Le contrôle des dépenses électorales lors de l'élection dans Jean-Talon
QUÉBEC, le 31 août 2023 /CNW/ - Les règles qui encadrent les dépenses électorales effectuées à l'occasion de l'élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon s'appliquent dès aujourd'hui et jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 2 octobre prochain.
Les dépenses électorales
Afin de limiter l'influence de l'argent dans le débat politique, le Québec a des règles uniques au pays en matière de contrôle des dépenses électorales et de financement politique.
Cet encadrement se traduit notamment par trois éléments clés :
- Dans un souci d'équité, les partis politiques et les personnes candidates sont soumis à une limite de dépenses électorales.
- Seuls les agents officiels et agentes officielles des partis politiques et des personnes candidates peuvent effectuer ou autoriser des dépenses électorales. En d'autres mots, pour ne pas porter atteinte à l'équité recherchée, les entreprises, les groupes d'intérêt, les citoyennes et les citoyens ne peuvent pas utiliser leur capacité financière pour tenter d'influencer le débat électoral. Cela dit, quelques exceptions permettent aux tiers, par exemple, de tenir une assemblée publique ou diffuser un comparatif de programmes, sous certaines conditions.
- Les agents officiels devront rendre compte de toutes les dépenses électorales effectuées en produisant un rapport. Cette reddition de comptes, qui répond à un souci de transparence, sera accessible au public et vérifiée par Élections Québec.
De plus, la Loi électorale prévoit que seuls les électeurs et les électrices peuvent faire des contributions politiques. Ils peuvent verser jusqu'à 100 $ par année à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. À l'occasion d'une élection partielle, ils peuvent verser jusqu'à 100 $ additionnels. Les personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats, ne peuvent jamais contribuer au financement des partis politiques et des personnes candidates. Elles ne peuvent pas faire de don en argent ni offrir de service ou de bien gratuitement.
Limite préliminaire dans Jean-Talon
La limite préliminaire de dépenses électorales pour chaque personne candidate dans la circonscription de Jean-Talon est de 78 214,45 $. Cette limite correspond à 1,67 $ par personne inscrite sur la liste électorale au moment de la prise du décret; cette liste compte 46 835 personnes. La limite finale sera calculée à la suite de la révision de la liste électorale. La limite officielle correspondra au montant le plus élevé des deux.
L'intervention des tiers
Puisque la Loi électorale privilégie les interventions des personnes candidates et des partis politiques en période électorale, les citoyens et les entreprises ne peuvent pas dépenser pour contribuer au débat électoral. Toute intervention qui a un coût est illégale si elle a un effet partisan ou si elle offre de la visibilité à un parti ou à une personne candidate, à moins qu'elle soit visée par une exception ou qu'elle soit autorisée par un agent officiel ou une agente officielle.
En période électorale, les électrices et électeurs peuvent exprimer leurs opinions dans la mesure où leurs interventions ne coûtent rien. Par exemple, ils peuvent diffuser une opinion politique dans une publication sans frais sur les médias sociaux.
À ce sujet, le site Web d'Élections Québec fournit de l'information et un guide explicatif (PDF) accompagnés d'exemples concrets.
Les périodes d'interdiction de publicité
Les messages publicitaires sont interdits dans les médias écrits ou électroniques, à la radio et à la télévision pendant les sept premiers jours de la campagne électorale, c'est-à-dire dès aujourd'hui et jusqu'au 6 septembre inclusivement. Cette interdiction couvre aussi les publicités affichées dans des espaces loués à cette fin, y compris sur Internet et dans les médias sociaux. Toutefois, elle n'empêche pas d'apposer des pancartes électorales ni de distribuer des dépliants.
Le jour de l'élection, la publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits, dans les médias électroniques, à la radio et à la télévision sera également interdite.
Pour en savoir plus
- Découvrez la section Web sur les dépenses électorales;
- Lisez la page Web Règles à respecter pour prendre part au débat électoral;
- Consultez le communiqué Une élection partielle aura lieu le 2 octobre 2023 dans la circonscription de Jean-Talon.
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