Projet de loi 17 : Le gouvernement du Québec démontre de l'écoute pour les PME et livre la marchandise

QUÉBEC, le 24 mai 2023 /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendance (FCEI) est très heureuse du dépôt du projet de loi n°17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif. Le vice-président pour le Québec de la FCEI, François Vincent, était sur place ce matin pour assister à son dépôt.

Le ministre délégué à l'Économie, Christopher Skeete, dépose un projet de loi regroupant 41 mesures pour alléger la réglementation et ainsi aider les entrepreneurs québécois. Selon l'évaluation du gouvernement, le projet de loi 17 représentera des économies annuelles de 7 M$ et aura un impact positif sur plus de 118 000 entreprises.

La FCEI salue particulièrement les mesures concernant le secteur de la construction, notamment l'harmonisation des normes applicables au Québec en matière de construction et de sécurité des bâtiments, alors qu'actuellement, plusieurs codes diffèrent entre les municipalités compliquant ainsi le travail des entrepreneurs. Elle accueille également positivement les dispositions pour simplifier la vie des producteurs d'alcool et de sa distribution, ainsi que la réduction de la paperasserie associée à l'obligation de formation des entreprises avec l'abolition de la déclaration des activités de formation (DAF). Enfin, elle est heureuse de constater qu'il n'y a plus de dispositions offrant aux municipalités la gestion des heures d'ouvertures et de fermetures des commerces.

La FCEI ajoute que réduire la paperasserie est encore plus important qu'avant lorsque l'on sait que la première conséquence de la pénurie de main-d'oeuvre, pour 72 % des dirigeants de PME québécoises en situation de manque d'employés, est de travailler davantage d'heures. Selon une récente étude de la FCEI, les entrepreneurs québécois vivant cet enjeu font une semaine moyenne de 60 heures. Enfin, le poids de la conformité réglementaire, déjà inversement proportionnel à la grandeur de l'entreprise, prend de l'ampleur en situation de manque d'employés.

« Alléger la paperasserie représente une action économique clé pour les PME, d'autant plus pour celles en situation de pénurie de main-d'oeuvre. Avec le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement du Québec démontre une véritable écoute des entrepreneurs et agit pour faire la différence en leur faveur. Le temps ainsi gagné par les allègements proposés pourra être réinvesti dans la planification ou le développement d'affaires et servira à s'informer des programmes gouvernementaux. Je félicite le gouvernement Legault pour le sérieux qu'il accorde à l'allègement réglementaire, il démontre qu'il sait livrer la marchandise. », se réjouit François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI et coprésident du Comité-conseil sur l'allègement réglementaire et administratif du gouvernement du Québec.

La FCEI analysera en détail le projet de loi et souhaite être entendue en commission parlementaire.

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 97 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante