Québec solidaire dépose son projet de loi pour permettre les animaux de compagnie dans tous les logements

QUÉBEC, le 25 mai 2023 /CNW/ - Le député de Laurier-Dorion et responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, a présenté aujourd'hui un projet de loi visant à permettre les animaux de compagnie dans les logements locatifs, respectant ainsi son engagement formulé en mars dernier de déposer ce projet de loi avant la fin de la session parlementaire.

Le député en a fait l'annonce en compagnie de la porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, et de Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal.

« Il reste 36 jours avant le 1er juillet et ce qu'on voit sur le terrain, c'est que trouver un logement qui accepte les animaux en pleine crise du logement, c'est devenu un vrai parcours du combattant. C'est déjà particulièrement difficile cette année de trouver un logement abordable, ce l'est encore plus si on a un animal de compagnie. C'est inacceptable que des milliers de Québécois et de Québécoises aient à choisir entre abandonner leur compagnon à quatre pattes ou se loger, alors que la solution est simple », déclare M. Fontecilla.

Le projet de loi 494 présenté par M. Fontecilla modifierait le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d'un bail interdisant les animaux de compagnie. Dès l'entrée en vigueur de la loi, tous les nouveaux baux de location ne pourraient plus mentionner l'interdiction d'animaux de compagnie. Les baux de location en cours seraient également visés par la loi en vertu d'une disposition transitoire.

Bien-être animal... et humain!

Présente lors du point de presse, la Directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal, Me Sophie Gaillard, a rappelé le nombre élevé d'animaux abandonnés au Québec pendant la saison des déménagements, qui approche à grands pas.

« Comme à chaque année, l'approche de la période des déménagements nous frappe de plein fouet à la SPCA de Montréal. En effet, la difficulté à trouver un logement qui accepte les animaux est un des principaux motifs d'abandon en refuge. Voilà pourquoi ça fait plus de dix ans que nous nous battons pour faire invalider les clauses de baux résidentiels qui interdisent les animaux. C'est avec beaucoup d'espoir que nous donnons notre appui au projet de loi déposé ce matin par Québec solidaire », déclare Me Sophie Gaillard, Directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal.

« Les bienfaits des animaux de compagnie sur la santé sont bien connus : ils diminuent le stress, la tension artérielle et contribuent même à briser l'isolement des personnes seules, notamment les aînés. Il y a même des études qui suggèrent que les aînés qui ont un animal de compagnie consultent leur médecin 30% moins souvent que les autres! Permettre aux gens de garder leurs animaux de compagnie dans leur logement peut amener beaucoup de bien-être aux locataires à l'heure où la crise du logement fait rage », ajoute Manon Massé.

Rappelons qu'en juin dernier, Manon Massé a déposé une pétition de la SPCA de Montréal à l'Assemblée nationale demandant d'interdire les clauses de baux résidentiels interdisant les animaux de compagnie, une pétition qui a amassé plus de 33 000 signatures.

Le public est invité à signer la lettre pour demander à leur député de retirer les clauses pour interdire les animaux de compagnie.

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire