La Régie de l'énergie accorde la hausse tarifaire globale de 2,7 % demandée par Énergir ainsi qu'un nouveau programme commercial visant la décarbonation

MONTRÉAL, le 1er nov. 2023 /CNW/ - La Régie de l'énergie (la Régie) fixe les conditions de service et tarifs d'Énergir, s.e.c. pour l'année 2023-2024 et approuve son plan d'approvisionnement 2024-2027. Elle autorise également la mise en place d'un nouveau programme commercial visant à accélérer le parcours d'Énergir vers son objectif de carboneutralité.

Cette décision D-2023-127 est le résultat d'un examen public lancé en avril 2023 auquel ont participé plusieurs intervenants représentant les diverses clientèles et groupes environnementaux. Pour l'ensemble des services de distribution, de transport, d'équilibrage et des ajustements d'inventaire relatifs au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE), la Régie accorde une hausse tarifaire globale de 2,7 % ou 27,6 M$ répartie ainsi : (Voir les visuels inclus dans ce communiqué)

Un nouveau programme commercial visant la décarbonation

La Régie approuve aussi le nouveau Programme d'encouragement à la décarbonation (PED) d'Énergir. Celui-ci vise à inciter la clientèle existante à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par le biais d'une aide financière calculée sur la quantité de GES évitée. Le budget annuel du PED pourrait atteindre 7 M$ à terme sur la base d'une projection de 3 000 participants par année. Ce programme assure une cohérence avec les objectifs de décarbonation du gouvernement du Québec prévus dans le Plan pour une économie verte 2030 et dans d'autres initiatives gouvernementales et municipales. Énergir vise à introduire le PED dans les premiers mois de l'année 2024.

Des budgets à la hausse pour l'implantation de mesures en efficacité énergétique

Après avoir constaté la rentabilité positive de la majorité des programmes de son Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ), la Régie autorise un budget de 54,5 M$ en 2023-2024, de 60,0 M$ en 2024-2025 et de 65,8 M$ en 2025-2026 pour la mise en oeuvre des programmes en efficacité énergétique d'Énergir. Cette décision repose sur un test économique prenant en compte les bénéfices non énergétiques en plus des coûts et bénéfices directement reliés à l'énergie.

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La décision de la Régie ainsi que l'ensemble des pièces au dossier de la demande d'Énergir peuvent être consultées ici.

Rappel de la mission de la Régie

La Régie de l'énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. Elle fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d'électricité et de gaz naturel. Elle traite les plaintes des consommateurs de gaz naturel et d'électricité. Elle exerce ses fonctions de manière à assurer la conciliation de l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable des entreprises règlementées, en favorisant la satisfaction des besoins énergétiques du Québec dans une perspective de développement durable.

SOURCE Régie de l'Energie