LA COMMISSION MUNICIPALE ANNONCE UN NOUVEL AUDIT DE PERFORMANCE SUR LA GESTION DES EXCÉDENTS ET DES RÉSERVES
QUÉBEC, le 4 mai 2023 /CNW/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui qu'elle réalise un audit de performance portant sur la gestion des excédents et des réserves. Trois municipalités de trois régions administratives différentes font l'objet de l'audit, soit Hudson, Saint-Gabriel-de-Valcartier et Saint-Roch-de-l'Achigan. L'objectif de cet audit de performance est de s'assurer que les municipalités gèrent leurs excédents de fonctionnement accumulés et leurs réserves financières de manière optimale, en conformité avec les cadres légal et normatif applicables. Ce mandat s'inscrit dans une série d'audits visant la viabilité financière.
Une municipalité peut conserver une partie de son excédent libre ou l'affecter à des fins précises et elle peut constituer des réserves financières en imposant par exemple une taxe. Le but recherché est de financer des dépenses, dont des projets futurs, ou encore de disposer d'une marge de manoeuvre pour l'avenir.
En 2021, pour environ 940 municipalités avec une population inférieure à 10 000 habitants, les excédents libres s'élevaient à 950 M$, les excédents affectés à 350 M$ et les réserves financières, à 50 M$, pour un total de 1 350 G$. De ces municipalités, 65 % possèdent des excédents et des réserves qui représentent plus de 30 % de leurs revenus de fonctionnement annuels.
« Il est important, en se dotant par exemple d'orientations, de bien gérer ces excédents et ces réserves notamment pour qu'ils s'inscrivent dans une vision d'ensemble structurante pour la municipalité et ses services à long terme. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Une fois les parties prenantes avisées de l'audit planifié, une étude préliminaire est réalisée. S'en suit une analyse détaillée pour approfondir les éléments visés par les critères d'évaluation, recueillir l'information nécessaire pour appuyer ses constats et conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport d'audit est ensuite rédigé, mettant en lumière les constats, les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Ce rapport est transmis aux membres du conseil et rendu public sur le site Internet de la Commission.
La Commission a déjà mené une mission portant sur la viabilité financière. Voir le rapport d'audit de performance sur le processus budgétaire, publié en juin 2021.
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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SOURCE Commission municipale du Québec
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