Les profits transférés au Luxembourg par les entreprises canadiennes en forte hausse depuis dix ans

MONTRÉAL, le 2 nov. 2023 /CNW/ - L'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) publie aujourd'hui une nouvelle étude qui pre?sente un portrait ine?dit de l'e?vitement fiscal de multinationales canadiennes au Luxembourg gra?ce aux informations comptables de leurs 280 filiales luxembourgeoises. Les données recueillies indiquent que depuis près d'une décennie, 59 entreprises canadiennes, dont 33 ayant leur sie?ge social au Que?bec, ont transfe?re? des profits de 119,8 G$ vers le Luxembourg. Entre 2011 et 2021, ces transferts de be?ne?fices ont connu une augmentation annuelle moyenne de 20 %.

Les multinationales répertoriées appartiennent à tous les secteurs de l'économie, dont celui de l'alimentation. Les données recueillies indiquent que le quart des profits transférés au Luxembourg dans les cinq dernières années relèvent de ce secteur.

« Pendant que les ménages prennent sur leurs épaules la hausse des prix des aliments, certaines entreprises du secteur de l'alimentation ne paient pas leur juste part d'impôt sur les profits réalisés, ce qui est préoccupant dans le contexte actuel », explique Sophie Elias-Pinsonnault, chercheuse associée à l'IRIS et co-autrice de l'étude.

L'étude publiée aujourd'hui montre qu'il n'est pas rare que des entreprises bénéficient de subventions publiques tandis qu'elles multiplient les stratage?mes fiscaux depuis le Luxembourg. «Contrairement a? des pays tels que la France, le Danemark et la Pologne, qui ont empêché les entreprises actives dans des paradis fiscaux l'acce?s a? des aides financie?res publiques de?coulant de la pande?mie, le Canada a refuse? d'imposer une telle re?glementation », rappelle Colin Pratte.

CAE Inc., multinationale basée à Montréal dans le secteur de l'aéronautique, a notamment transféré au Luxembourg des profits nets de 99,2 M$ en 2020-2021 alors qu'elle recevait au même moment 115,7 M$ du programme fe?de?ral de subventions pour les salaires et pour le loyer des entreprises touche?es par la COVID-19. Les données recueillies nous apprennent également que la société Northvolt, qui recevra jusqu'à 7,3 G$ en fonds publics pour la construction d'une usine de batteries, cumulait quant à elle des actifs de 637, 6 M$ dans sa filiale au Luxembourg en 2022.

Pour lire le communiqué complet: https://bit.ly/communiqué_paradis_2023
Pour lire l'étude: https://bit.ly/evitement-fiscal

SOURCE IRIS - Institut de recherche et d'informations socioéconomiques