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Ultimatum fait au Cimetière Notre-Dame-des-Neiges : Les familles prises en otage exigent du Cimetière une demande d'injonction pour forcer le retour au travail des syndiqués


MONTREAL, le 12 mai 2023 /CNW/ - Depuis le 12 janvier 2023, les familles des défunts devant être inhumés au Cimetière Notre-Dame-des-Neige sont dans l'impossibilité d'inhumer leurs morts avec honneur et dignité en raison d'un Conflit de travail.

Le porte-parole de L'Association pour la défense des droits des défunts et des familles du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges (l'Association), Monsieur Paul Caghassi, rappelle au Cimetière qu'il lui est interdit d'entreposer massivement des dépouilles après le 15 mai de chaque année. En vertu des par. 99 et 146 du Règlement d'application de la loi sur les activités funéraires, le Cimetière s'exposera chaque jour à une amende de 1500$ à 4500$ pour chaque dépouille n'aura pas fait l'objet d'une crémation ou d'une inhumation après le 15 mai 2023. Avec près de 300 dépouilles actuellement entreposées, ce sont des amendes pouvant totaliser 450 000$ à 1.3M$ par jour qui pourraient être imposées à la Fabrique. Dans un tel scénario, Cimetière ne serait pas non plus sans recours contre le syndicat qui est responsable de l'arrêt des activités du Cimetière.

Au surplus, le Cimetière s'expose à voir son permis d'exploitation d'activités funéraires être suspendu ou bien révoqué dans le contexte actuel (Art. 23 et 25 de la Loi sur les activités funéraires). Selon l'Association, ces dispositions constituent des motifs qui justifient l'application d'une loi spéciale à l'initiative des ministres Boulet ou Dubé. Autrement, pour les mêmes motifs, le Cimetière pourrait solliciter du tribunal l'émission d'une injonction forçant le retour au travail (partiel) des grévistes pendant la poursuite des négociations.

L'Association invite chaque famille endeuillée dans l'attente d'une inhumation ou d'une crémation au Cimetière, à déposer, dès le 16 mai 2023, une plainte au ministère de la Santé et des Services sociaux, Directions de l'inspection et des enquêtes 3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200 Québec (Québec) G2E 6J5, par téléphone 1 877 416-8222 (sans frais) ou par courriel : [email protected]

SOURCE L'Association pour la défense des droits des défunts et des familles du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges


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