Mise en oeuvre de la réforme sur la consigne - Québec élargit la consigne pour recycler encore plus de matières

QUÉBEC, le 1er nov. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec est heureux d'annoncer que la mise en oeuvre de la réforme de la consigne annoncée en 2020 débute aujourd'hui. L'optimisation de la consigne porte le nom bien connu de Consignaction et elle est sous la responsabilité de l'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) selon l'approche de la responsabilité élargie des producteurs.

C'est ce qu'a annoncé ce matin le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette. Rappelons que le premier jalon de cette réforme vise d'abord à élargir la consigne à tous les contenants de boissons « prêtes-à-boire » en aluminium de 100 millilitres à 2 litres. 

Cette première phase de la modernisation marque une étape de plus dans la gestion responsable des matières résiduelles, puisque environ 300 millions de contenants supplémentaires seront consignés annuellement avec l'entrée en vigueur de cette consigne élargie.

C'est également aujourd'hui qu'entre en vigueur l'uniformisation de la valeur de la consigne à 10 cents pour la majorité des contenants consignés. Dans l'ensemble, cela se veut un incitatif fort pour encourager tout le Québec à passer à l'action en ramenant ses contenants consignés. Il s'agit d'une façon simple d'agir pour l'environnement et le climat, car cette mise en oeuvre de la réforme de la consigne permettra à terme d'accroître significativement le volume et la qualité des matières recyclées. Pour les contenants dont la consigne était auparavant de 20 cents, il est possible de les rapporter à ce tarif dans un délai de 15 jours suivant le 1^er novembre, après quoi le montant passera à 10 cents. 

À l'approche du printemps 2025, de nouveaux lieux de retour à proximité de détaillants feront leur apparition, remplaçant dans certains cas le retour des contenants chez ces détaillants. La cartographie des points de service est disponible en ligne sur le site Web de Consignaction, où elle sera constamment mise à jour.  

« Nous sommes très fiers de la première phase de modernisation de la consigne qui s'amorce aujourd'hui. Nous avons bon espoir que ce nouveau système, qui repose sur la responsabilité élargie des producteurs, fonctionnera de façon optimale. Je remercie toutes les personnes qui contribuent à faire de la consigne élargie une solution concrète permettant au Québec de bien gérer ses matières résiduelles, au bénéfice de l'environnement et des citoyens. Je suis convaincu qu'en continuant de travailler ensemble, nous pouvons bâtir un Québec plus vert! »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

• Selon l'approche de la responsabilité élargie des producteurs, l'élaboration, la mise en oeuvre et le financement du système modernisé de consigne au Québec incombe aux producteurs, qui ont choisi l'AQRCB pour les représenter et assumer cette responsabilité. Désignée par RECYC-QUÉBEC en octobre 2022 pour un mandat d'une durée de cinq ans, renouvelable, celle-ci est notamment responsable de répondre aux exigences réglementaires découlant de la modernisation de la consigne, dont la conclusion des ententes et des contrats avec les différents acteurs du système de consigne en fonction des deux phases prévues pour son déploiement.
• La phase 2, qui débutera le 1^er mars 2025, vise l'élargissement de la consigne aux autres contenants de boissons de 100 millilitres à 2 litres (ex. : bouteilles de vin et spiritueux, bouteilles d'eau, cartons de lait ou de jus). Cette démarche progressive permettra aux différents acteurs de la chaîne de valeur d'acquérir l'équipement nécessaire, d'aménager ou de construire les espaces appropriés pour recevoir les contenants consignés et d'obtenir leur permis municipal, d'ici le 1^er mars 2025. C'est en prévision de cette date que de nouveaux lieux de retour, adaptés pour recevoir tous les types de contenants consignés, feront leur apparition.
• À terme, on estime que le nombre de contenants consignés au Québec doublera pour s'élever annuellement à près de 5 milliards. Au final, c'est environ 115 000 tonnes de matières de moins par année qui seront reçues par les centres de tri et qui seront plutôt dirigées vers le système de consigne.

• Pour en savoir plus sur la modernisation de la consigne.
• Pour en savoir davantage sur le calendrier de mise en oeuvre des phases 1 et 2 de la consigne élargie et modernisée par l'AQRCB, consultez le communiqué de Consignaction.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs