Le projet de loi 15, une réforme dont l'esprit est inquiétant

MONTRÉAL, le 4 mai 2023 /CNW/ - Le projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace comporte peu de choses sur l'amélioration des programmes et des services à la population, tant il est orienté vers la gouvernance et le contrôle du réseau et questionne à bien des titres.

Nous y voyons, et nous ne sommes pas les seuls, une gestion centrée sur la performance, assortie de sanctions et déconnectée des problématiques sociales et sanitaires qui rigidifiera le fonctionnement des établissements.

Les enjeux sont nombreux : une gouvernance qui pose problème, un affaiblissement de la voix des usagers aux plans local et national, une préoccupation quant à l'indépendance du commissaire aux plaintes ainsi qu'à la représentation significative des usagers au sein du comité national de vigilance et de la qualité et des comités de vigilance et de la qualité constitués par les conseils d'établissement. Nous nous questionnons également quant à l'allocation des ressources locales qui menace les programmes actuels, la poursuite, voir l'accentuation, du transfert des services vers le secteur communautaire et la protection des données personnelles.

Il est loin le temps où on pouvait croire que l'usager serait au coeur du système et que celui-ci aménagerait des espaces de dialogue social. L'époque est davantage à l'optimisation des ressources, à l'uniformisation des pratiques, aux protocoles définis en vase clos et à la reddition de compte chiffrée. Étouffer la voix citoyenne et centraliser le pouvoir sont les règles dominantes de la gestion top down. Le rapport Clair auquel le Ministre aime bien se référer a marqué une étape importante de la transformation du réseau en l'éloignant des notions de solidarité sociale et de participation citoyenne pour adopter une logique managériale et contractuelle des services avec les mots d'ordre d'efficacité, d'efficience et de performance.

Si les besoins de la population commandent une transformation en profondeur du réseau de la santé et des services sociaux, la réponse qu'apporte le Ministre ne nous semble pas garante de succès. Au contraire, nous sommes d'avis que le Ministère devrait abandonner ce modèle dépassé de gestion top down, plutôt que de chercher à le renforcer. Il faudrait aussi que la voix citoyenne supplante celle des technocrates et des gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux.

SOS DI SERVICES PUBLICS a rédigé un document exposant nos craintes argumentées, avec des propositions pour minimalement apporter des améliorations au  projet de loi 15 qui a été envoyé à la commission parlementaire ainsi qu'au ministre de la santé et des services sociaux.

SOS DI SERVICES PUBLICS est une organisation qui entend fédérer les énergies autour de l'affirmation du droit des personnes qui ont une déficience intellectuelle et ou un trouble du spectre de l'autisme d'accéder, dans leur communauté, à des services publics de qualité, accessibles, universels et gratuits.

SOURCE SOS DI Services publics