Fonds Dynamique annonce les distributions autres qu'en espèces des FNB actifs Dynamique

TORONTO, le 20 nov. 2023 /CNW/ - Fonds Dynamique annonce aujourd'hui les distributions autres qu'en espèces du FNB actif d'actions américaines Dynamique (le « FNB »), qui est inscrit à la cote de la Bourse de Toronto (TSX).  Tous les porteurs de parts inscrits le 27 novembre 2023 recevront le 30 novembre 2023 les distributions autres qu'en espèces indiquées dans le tableau ci-dessous.

Le FNB était considéré comme une «?institution financière?» aux fins des règles d'évaluation à la valeur de marché figurant dans la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Il a cessé de l'être au moment où pas plus de 50 % de ses parts étaient détenues par une ou plusieurs institutions financières. Cet événement a entraîné une fin d'année d'imposition réputée. Par conséquent, le FNB doit distribuer aux porteurs de parts le revenu net découlant des gains réalisés sur les biens évalués à la valeur de marché qu'il détenait alors. 

Les distributions seront versées sous forme de parts supplémentaires du FNB en question. Les parts supplémentaires seront immédiatement regroupées de sorte qu'il y ait le même nombre de parts en circulation avant et après le versement. Ainsi, le prix de base rajusté total des parts de chaque porteur augmentera.

Les caractéristiques fiscales des distributions seront communiquées aux Services de dépôt et de compensation CDS inc. au début de 2024. Les porteurs de parts peuvent contacter leur courtier pour obtenir ces renseignements.

La distribution autre qu'en espèces par part est la suivante :

Pour en savoir plus sur ces fonds et les autres FNB actifs Dynamique, rendez-vous à dynamique.ca/FNB.

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SOURCE Fonds Dynamique