Les personnes qui ont fréquenté les pensionnats indiens fédéraux en tant qu'élèves externes ont un peu moins de six mois pour soumettre une demande d'indemnisation
Des ressources et des services de soutien sont mis à la disposition des personnes pour les aider à réclamer l'indemnité de 10 000 dollars versée aux élèves externes.
par Waddell Phillips, avocat du groupe pour le recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens fédéraux.
VANCOUVER, British Columbia, 18 mai 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les personnes qui ont fréquenté un pensionnat indien fédéral pendant la journée, mais sans y dormir la nuit (élèves externes), ont jusqu'au 4 octobre 2023 pour soumettre une demande d'indemnisation.
« La procédure de demande d'indemnisation est ouverte depuis plus d'un an, et nous avons reçu à ce jour des milliers de demandes. Toutefois, nous voulons nous assurer que toutes les personnes éligibles à une indemnisation soumettent une demande », déclare Cory Wanless, avocat du recours collectif pour le règlement. « Nous encourageons les élèves externes à présenter leur demande d'indemnisation le plus tôt possible pour éviter qu'ils ne se sentent ni pressés ni mis à l'écart du processus d'indemnisation ».
Pour être admissible, l'individu doit avoir fréquenté l'un des pensionnats indiens inscrits sur l'annexe E : liste des pensionnats indiens à l'époque où elle fonctionnait en tant que pensionnat indien fédéral.
Les demandes d'indemnisation successorales peuvent être faites au nom des élèves externes qui sont décédés le 30 mai 2005 ou plus tard. Elles peuvent être faites par l'exécuteur testamentaire, l'administrateur, le fiduciaire, le liquidateur ou, si personne n'a été désigné, par l'héritier le plus prioritaire de l'élève externe décédé.
« Il faut bien comprendre les critères d'admissibilité avant de soumettre une demande. Un outil d'évaluation des demandes d'indemnisation permet de déterminer l'admissibilité en répondant à quelques questions simples. Les personnes qui ne sont pas encore certaines d'être admissibles peuvent se rendre sur le site www.justicefordayscholars.com et passer l'évaluation », précise M. Wanless.
Le formulaire de demande d'indemnisation peut être rempli en ligne à l'adresse www.dayscholarsclaims.com ou en téléchargeant et en remplissant une version papier du formulaire de demande d'indemnisation. Les formulaires de demande d'indemnisation peuvent également être soumis en communiquant avec l'administrateur au 1-877-877-5786 ou à l'adresse suivante [email protected].
- Liste des ressources disponibles pour les membres du groupe Plusieurs ressources et soutiens sont disponibles pour aider les personnes à soumettre leur demande.Vidéo d'information sur la procédure à suivre pour remplir votre formulaire de demande d'indemnisation en ligne : https://www.justicefordayscholars.com/resources/informational-resources/
- Toutes les questions relatives à la procédure de demande d'indemnisation, y compris les mises à jour des demandes soumises précédemment, peuvent être traitées par l'administrateur des demandes d'indemnisation Deloitte : 1-887-877-5786 ou [email protected].
- L'avocat du recours collectif est à votre disposition pour répondre aux questions concernant le recours collectif et le règlement au 1-888-222-6845 ou à l'adresse suivante : [email protected].
Des consultations psychologiques et un soutien émotionnel en cas de crise sont également offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à travers la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou en ligne sur le site espoirpourlemieuxetre.ca. Les consultations sont disponibles en anglais, en français, en cri, en ojibway et en inuktitut, sur demande.
Le règlement prévoit également le versement de 50 millions de dollars qui iront au Fonds de revitalisation créé pour promouvoir la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration au profit des élèves externes survivants et de leurs descendants. Le Fonds sera administré par la société indépendante de revitalisation des élèves externes. La procédure de demande de financement par le Fonds de revitalisation pour les élèves externes n'a pas encore été définie, mais vous pourrez la connaître auprès de la société de revitalisation des élèves externes une fois qu'elle aura été constituée.
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Titilayo Ajibose
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