestion (ASG) et actifs sous administration (ASA)

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les actifs sous gestion se sont accrus de 6 milliards de dollars, ou 2 %, pour se chiffrer à 317 milliards de dollars, par suite de l'appréciation des marchés, contrée en partie par les rachats nets. Les actifs sous administration ont augmenté de 30 milliards de dollars, ou de 5 %, pour s'élever à 610 milliards de dollars, par suite essentiellement de la hausse des ventes nettes et de l'appréciation des marchés.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les actifs sous gestion ont diminué de 14 milliards de dollars, ou de 4 %, du fait surtout du repli des marchés. Les actifs sous administration ont reculé de 21 milliards de dollars, ou de 3 %, par suite essentiellement du recul des marchés, contré en partie par la hausse des ventes nettes.

Services bancaires et marchés mondiaux

Bénéfice net

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a diminué de 70 millions de dollars, ou de 14 %, pour se chiffrer à 414 millions de dollars, sous l'effet essentiellement de l'augmentation des charges autres que d'intérêts, de la baisse des revenus d'intérêts nets et de l'accroissement de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances, facteurs contrebalancés en partie par la hausse des revenus autres que d'intérêts.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 20 millions de dollars, ou de 5 %, en raison essentiellement de la baisse des revenus autres que d'intérêts, de l'accroissement de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances et de l'augmentation des charges autres que d'intérêts, facteurs contrebalancés en partie par la hausse des revenus d'intérêts nets et l'incidence favorable de la conversion des devises.

Total des revenus

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les revenus se sont chiffrés à 1 354 millions de dollars, inchangés par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent, la progression des revenus autres que d'intérêts ayant été neutralisée par le recul des revenus d'intérêts nets.

Les revenus d'intérêts nets ont diminué de 95 millions de dollars, ou de 19 %, pour s'établir à 397 millions de dollars, ce qui s'explique principalement par la hausse des coûts de financement liés aux activités de transaction et par la diminution des marges sur les prêts aux sociétés, en partie contrebalancées par l'augmentation des marges sur les dépôts.

Les revenus autres que d'intérêts se sont élevés à 957 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 95 millions de dollars, ou de 11 %, attribuable avant tout à l'augmentation des revenus tirés de frais et des commissions, atténuée par la baisse des revenus se rapportant aux activités de transaction.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les revenus ont augmenté de 11 millions de dollars, ou de 1 %.

Les revenus d'intérêts nets se sont chiffrés à 397 millions de dollars, soit une hausse de 60 millions de dollars, ou de 18 %, ce qui s'explique principalement par l'augmentation des marges sur les dépôts et la hausse des marges sur les prêts aux sociétés.

Les revenus autres que d'intérêts ont diminué de 49 millions de dollars, ou de 5 %, en raison surtout de la baisse des revenus se rapportant aux activités de transaction, atténuée par l'augmentation des revenus tirés de frais et des commissions.

Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est chiffrée à 39 millions de dollars, contre 11 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a monté de huit points de base pour s'établir à 11 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs s'est établie à 30 millions de dollars, contre une reprise nette de 11 millions de dollars, ce qui s'explique par l'incidence des perspectives macroéconomiques défavorables persistantes, dont les taux d'intérêt plus élevés, qui se répercutent sur certains secteurs dans les portefeuilles de prêts autres qu'aux particuliers en Amérique du Nord.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est établie à 9 millions de dollars et se rapporte principalement à un compte dans le secteur du génie et de l'entrepreneuriat, par rapport à 22 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a baissé de trois points de base pour s'établir à trois points de base.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances s'est fixée à 39 millions de dollars, contre une reprise nette de 6 millions de dollars. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances a augmenté de 13 points de base pour s'établir à 11 points de base.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts productifs a augmenté de 26 millions de dollars pour s'établir à 30 millions de dollars, par rapport à 4 millions de dollars, ce qui s'explique par l'incidence des perspectives macroéconomiques défavorables persistantes, dont les taux d'intérêt plus élevés, qui se répercutent sur certains secteurs dans les portefeuilles de prêts autres qu'aux particuliers en Amérique du Nord.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux s'est établie à 9 millions de dollars et se rapporte principalement à un compte dans le secteur du génie et de l'entrepreneuriat, contre une reprise nette de 10 millions de dollars au trimestre précédent. Le ratio de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts douteux a monté de six points de base pour s'établir à trois points de base.

Charges autres que d'intérêts

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les charges autres que d'intérêts se sont fixées à 779 millions de dollars, en hausse de 83 millions de dollars, ou de 12 %. L'augmentation est principalement attribuable à l'accroissement des frais liés au personnel et des dépenses liées aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités, ainsi qu'à l'incidence défavorable de la conversion des devises.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les charges autres que d'intérêts ont augmenté de 21 millions de dollars, ou de 3 %, en raison surtout de la hausse des dépenses liées aux technologies nécessaires pour soutenir la croissance des activités et de l'incidence défavorable de la conversion des devises.

Charge d'impôt sur le résultat

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le taux d'impôt effectif pour le trimestre à l'étude a baissé pour s'établir à 22,8 %, comparativement à 25,2 % pour l'exercice précédent. La variation s'explique surtout par les changements dans la composition du bénéfice dans tous les territoires, contrés en partie par la hausse du taux d'impôt prévu par la loi au Canada.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le taux d'impôt effectif pour le trimestre à l'étude s'est établi à 22,8 %, comparativement à 26,5 %, en raison surtout des changements dans la composition du bénéfice dans tous les territoires.

Actifs moyens

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les actifs moyens se sont élevés à 500 milliards de dollars, soit une hausse de 39 milliards de dollars, ou de 8 %, sous l'effet surtout de l'augmentation des titres pris en pension et des actifs détenus à des fins de transaction, ainsi que de l'incidence de la conversion des devises.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les actifs moyens ont augmenté de 7 milliards de dollars, ou de 1 %, du fait essentiellement de la hausse des titres pris en pension et de l'incidence de la conversion des devises.

Passifs moyens

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Les passifs moyens se sont fixés à 471 milliards de dollars, ce qui constitue une hausse de 41 milliards de dollars, ou de 10 %, attribuable essentiellement à l'augmentation des titres mis en pension et à l'incidence de la conversion des devises.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Les passifs moyens ont augmenté de 21 milliards de dollars, ou de 5 %, en raison principalement de l'augmentation des titres mis en pension, de l'accroissement des dépôts et de l'incidence de la conversion des devises.

Autres

 

Le secteur Autres comprend la Trésorerie du Groupe, les secteurs d'exploitation de moindre envergure et les éléments du siège social qui ne sont pas attribués à un secteur en particulier. La Trésorerie est principalement responsable de la gestion des risques liés au bilan, à la liquidité et aux taux d'intérêt, ce qui comprend les activités de financement de gros de la Banque.

La majoration des revenus exonérés d'impôt est éliminée dans les revenus d'intérêts nets, les revenus autres que d'intérêts et la charge d'impôt sur le résultat de chaque période. Ce montant est pris en compte dans les résultats des secteurs d'exploitation, lesquels sont comptabilisés sur une base de mise en équivalence fiscale.

Le revenu net provenant des sociétés associées et la charge d'impôt sur le résultat de chaque période tiennent compte des ajustements de normalisation fiscale liés à la majoration des revenus provenant des sociétés associées. Ces ajustements normalisent le taux d'impôt effectif des secteurs afin de donner une meilleure image de l'apport des sociétés associées aux résultats sectoriels.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du quatrième trimestre de 2022

Le résultat net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a correspondu à une perte nette de 759 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 603 millions de dollars pour la période correspondante de l'exercice précédent. Le résultat net ajusté attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a correspondu à une perte nette de 487 millions de dollars, contre une perte nette de 100 millions de dollars pour le trimestre correspondant de l'exercice précédent. L'accroissement de 387 millions de dollars de la perte s'explique surtout par la diminution des revenus ayant découlé essentiellement des coûts de financement plus élevés, atténuées par la hausse des revenus tirés des actifs liquides, la baisse des profits sur les placements et les revenus provenant des sociétés associées. Le recul des revenus a été partiellement compensé par la charge d'impôt sur le résultat moins élevée et la baisse des charges autres que d'intérêts.

Comparaison du quatrième trimestre de 2023 et du troisième trimestre de 2023

Le résultat net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres s'est replié de 460 millions de dollars par rapport au trimestre précédent. Après ajustement, le résultat net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres a reculé de 188 millions de dollars, en raison surtout de la hausse des coûts de financement et de la baisse des revenus provenant des sociétés associées. Ces facteurs ont été atténués par la hausse des revenus tirés des actifs liquides et la charge d'impôt sur le résultat moins élevée.

État consolidé de la situation financière

État consolidé du résultat net 

État consolidé du résultat global

État consolidé des variations des capitaux propres

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Mesures non conformes aux PCGR

Pour évaluer sa performance et celle de ses secteurs d'exploitation, la Banque a recours à diverses mesures financières et différents ratios financiers. Certains d'entre eux sont présentés sur une base non conforme aux PCGR et ne sont pas calculés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR), lesquels sont fondés sur les Normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'elles ont été publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), ni définis par les PCGR. Ces mesures n'ont aucune signification normalisée et pourraient donc ne pas être comparables à des mesures financières similaires présentées par d'autres émetteurs. La Banque est d'avis que les mesures et ratios non conformes aux PCGR sont utiles puisqu'ils permettent au lecteur de mieux comprendre comment la direction évalue la performance. Ces mesures et ratios non conformes aux PCGR sont utilisés dans le présent rapport de gestion et ils sont définis ci-après.

Résultats ajustés et bénéfice dilué ajusté par action

Le tableau qui suit présente les rapprochements des résultats financiers présentés conformément aux PCGR et des résultats financiers ajustés non conformes aux PCGR. La direction tient compte autant des résultats et mesures présentés qu'ajustés qui sont utiles pour évaluer la performance sous-jacente des activités courantes.  Les résultats et mesures ajustés excluent certains éléments donnés des revenus, des charges autres que d'intérêts, de l'impôt sur le résultat et des participations ne donnant pas le contrôle. Communiquer autant les résultats présentés que les résultats ajustés permet aux lecteurs d'évaluer l'incidence de certains éléments sur les résultats pour les périodes à l'étude et de mieux apprécier les résultats et tendances en excluant les éléments qui ne reflètent pas la performance des activités courantes. 

Rapprochement des résultats présentés et ajustés et du bénéfice dilué ajusté par action

1.  Les résultats de la Banque présentés pour le quatrième trimestre de 2023 et l'exercice 2023 ont été ajustés pour tenir compte des éléments qui suivent. Ces montants ont été comptabilisés dans le secteur d'exploitation Autres.

a)  Cessions et réduction d'activités

La Banque a vendu sa participation de 20 % dans les activités de Services Financiers de Canadian Tire (SFCT) à La Société Canadian Tire. La vente a donné lieu à un profit net de 367 millions de dollars (319 millions de dollars après impôt). Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la note 36 afférente aux états financiers consolidés dans le rapport annuel de 2023 aux actionnaires.

b)  Charge de restructuration et provisions pour indemnités de départ

La Banque a comptabilisé une charge de restructuration et des provisions pour indemnités de départ de 354 millions de dollars (258 millions de dollars après impôt) liées à la réduction et à la modification de l'effectif découlant des initiatives de numérisation intégrale et d'automatisation de la Banque et des nouvelles préférences des clients pour leurs opérations bancaires courantes, ainsi que des efforts soutenus de la Banque pour rationaliser ses processus opérationnels et optimiser ses canaux de distribution.

c)  Coûts de consolidation de biens immobiliers et de résiliation de contrats

La Banque a comptabilisé des coûts de 87 millions de dollars (63 millions de dollars après impôt) associés à la consolidation et à la sortie de certains biens immobiliers et des coûts de résiliation de contrats de service dans le cadre de sa stratégie d'optimisation.

d)  Dépréciation d'actifs non financiers

La Banque a comptabilisé une perte de valeur de 185 millions de dollars (159 millions de dollars après impôt) liée à sa participation dans une société associée, Bank of Xi'an Co. Ltd., en Chine, dont la valeur de marché est demeurée inférieure à la valeur comptable de la Banque pendant une période prolongée. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à la note 17 afférente aux états financiers consolidés dans le rapport annuel de 2023 aux actionnaires. Une dépréciation des immobilisations incorporelles, y compris les logiciels, de 161 millions de dollars (114 millions de dollars après impôt) a également été comptabilisée.

2.  Les résultats présentés pour le premier trimestre de 2023 et l'exercice 2023 ont été ajustés pour tenir compte des éléments qui suivent.

Ces montants ont été comptabilisés dans le secteur d'exploitation Autres.

a)  Dividende pour la relance du Canada

La Banque a comptabilisé une charge d'impôt sur le résultat additionnelle de 579 millions de dollars qui reflète la valeur actualisée du montant à payer au titre du dividende pour la relance du Canada (DRC) au premier trimestre de 2023. Le DRC est une mesure fiscale du gouvernement du Canada selon laquelle la Banque doit payer un impôt ponctuel de 15 % sur le revenu imposable supérieur à 1 milliard de dollars, sur la base du revenu imposable moyen des années d'imposition 2020 et 2021. Le DRC doit être payé en montants égaux sur cinq ans, mais la valeur actualisée de ces paiements a été comptabilisée en tant que passif pour la période au cours de laquelle cette mesure est entrée en vigueur.

3.  Les résultats présentés pour toutes les périodes ont été ajustés pour tenir compte des éléments qui suivent.

a)  Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux acquisitions

Ces coûts ont trait à l'amortissement des immobilisations incorporelles comptabilisé à l'acquisition d'entreprises, à l'exception des logiciels, et ils sont comptabilisés dans les secteurs d'exploitation Réseau canadien, Opérations internationales et Gestion de patrimoine mondiale.

4.  Les résultats présentés pour l'exercice 2022 ont été ajustés pour tenir compte des éléments qui suivent. Ces montants ont été comptabilisés dans le secteur d'exploitation Autres.

a)  Charge de restructuration - Au cours de l'exercice précédent, la Banque a comptabilisé une charge de restructuration de 85 millions de dollars (66 millions de dollars après impôt) liée au réalignement des activités des Services bancaires et marchés mondiaux en Asie-Pacifique et à la réduction du nombre d'employés des secteurs technologiques par suite des efforts continus de modernisation technologique et de transformation numérique.

b)  Cessions et réduction d'activités - La Banque a vendu ses participations dans des entreprises associées au Venezuela et en Thaïlande. De plus, la Banque a réduit ses activités en Inde et en Malaisie dans le cadre du réalignement de ses activités dans la région de l'Asie-Pacifique. Collectivement, la vente de ces entités et la réduction de ces activités ont donné lieu à une perte nette de 361 millions de dollars (340 millions de dollars après impôt), dont une tranche de 315 millions de dollars (294 millions de dollars après impôt) a trait à une perte de change cumulée, déduction faite des couvertures, qui a été reclassée dans les revenus autres que d'intérêts de l'état consolidé du résultat net à partir du cumul des autres éléments du résultat global. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces transactions, se reporter à la note 36 afférente aux états financiers consolidés dans le rapport annuel de 2023 aux actionnaires.

c)  Coûts de soutien du programme de fidélisation Scène+ - Au cours de l'exercice précédent, la Banque a comptabilisé des coûts de 133 millions de dollars (98 millions de dollars après impôt) afin de soutenir l'expansion du programme de fidélisation Scène+ de manière à y accueillir Empire Company Limited à titre de partenaire.

Incidence des ajustements

 

 

 

 

 

Rapprochement des résultats présentés, des résultats ajustés et des résultats présentés en dollars constants du secteur Opérations internationales

Les résultats du secteur Opérations internationales sont présentés en dollars constants, ce qui représente une mesure non conforme aux PCGR. Selon la présentation en dollars constants, les montants des périodes précédentes sont recalculés au moyen des taux de change moyens de la période à l'étude. Le tableau suivant fournit le rapprochement entre les résultats présentés, les résultats ajustés et les résultats présentés en dollars constants du secteur Opérations internationales pour les périodes précédentes. La Banque est d'avis que la présentation de l'information en dollars constants permet au lecteur de mieux évaluer la performance des activités courantes sans l'incidence de la conversion des devises et est utilisée par la direction pour évaluer la performance du secteur d'activité.

 

Rapprochement du total des actifs moyens, des actifs productifs principaux et des revenus d'intérêts nets sur les actifs principaux

Actifs productifs

Les actifs productifs représentent des actifs générateurs de revenus, lesquels comprennent les dépôts auprès d'autres institutions financières, les actifs détenus à des fins de transaction, les titres de placement, les participations dans des sociétés associées, les titres empruntés et titres pris en pension, les prêts déduction faite des comptes de correction de valeur, ainsi que les engagements de clients en contrepartie d'acceptations. Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR.

Actifs non productifs

Les actifs non productifs correspondent à la trésorerie, aux métaux précieux, aux instruments financiers dérivés, aux immobilisations corporelles, au goodwill et aux autres immobilisations incorporelles, aux actifs d'impôt différé, ainsi qu'aux autres actifs. Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR.

Actifs productifs principaux

Les actifs productifs principaux correspondent aux dépôts portant intérêt auprès d'autres institutions financières, aux titres de placement et aux prêts déduction faite des comptes de correction de valeur. Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR. La Banque estime que cette mesure est utile pour les lecteurs, puisqu'elle représente les principaux actifs générateurs d'intérêts et qu'elle élimine l'incidence des activités de négociation.

Revenus d'intérêts nets sur les actifs principaux

Les revenus d'intérêts nets sur les actifs principaux correspondent aux revenus d'intérêts nets gagnés sur les actifs productifs principaux. Il s'agit d'une mesure non conforme aux PCGR.

Marge nette sur intérêts

La marge nette sur intérêts correspond aux revenus d'intérêts nets sur les actifs principaux (annualisés) pour le secteur d'activité divisés par les actifs productifs principaux moyens. La marge nette sur intérêts est un ratio non conforme aux PCGR.

 

 

Rendement des capitaux propres

Le rendement des capitaux propres est une mesure de rentabilité qui présente le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (annualisé) en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.

La Banque attribue les fonds propres à ses secteurs d'activité selon une répartition qui correspond à environ 10,5 % des exigences de fonds propres sous forme d'actions ordinaires aux termes de Bâle III, ce qui comprend les risques de crédit, de marché et d'exploitation et le levier propres à chaque secteur d'activité.

Le rendement des capitaux propres des secteurs d'activité correspond à un ratio du bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (annualisé) du secteur d'activité par rapport aux fonds propres attribués.

Le rendement des capitaux propres ajusté est une mesure non conforme aux PCGR qui représente le bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires (annualisé) en pourcentage de la moyenne des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires.

 

 

Rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires

Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires est une mesure de rentabilité qui est obtenue en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires, ajusté pour tenir compte de l'amortissement des immobilisations incorporelles (à l'exception des logiciels), par la moyenne des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires. Les capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires correspondent aux capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires ajustés au titre du goodwill et des immobilisations incorporelles (à l'exception des logiciels), déduction faite de l'impôt différé. Il s'agit d'un ratio non conforme aux PCGR.

Le rendement des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires ajustés correspond au bénéfice net ajusté attribuable aux actionnaires ordinaires exprimé en pourcentage de la moyenne des capitaux propres corporels attribuables aux actionnaires ordinaires. Il s'agit d'un ratio non conforme aux PCGR.

Ratio de productivité ajusté

Le ratio de productivité ajusté représente les charges autres que d'intérêts ajustées en pourcentage du total des revenus ajustés. Il s'agit d'un ratio non conforme aux PCGR. La direction utilise le ratio de productivité à titre de mesure de l'efficacité de la Banque. Une diminution de ce ratio indique une hausse de la productivité.

Levier d'exploitation ajusté

Ce paramètre financier sert à mesurer le taux de croissance du total des revenus ajustés moins le taux de croissance des charges autres que d'intérêts ajustées. Il s'agit d'un ratio non conforme aux PCGR. 

La direction utilise le levier d'exploitation comme un moyen d'évaluer la mesure dans laquelle la Banque peut accroître les revenus d'exploitation en augmentant les revenus.

Taux d'impôt effectif ajusté

Le taux d'impôt effectif ajusté est calculé en divisant la charge d'impôt sur le résultat ajustée par le bénéfice ajusté avant impôt sur le résultat. Il s'agit d'un ratio non conforme aux PCGR. 

Base d'établissement

Les présents états financiers consolidés non audités ont été établis selon les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et selon les exigences comptables fixées par le BSIF conformément à l'article 308 de la Loi sur les banques, excepté pour certaines informations requises. Par conséquent, ils doivent être lus parallèlement aux états financiers consolidés audités de la Banque pour l'exercice clos le 31 octobre 2023, qui pourront être consultés aujourd'hui à l'adresse www.banquescotia.com.

Énoncés prospectifs

À l'occasion, nos communications publiques comprennent des énoncés prospectifs verbaux ou écrits. Le présent document renferme ce genre d'énoncés, qui peuvent également être intégrés à d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), ou à d'autres communications. De plus, des représentants de la Banque peuvent fournir verbalement des énoncés prospectifs à certains analystes, investisseurs, médias et autres intervenants. De tels énoncés sont formulés aux termes des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi pertinente sur les valeurs mobilières en vigueur au Canada. Les énoncés prospectifs peuvent comprendre, notamment, les énoncés formulés dans le présent document, dans le rapport de gestion de la Banque figurant dans son rapport annuel 2023 à la rubrique « Perspectives », ainsi que dans tout autre énoncé concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu'elle emploie pour les atteindre, le contexte réglementaire dans lequel la Banque exerce ses activités, ses résultats financiers prévisionnels et les perspectives à l'égard des activités de la Banque et de l'économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les énoncés prospectifs à l'emploi de termes ou d'expressions comme « croire », « prévoir », « chercher à », « atteindre », « s'attendre à », « envisager », « avoir l'intention de », « estimer », « projeter », « planifier », « s'efforcer de », « viser », « s'engager à » et autres expressions similaires, ainsi que par la conjugaison de verbes au futur et au conditionnel comme « devrait » et « pourrait » ou une variante positive ou négative de ceux-ci.

Du fait de leur nature, les énoncés prospectifs exigent que nous posions des hypothèses et sont assujettis à des incertitudes et à des risques inhérents qui donnent lieu à la possibilité que les prédictions, les prévisions, les projections, les attentes ou les conclusions se révèlent inexactes, que nos hypothèses puissent être incorrectes et que nos objectifs de performance financière, notre vision et nos objectifs stratégiques ne puissent être atteints.

Nous conseillons au lecteur de ne pas se fier indûment à ces énoncés étant donné que les résultats réels pourraient différer sensiblement des attentes, des cibles, des estimations et des intentions exprimées dans ces énoncés prospectifs en raison de divers facteurs de risque, dont plusieurs sont indépendants de notre volonté et dont l'incidence peut être difficile à prévoir.

Les résultats futurs liés aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, dont, sans s'y limiter, les conditions générales de l'économie et du marché dans les pays où nous exerçons nos activités et à l'échelle mondiale; les variations des taux de change et d'intérêt; la hausse des coûts de financement et de la volatilité en raison de l'illiquidité du marché et de la concurrence pour le financement; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers la Banque et envers les sociétés membres de son groupe; les changements apportés aux politiques monétaires, fiscales ou économiques et les modifications apportées aux lois fiscales et aux interprétations connexes; les changements apportés aux lois et à la réglementation ou aux attentes et exigences prudentielles, y compris les exigences et les lignes directrices relatives aux fonds propres, aux taux d'intérêt et à la liquidité, ainsi que l'incidence de ces changements sur les coûts de financement; le risque géopolitique; les changements aux notations de crédit qui nous sont attribuées; les conséquences possibles sur nos activités de guerres ou d'actes terroristes et les effets imprévus de tels événements; les changements technologiques et la résilience technologique; le risque d'exploitation et le risque lié aux infrastructures; le risque de réputation; l'exactitude et l'exhaustivité de l'information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits et les services vendus auparavant par la Banque obligent cette dernière à engager des charges ou à assumer des pertes qui n'avaient pas été anticipées initialement; notre capacité à réaliser nos plans stratégiques, notamment à mener à terme les acquisitions et les cessions, ce qui comprend l'obtention des approbations des organismes de réglementation; les principales estimations comptables et l'incidence des modifications des normes comptables, des règlements et des interprétations connexes sur ces estimations; l'activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l'évolution de divers types de fraudes ou d'autres activités criminelles auxquels la Banque est exposée; la lutte contre le blanchiment d'argent; les perturbations et les attaques (notamment les cyberattaques) visant les technologies de l'information, la connectivité à Internet, l'accessibilité du réseau ou les autres systèmes ou services de communication vocaux ou de données de la Banque, ce qui pourrait entraîner des violations de données, un accès non autorisé à des données sensibles et d'éventuels incidents de vol d'identité; l'augmentation de la concurrence dans tous nos secteurs géographiques et d'activité, notamment en provenance de concurrents offrant des services bancaires par Internet et par appareil mobile et de concurrents non conventionnels; l'exposition liée aux enjeux réglementaires et aux litiges importants; les changements climatiques et d'autres risques liés aux facteurs environnementaux et sociaux, y compris les risques éventuels liés à la durabilité, qui pourraient découler des activités de la Banque; la survenance de catastrophes naturelles ou non et les réclamations découlant de ces événements; les pressions inflationnistes; le marché de l'habitation et la dette des ménages au Canada; le déclenchement ou la persistance de crises sanitaires ou de pandémies à grande échelle, notamment leur incidence sur l'économie mondiale, sur les conditions des marchés financiers ainsi que sur les activités, les résultats d'exploitation, la situation financière et les perspectives de la Banque; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d'avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d'autres encore, peuvent faire en sorte que la performance réelle de la Banque soit, dans une mesure importante, différente de celle envisagée par les énoncés prospectifs. La Banque tient à préciser que la liste ci-dessus n'est pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risque et autres facteurs potentiels pouvant avoir une incidence négative sur ses résultats. Pour plus de renseignements, il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2023 de la Banque, compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels.

Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux énoncés prospectifs figurant dans le présent document sont présentées dans le rapport annuel 2023 à la rubrique « Perspectives », compte tenu des ajouts figurant dans les rapports trimestriels. Ces rubriques « Perspectives » et « Priorités pour 2024 » sont fondées sur les opinions de la Banque et leur réalisation est incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu'ils se fient à des énoncés prospectifs pour prendre des décisions à l'égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent se pencher diligemment sur ces facteurs, ainsi que sur d'autres incertitudes et éventualités.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent document reflètent l'avis de la direction à la date des présentes seulement et sont présentés dans le but d'aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière de la Banque, ses objectifs et ses priorités ainsi que sa performance financière prévisionnelle aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et ils peuvent ne pas convenir à d'autres fins. Sauf si la loi l'exige, la Banque ne s'engage pas à mettre à jour les énoncés prospectifs verbaux ou écrits qui peuvent être faits de temps à autre par elle ou en son nom.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur la Banque, y compris sa notice annuelle, sur le site Web de SEDAR+, au www.sedarplus.ca, ainsi que dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov.

Le 28 novembre 2023

Information à l'intention des actionnaires

Service de dépôt direct

Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l'Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d'écrire à l'agent des transferts.

Régime de dividendes et d'achat d'actions des actionnaires

Le régime de dividendes et d'achat d'actions des actionnaires de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d'acquérir d'autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d'administration. Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d'affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l'achat d'actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l'agent des transferts.

Dates de paiement des dividendes pour 2024

Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.

Date d'assemblée annuelle pour l'exercice 2023

Les actionnaires sont invités à assister à la 192^e Assemblée annuelle des actionnaires ordinaires, qui se tiendra le 9 avril 2024, au Scotiabank Centre, Scotia Plaza, 40, rue King Ouest, 2e étage, Toronto (Ontario), à compter de 9 h (HE). La clôture des registres aux fins de la détermination des actionnaires qui ont le droit de recevoir un avis et de voter à l'assemblée aura lieu à la fermeture des bureaux le 13 février 2024. Veuillez consulter notre site Web au https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/investisseurs-et-actionnaires/rapport-annuel-et-assemblee-annuelle.html pour obtenir des mises à jour concernant l'assemblée.

Envoi de documents en plusieurs exemplaires

Certains actionnaires inscrits de La Banque de Nouvelle-Écosse reçoivent plus d'un exemplaire des documents qui leur sont destinés. Bien que nous nous efforcions de l'éviter, une telle duplication de l'information pourrait survenir si vos portefeuilles d'actions sont inscrits sous plus d'un nom ou plus d'une adresse. Si vous désirez mettre fin à des envois multiples que vous n'avez pas demandés, veuillez communiquer avec l'agent des transferts afin de regrouper les comptes.

États financiers annuels

Les actionnaires peuvent obtenir sur demande et sans frais une copie papier des états financiers consolidés annuels audités de l'exercice 2023 de la Banque Scotia et du rapport de gestion s'y rattachant en communiquant avec le service Relations avec les investisseurs au 416-775-0798 ou à l'adresse [email protected].

Site Web

Pour obtenir des renseignements concernant la Banque Scotia et ses services, visitez notre site Web, au www.banquescotia.com.

Conférence téléphonique et diffusion sur le Web

La conférence téléphonique sur les résultats trimestriels aura lieu le 28 novembre 2023 à 8 h (heure de l'Est) et devrait durer environ une heure. Les parties intéressées sont invitées à accéder à la conférence directement, en mode écoute seulement, par téléphone au 416-641-6104 ou sans frais au 1-800-952-5114 et en saisissant le code 9758737, suivi du carré (#). Veuillez téléphoner un peu avant 8 h (heure de l'Est). Une diffusion audio sur le Web avec les diaporamas afférents sera accessible par l'intermédiaire de la page Relations avec les investisseurs, au www.banquescotia.com.

Une période de questions suivra la présentation des résultats par la haute direction de la Banque Scotia. Une transmission différée par téléphone de la conférence téléphonique sera disponible du 28 novembre 2023 au 4 janvier 2024, en composant le 905-694-9451 ou le 1-800-408-3053 (sans frais en Amérique du Nord) et en saisissant le code d'accès 1127377, suivi du carré (#). La diffusion audio sur le Web sera disponible sur le site Web de la Banque pendant trois mois.

Renseignements complémentaires

Investisseurs

Les analystes financiers, les gestionnaires de portefeuilles et les autres investisseurs institutionnels qui souhaitent obtenir de l'information financière concernant la Banque sont priés de communiquer avec le service Relations avec les investisseurs, Affaires financières :
     Banque Scotia
     40, rue Temperance, Toronto (Ontario)
     Canada M5H 0B4
     Téléphone : 416-775-0798
     Courriel : [email protected]

Communications mondiales

     Banque Scotia
     40, rue Temperance, Toronto (Ontario)
     Canada M5H 0B4
     Courriel : [email protected]

Actionnaires

Pour obtenir des renseignements sur un changement d'inscription d'actions, un changement d'adresse, les dividendes, les transferts successoraux ou la perte de certificats d'actions, ou pour demander que cessent des envois multiples, veuillez vous adresser à l'agent des transferts de la Banque :

     Société de fiducie Computershare du Canada
     100, avenue University, 8^e étage
     Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1
     Téléphone : 1-877-982-8767
     Courriel : [email protected]

     Coagent de transfert (États-Unis)
     Computershare Trust Company N.A.
     Téléphone : 1-781-575-2000
     Télécopieur : 1-781-575-2044
     Courriel : [email protected]

     Adresse municipale/messagerie
     A/S : Services aux actionnaires
     150 Royall Street, Canton (MA) 02021

     Adresse postale
     CP 43078
     Providence (RI) 02940-3078

     Pour toute autre demande de renseignements, les actionnaires sont priés de contacter le Secrétariat général :
     Banque Scotia
     40, rue Temperance, Toronto (Ontario)
     Canada M5H 0B4
     Téléphone : 416-866-3672
     Courriel : [email protected] 

Quarterly Reports available in English

The Bank publishes its statements and Quarterly Report in both English and French, and makes every effort to provide them to Shareholders in the language of their choice. If you would prefer to receive shareholder communications in English, please contact Investor Relations, The Bank of Nova Scotia, 40 Temperance Street, Toronto, Ontario, Canada, M5H 0B4. Please supply the mailing label you received, if possible, so we may adjust our records.

SOURCE Scotiabank

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Communiqué envoyé le 28 novembre 2023 à 06:00 et diffusé par :