Le Conseil consultatif des terres célèbre l'engagement pris par le Canada dans le budget 2023 de soutenir la création d'un registre national des terres des Premières Nations indépendant
Promotion de l'autonomie gouvernementale et de la réconciliation économique
SUTTON WEST, ON, le 4 avril 2023 /CNW/ - Sous la direction des Premières Nations signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations (l'Accord-cadre), le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations travaillent depuis trois ans et demi avec des partenaires très respectés, notamment la Land Title and Survey Authority de la Colombie-Britannique, afin d'élaborer une stratégie et un plan de mise en oeuvre visant à mettre en place un système de registre des terres fiable et sophistiqué. Le Conseil consultatif des terres reconnaît l'importante contribution des partenaires fédéraux et de leurs experts-conseils, et tient à souligner leur travail acharné et leur détermination à faire progresser cette importante occasion d'autodétermination qui permettra d'assurer les normes les plus élevées en matière de systèmes de gestion des terres.
La semaine dernière, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 35,3 millions de dollars sur trois ans pour créer un registre national des terres dirigé par les Premières Nations. Les Premières Nations qui gouvernent leurs terres de réserve en vertu de l'Accord-cadre et d'autres accords d'autonomie gouvernementale auront bientôt accès à un registre des terres moderne, sûr et fiable.
Il y a maintenant plus de 100 Premières Nations au Canada qui gouvernent leurs terres en vertu de leurs propres codes fonciers élaborés conformément aux dispositions de l'Accord-cadre. Les registres fonciers modernes sont des éléments essentiels de toute gouvernance foncière réussie au Canada et ailleurs dans le monde. Les arpenteurs, les gestionnaires des terres, les promoteurs, les avocats, les institutions financières et les ménages comptent sur les registres fonciers modernes pour leur offrir de la certitude et réduire les coûts de transaction pour les activités relatives aux terres. Le nouveau registre des terres indépendant proposé, dirigé par les Premières Nations, est une avancée majeure dans la réconciliation. Il apportera de la stabilité tout en renforçant les mécanismes de planification et de protection des terres de réserve.
Citations :
« Cette annonce contenue dans le budget de 2023 reconnaît l'importance de créer un registre des terres solide et indépendant dirigé par les Premières Nations. Je suis ravi et reconnaissant que cet élément essentiel de l'infrastructure des Premières Nations aille de l'avant, car il constitue un autre excellent exemple de ce qui peut être accompli lorsque les Premières Nations gouvernent leurs propres terres », a déclaré le chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres.
« Depuis plus d'un quart de siècle, les Premières Nations signataires de l'Accord-cadre s'affranchissent de l'héritage de l'ancien système colonial de la Loi sur les Indiens. Le nouveau registre des terres des Premières Nations constituera un autre jalon important de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations signataires de l'Accord-cadre. Le gouvernement du Canada a reconnu le succès de notre approche, et nous le félicitons de soutenir la création d'un registre des terres dirigé par les Premières Nations dans le budget de 2023 », a déclaré Austin Bear, président du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.
Pour plus d'information sur le Conseil consultatif des terres, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et l'Accord-cadre, veuillez consulter www.labrc.com.
À propos du Conseil consultatif des terres et du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations Inc.
Le Conseil consultatif des terres a été créé pour aider les Premières Nations à reprendre en main leur compétence sur les terres et les ressources de leurs réserves. Le Conseil consultatif des terres est composé d'un président élu et d'administrateurs élus par région par les conseils des Premières Nations signataires ayant formellement adopté leurs codes fonciers.
Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations a été créé par le Conseil consultatif des terres en 2001 afin d'offrir du soutien technique et professionnel aux Premières Nations signataires à mesure qu'elles progressent dans les phases de développement et d'opération en vertu de l'Accord-cadre.
L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations a été élaboré pour reconnaître le droit inhérent des Premières Nations de gouverner leurs terres de réserve.
SOURCE First Nation Land Management Resource Centre
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