LA NOUVELLE CARTE ÉLECTORALE FÉDÉRALE DU QUÉBEC
MONTRÉAL, le 22 juin 2023 /CNW/ - La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec a terminé la révision de la carte électorale fédérale de la province.
Son rapport a été déposé à la Chambre des communes le 21 juin 2023. Il avait été préalablement remis au directeur général des élections pour transmission au président de la Chambre.
L'achèvement de ce rapport, avec les modifications apportées à la suite des oppositions formulées par un certain nombre de députés (18), marque la fin des travaux menés par la Commission aux termes de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R.C. 1985, ch. E-3).
Établie le 1er novembre 2021, la Commission était formée de MM. André Blais et Louis Massicotte, deux professeurs de science politique à la retraite, et de M. Jacques Chamberland, juge de la Cour d'appel du Québec également à la retraite.
En conclusion à leur rapport, les membres de la Commission expriment leur fierté d'avoir participé à cette révision décennale de la carte électorale fédérale, un exercice essentiel au maintien d'une démocratie saine et forte. Fierté également d'avoir fait une place explicite sur la carte électorale, pour la première fois au pays, à chacune des 11 nations autochtones reconnues au Québec, soit 10 Premières Nations et la Nation inuite.
Les commissaires remercient chaleureusement tous ceux et celles qui ont participé activement à cette démarche démocratique. Leur volonté de partager avec la Commission leur connaissance du territoire et des gens qui l'habitent a éclairé sa réflexion tout au long du processus. Les commissaires leur témoignent toute leur reconnaissance.
À partir des décisions prises par la Commission relativement aux limites des circonscriptions électorales et aux noms qui leur sont attribués, le directeur général des élections préparera un décret de représentation qui devrait devenir officiel en septembre 2023. La nouvelle carte électorale sera utilisée à la première élection générale déclenchée au moins sept mois après cette date.
Pour en savoir plus sur le processus de redécoupage ou pour consulter le rapport de la Commission, visitez redecoupage2022.ca.
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SOURCE La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec
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