Consultation publique sur le projet de norme relatif à la conception des réseaux d'égout pluvial et sanitaire
QUÉBEC, le 11 mai 2023 /CNW/ - Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) tient une consultation publique sur le projet de norme BNQ 3660-004 Manuel de conception des réseaux d'égout pluvial et sanitaire qui se présente sous la forme d'un manuel de conception destiné aux ingénieurs qui pratiquent dans ce domaine. Les personnes intéressées par le sujet sont donc invitées à formuler des commentaires et des propositions pour améliorer le projet de norme jusqu'au 19 juin 2023.
Les commentaires et les propositions doivent faire référence à un article précis du projet de norme et inclure une justification technique. Ils doivent obligatoirement être consignés dans le formulaire prévu à cet effet pour être pris en considération. Le projet de norme et le formulaire pour soumettre les commentaires peuvent être téléchargés dans le site Web du BNQ :
https://www.bnq.qc.ca/fr/consultations.html
Le BNQ a été mandaté par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour diriger des travaux de normalisation en vue de remplacer les directives qui sont actuellement les références du ministère en matière de conception et d'analyse de projets de réseaux d'eau potable et d'égouts par des normes élaborées suivant un processus consensuel.
Dans les agglomérations, la collecte et le transport des eaux usées sont assurés par des réseaux d'égout constitués de conduites souterraines, configurées et dimensionnées afin de permettre d'évacuer efficacement les eaux usées provenant des immeubles (résidences, industries, commerces, institutions) et les eaux pluviales provenant des zones imperméabilisées telles que les toitures, les stationnements et les voies publiques.
« Les infrastructures visées par ce projet de norme sont stratégiques pour les villes et elles doivent être conçues pour être durables, résilientes et adaptées aux conditions climatiques changeantes. Le BNQ et le comité de normalisation qu'il a mis en place invitent les parties prenantes à contribuer à enrichir ce projet de norme qui permettra d'uniformiser les pratiques dans la conception de ces infrastructures urbaines en définissant des lignes directrices pour les ingénieurs concepteurs. »
- Isabelle Landry, directrice principale du BNQ
« Notre gouvernement est fier de contribuer à la progression des pratiques de la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que de la gestion des eaux pluviales. Cette contribution se reflète non seulement dans le financement accordé dans le cadre du plan d'action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l'eau, mais dans la participation active de mon ministère au sein du comité de normalisation. C'est un pas important pour doter le Québec d'infrastructures durables et encore mieux adaptées aux aléas du climat, et j'invite toutes les parties intéressées à participer à cette consultation publique. »
- Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides
Tous les commentaires et toutes les propositions reçus dans le cadre de la consultation publique seront analysés par les membres du comité de normalisation responsable de l'élaboration de la norme et les ajustements au document jugés nécessaires seront faits en vue de la publication de la norme, prévue au printemps 2024.
Le BNQ, une unité d'affaires d'Investissement Québec, est l'organisme de référence pour les normes et la certification au Québec. Il développe des normes consensuelles et des protocoles de certification en conformité avec les règles de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le BNQ est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).
Pour plus d'information sur le BNQ : bnq.qc.ca
SOURCE Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
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