CONSULTATIONS SUR LE FONDS BLEU : UNE MESURE ÉCOFISCALE UTILE, MAIS QUELQUES MISES EN GARDE S'IMPOSENT SELON LE CPQ

MONTRÉAL, le 10 mai 2023 /CNW/ - Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a pris part aujourd'hui aux consultations particulières sur le projet de loi n^o 20 du ministre Benoît Charette, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions (PL20). Il a déposé son mémoire dans lequel il appuie la création du Fonds bleu de même que le principe d'utilisateur-payeur. Il soutient aussi l'intention d'avoir une révision périodique de la redevance sur l'eau qui donne une certaine prévisibilité. Toutefois, la hausse annoncée s'avère abrupte. Afin de maintenir la compétitivité des entreprises, le CPQ propose d'étirer cette augmentation dans le temps et d'exonérer certaines activités.

« L'instauration du Fonds bleu n'est pas remise en question. Au contraire, on reconnaît que l'eau n'est pas une ressource inépuisable et qu'on doit la protéger. Par contre, le milieu économique a certaines inquiétudes, car on multiplie la redevance de 14 fois en l'espace d'un an. Prévoyons un délai raisonnable pour que les entreprises puissent s'ajuster et se préparer à payer le juste prix pour l'eau », déclare M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Rappelons que la hausse prévue s'ajoute au contexte inflationniste actuel et à d'autres augmentations annoncées récemment comme la facture des tarifs d'Hydro-Québec. Le CPQ se soucie du fait que les entreprises québécoises soient plus lourdement taxées qu'ailleurs au Canada comme en Ontario ou dans la plupart des autres pays de l'OCDE. Il faut porter attention au fardeau déjà élevé.

Pour le CPQ, il est également important de tenir compte des spécificités et réalités des différents secteurs visés. Ainsi, dans le secteur brassicole, l'utilisation de l'eau pour le nettoyage des bouteilles ne devrait pas être taxée de la même façon que les autres usages. Elle devrait être exonérée ou du moins, le taux de la redevance devrait être moindre. Il en est de même pour l'utilisation de l'eau pour la salubrité des aliments dans le secteur de la transformation alimentaire ou pour la santé et la sécurité des employés. On ne devrait pas décourager ces efforts déjà déployés par les entreprises.

« Le projet de loi devrait aussi prendre en compte le secteur des pâtes et papiers. Comme les usines retournent la quasi-totalité de l'eau prélevée après traitement et respectent les plus hauts standards environnementaux, la redevance devrait à notre avis s'imposer sur la quantité consommée "au net" en s'assurant évidemment de la bonne qualité de l'eau retournée », soulève M. Arnaud Champalbert, vice-président affaires publiques et gouvernementales au CPQ.

Par ailleurs, une clarification devrait être apportée quant aux sommes disponibles dans le Fonds bleu et qui pourront en tirer profit. Pour le CPQ, les entreprises devraient pouvoir y avoir accès afin d'appuyer des projets en faveur d'une meilleure utilisation et gestion de l'eau par les entreprises. Par exemple, elles pourraient permettre de soutenir des innovations technologiques ou des façons de faire pour réduire l'utilisation de l'eau ou pour la recherche scientifique et le développement sur le sujet. À l'heure actuelle, la documentation entourant la publication du projet de loi et ses règlements ne semble pas très claire à cet égard.

Pour consulter le mémoire du CPQ, cliquez ici.

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70?000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca

SOURCE Conseil du patronat du Québec