Projet de loi 31 en habitation: « La CAQ met en péril les cessions de bail »
QUÉBEC, le 9 juin 2023 /CNW/ - La porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, et le responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, sont estomaqués de constater qu'en plus de ne proposer aucune mesure musclée pour lutter contre la crise du logement, le projet de loi de la ministre Duranceau s'attaque à un des acquis les plus importants pour les locataires : le droit de céder son bail.
« Malgré quelques avancées que Québec solidaire réclamait depuis des années, le projet de loi présenté par la ministre Duranceau ce matin est une immense déception : il ne répond pas du tout aux besoins immenses des locataires en pleine crise du logement. Je suis particulièrement inquiet par le fait que la CAQ met en péril les cessions de bail, qui sont le dernier rempart des locataires pour se protéger contre la hausse fulgurante des loyers. C'est un immense recul pour les locataires, on ne laissera pas ça passer », déclare Andrés Fontecilla.
Pour la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Manon Massé, le renversement du fardeau de la preuve en matière d'évictions est un pas dans la bonne direction, mais une fois de plus, la ministre a fait seulement la moitié du chemin.
« Québec solidaire demandait depuis longtemps que dans les cas d'éviction, le fardeau de la preuve soit sur les épaules des propriétaires plutôt que sur les locataires. C'est un pas en avant et je le salue. Dommage que la ministre se soit arrêtée en si bon chemin : ce projet de loi aurait dû être l'occasion d'empêcher une fois pour toutes les évictions pour faire du Airbnb. Après le drame qu'on a vécu dans le Vieux Montréal cet hiver, c'est incompréhensible », déplore Manon Massé.
Les grands absents du projet de loi 31
- Rien pour mieux encadrer les hausses de loyers ou rendre exécutoires l'indice d'augmentation du TAL ;
- Rien pour interdire les évictions visant à convertir des logements en Airbnb ;
- Rien pour mieux protéger les aînés des évictions, comme le proposait Québec solidaire en mettant à jour les dispositions de la loi Françoise David ;
- Rien pour permettre les animaux de compagnie dans tous les logements ;
- Rien pour fixer une limite aux hausses de loyer dans les bâtiments construits il y a moins de cinq ans (clause F).
SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire
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