Le gouvernement du Québec doit renoncer immédiatement à son projet de légiférer sur les langues et les cultures des Premières Nations
WENDAKE, QC, le 30 mars 2023 /CNW/ - En juin dernier, le gouvernement du Québec annonçait son intention de déposer des projets de loi sur la sécurisation culturelle et les langues autochtones. Après plusieurs tentatives en vue d'obtenir des précisions sur lesdites intentions, le Conseil en Éducation des Premières Nations (CEPN) et son Comité des Chefs ont finalement obtenu réponse sur l'intention du gouvernement lors d'une rencontre virtuelle tenue mardi dernier. Toutefois, le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, M. Ian Lafrenière, a réitéré sa volonté de poursuivre dans cette voie. Pourtant, les Chefs des Premières Nations ont été très clairs : il est inconcevable que le gouvernement du Québec légifère unilatéralement sur leurs langues sans leur consentement.
Rappelons qu'en vertu du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, les Premières Nations élisent leurs gouvernements et ont la légitimité d'adopter leurs propres lois. Qui plus est, tout aspect portant sur les langues et les cultures reste sous l'égide des Premières Nations elles-mêmes. Par conséquent, la province a l'obligation de travailler différemment pour démontrer son respect envers les compétences propres des gouvernements et des lois émanant des Premières Nations.
Tel que mentionné par le ministre Lafrenière dans son communiqué du 28 mars, le gouvernement du Québec doit « soutenir les initiatives portées par les Premières Nations et les Inuit du Québec et en respecter la préséance dans ce dossier. » Ceci signifie donc que le gouvernement provincial devrait laisser les Premières Nations lui donner des instructions de rédaction. Par ailleurs, la Loi fédérale sur les langues autochtones (article 6) reconnaît les droits des Premières Nations en ce qui concerne leurs langues comme étant de la même importance que ceux confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les gouvernements provinciaux ne peuvent que soutenir les efforts des gouvernements autochtones dans la mise en oeuvre de mesures de sauvegarde et de revitalisation de leurs langues (art. 7 et 8).
« Nous demandons au gouvernement du Québec de reconnaître la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones afin qu'il éradique les barrières institutionnelles et systémiques qu'il a mises en place au fil des ans. Il revient aux Premières Nations d'enseigner et de légiférer sur nos langues » mentionne le chef Sipi Flamand, Chef du Conseil des Atikamekw de Manawan.
« Si le ministre Lafrenière avait préalablement préconçu une vision législative voulant appuyer les langues autochtones, il aurait sollicité les chefs pour élaborer conjointement des mesures concrètes qui élimineraient les barrières dans les lois provinciales débutant par la loi 14 » soulève Lance Haymond, Chef de la communauté de Kebaowek.
« En juillet dernier, le CEPN a signé une Entente régionale en matière d'éducation avec le gouvernement fédéral qui comprend un financement dédié aux langues et aux cultures en éducation préscolaire, primaire et secondaire. Dans le contexte de sa mission, qui est de soutenir la pleine prise en charge de l'éducation, le CEPN et les communautés membres assument notre compétence en matière de langues ancestrales » déclare M. Denis Gros-Louis, directeur général du CEPN.
Le CEPN est l'association de 22 Premières Nations du Québec qui oeuvre depuis plus de 35 ans à la réalisation du droit des Premières Nations d'exercer leur pleine compétence en matière d'éducation grâce à la mise en place d'un système d'éducation complet, doté de ressources adéquates, conçu et géré selon leurs valeurs et leur culture. Pour en savoir plus, rendez-vous sur son site Web au www.cepn-fnec.com.
SOURCE Conseil en Éducation des Premières Nations
Communiqué envoyé le et diffusé par :
