Le Lézard
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La Régie incendie de l'Alliance des Grandes-Seigneuries condamnée pour négociation de mauvaise foi


CANDIAC, QC, le 4 mai 2023 /CNW/ - Hier, la Régie incendie de l'Alliance des Grandes-Seigneuries, laquelle dessert quatre municipalités de la MRC de Roussillon, a été condamnée par le Tribunal administratif du travail (TAT) pour négociation de mauvaise foi en refusant de négocier avec le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Candiac - SCFP 7115 en vue de la conclusion de leur convention collective.

Selon la décision du TAT, la preuve démontre que la Régie a violé l'article 53 du Code du travail, qui prévoit que les négociations collectives doivent commencer et se poursuivre avec diligence et bonne foi après la réception d'un avis de négociation et que cela constitue l'une des pierres angulaires du régime québécois de relations du travail.

Pour accéder au jugement, cliquez ici. 

Rappelons que la Régie incendie de l'Alliance des Grandes-Seigneuries dessert plus de 80 000 citoyens et citoyennes de quatre municipalités, soit Saint-Constant, Sainte-Catherine, Candiac et Delson. De plus, elle embauche 75 pompiers et pompières dont près de la moitié sont membres de la section locale SCFP 7115.

Comptant près de 135 000 membres au Québec, le SCFP représente environ 70 % de l'ensemble des employés municipaux au Québec, soit quelque 37 720 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs suivants : les affaires sociales, les communications, l'éducation, les universités, l'énergie, les sociétés d'État et organismes publics, les transports aérien et terrestre, le secteur mixte ainsi que le transport maritime. Il est le plus grand syndicat affilié à la FTQ.

SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)


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