Loi sur l'encadrement du travail des enfants - Entrée en vigueur des nouvelles limites d'heures travaillées le 1er septembre 2023 : fort consensus afin d'encourager la persévérance scolaire

QUÉBEC, le 30 août 2023 /CNW/ - Au moment où la rentrée scolaire bat son plein, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, accompagné de la présidente du Réseau québécois pour la réussite éducative, M^me Andrée Mayer-Périard, du président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, M. Karl Blackburn, et du président de la Centrale des syndicats du Québec, M. Éric Gingras, ont souligné aujourd'hui le large consensus qui entoure l'encadrement du travail des enfants au Québec.

Adoptée en juin 2023, la Loi sur l'encadrement du travail des enfants prévoit, à partir du 1^er septembre 2023, de nouvelles dispositions limitant le nombre d'heures travaillées par les enfants au cours de l'année scolaire. En effet, ces dispositions limitent le nombre d'heures hebdomadaires à 17, dont un maximum de 10 du lundi au vendredi, pour les enfants assujettis à l'obligation de fréquentation scolaire. Toutefois, ces restrictions ne s'appliquent pas lors des périodes de plus de sept jours consécutifs au cours desquelles aucun service éducatif n'est offert à l'enfant, comme les vacances d'été ou la relâche scolaire.

Rappelons que, depuis l'adoption de la loi en juin dernier, il est déjà interdit à un employeur de faire effectuer un travail par un enfant de moins de 14 ans, sauf dans certains cas d'exceptions.

« On ne le répétera jamais assez, le premier travail de l'enfant est d'être un élève. En effet, il a été démontré que les élèves peuvent éprouver des difficultés quand un emploi leur prend trop de temps et d'énergie. En limitant le nombre d'heures pouvant être travaillées en période scolaire, on favorise un meilleur équilibre étude-travail. La réussite éducative de nos jeunes est un enjeu de société et je remercie tous les partenaires, patronaux, syndicaux et communautaires, d'avoir fait du déploiement de cette loi un succès jusqu'à présent. Continuons ensemble nos efforts! Cet encadrement est bénéfique pour nos enfants et, par conséquent, bon pour l'avenir du Québec. »

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec

« Comme société, nous avons la responsabilité d'encadrer le recours au travail des enfants, tout particulièrement en plein contexte inflationniste jumelé à une pénurie de main-d'oeuvre. Le Québec de demain aura besoin de travailleuses et de travailleurs qualifiés et une vision à long terme impose qu'on favorise la réussite éducative des jeunes. Il faudra aussi miser sur la formation en santé et sécurité ainsi que sur le droit du travail pour ces nouveaux jeunes qui intégreront le marché du travail. »

Éric Gingras, président de la Centrale des syndicats du Québec

« La priorité pour nos enfants est d'investir dans leur éducation. Les nouvelles dispositions de la Loi sur l'encadrement du travail des enfants permettent la mise en place d'outils afin d'assurer la réalisation de cet ambitieux défi. En investissant dans nos jeunes, notre société n'a qu'à gagner : nous serons plus forts, plus prospères individuellement et collectivement. Nous sommes ravis de l'aboutissement de ce dialogue qui a permis de trouver un équilibre entre la persévérance scolaire et le travail. »

Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec

« Le Réseau québécois pour la réussite éducative salue l'entrée en vigueur de ces nouvelles balises, qui permettront de mieux encadrer le travail des jeunes et de limiter les éventuelles répercussions négatives sur la réussite scolaire. Il est essentiel de rappeler que de nombreux jeunes auront besoin d'accompagnement pour trouver et maintenir un juste équilibre dans leur conciliation études-travail et que nous avons collectivement un rôle à jouer. Depuis plusieurs années, nous travaillons à déployer les meilleures pratiques et nous entendons poursuivre nos actions auprès des jeunes, des parents, des employeurs, des enseignants et des professionnels de l'éducation afin que la réussite éducative demeure la priorité de chaque élève ou étudiant-employé. »

Andrée Mayer-Périard, présidente du Réseau québécois pour la réussite éducative

• La Loi sur l'encadrement du travail des enfants a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec et a reçu la sanction le 1^er juin 2023.
• Les exceptions suivantes concernant, dans le projet de loi, les enfants de moins de 14 ans constituent une prolongation de la vie scolaire et familiale et comportent peu de risques pour la santé et la sécurité au travail des enfants?:
• le créateur ou l'interprète en production artistique;
• le livreur de journaux;
• le gardien d'enfants;
• l'aide aux devoirs et le tutorat;
• l'enfant qui travaille dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 personnes salariées, s'il est l'enfant de l'employeur;
• l'enfant qui travaille dans un organisme à but non lucratif à vocation sociale ou communautaire, tel qu'une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
• l'enfant qui travaille dans un organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne;
• l'enfant de 12 ans ou plus qui travaille dans une entreprise agricole qui compte moins de 10 personnes salariées pour prendre soin des animaux, préparer ou entretenir le sol ou récolter des fruits ou des légumes, s'il s'agit de travaux manuels légers.
• Au Québec, l'instruction des enfants est un droit et aussi une obligation légale. Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du début de l'année scolaire de ses 6 ans. Cette obligation se poursuit jusqu'au dernier jour de l'année scolaire au cours de laquelle il atteint l'âge de 16 ans ou obtient un diplôme décerné par le ministre de l'Éducation.
• Le texte complet du projet de loi n^o 19 est disponible sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.

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SOURCE Ministère du Travail