L'examen indépendant a pris fin : place à l'avenir de la normalisation canadienne en comptabilité, en audit et en information sur la durabilité

TORONTO, le 1er mars 2023 /CNW/ - Le Comité d'examen indépendant de la normalisation au Canada a publié le 1^er mars 2023 un rapport final dans lequel il fait part de ses recommandations visant à ce que le modèle canadien d'établissement des normes de comptabilité et d'audit - et maintenant, d'information sur la durabilité et de certification de cette information - conserve son indépendance et sa renommée mondiale. Un résumé des commentaires reçus par le Comité dans le cadre de son processus de consultation sera publié sous peu.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), avec le soutien de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), ont entrepris en 2021 un examen de la normalisation au Canada. Ce projet a mené à la mise sur pied du Comité, qui a examiné la gouvernance et la structure du processus d'établissement des normes canadiennes et réfléchi aux besoins pour l'avenir.

« Nous remercions le Comité pour son examen rigoureux, dit Kevin Nye, président du CSNAC. Le rapport final montre bien l'étendue des consultations menées auprès d'organisations et de personnes de partout au pays, et l'ampleur des recherches et des travaux que le Comité a lui-même réalisés. »

Le Comité a formulé 26 recommandations concourant au même objectif : faire en sorte que la structure et la surveillance de la normalisation continuent de reposer sur un modèle de financement durable et sur des processus efficaces qui servent l'intérêt public.

« Le Comité s'est particulièrement intéressé à l'importance de l'indépendance, réelle et perçue, dans le processus d'établissement des normes, compte tenu du rôle que jouent ces normes lorsqu'il s'agit de permettre à tous de comprendre la performance et les risques des organisations, dit Edward Waitzer, président du Comité. Les normes influent sur le bien-être de la population canadienne dans son ensemble et constituent un bien public, d'où l'importance de mettre en place des processus qui sont proactifs, adaptables, participatifs et transparents, et qui répondent aux besoins. »

La mise sur pied du Conseil canadien des normes d'information sur la durabilité (CCNID), qui sera bientôt opérationnel, constituait une recommandation préliminaire du Comité qui a été approuvée par les conseils de surveillance.

« Vu la rapidité des changements, il est crucial pour notre économie que le Canada maintienne sa capacité d'élaborer en temps voulu des normes de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations en matière de communication de l'information, affirme Lorraine Moore, présidente du CSNC. Nous avons déjà entamé la mise en oeuvre de certaines des recommandations et nous nous engageons à donner suite aux autres sans tarder. »

En plus de la recommandation visant la mise sur pied du CCNID, celles qui concernent l'efficacité de la surveillance de la normalisation sont en voie d'être mises en oeuvre. Un examen conjoint de l'efficacité des conseils de surveillance a d'abord été amorcé dans le but de simplifier et d'harmoniser les activités et les processus de surveillance actuels.

CPA Canada a accepté de continuer de financer les activités de normalisation, y compris les prochaines étapes de la mise en oeuvre des recommandations du Comité.

Pour en savoir plus

IRCSSCanada.ca
FRASCanada.ca

SOURCE Normes d'information financière et de certification Canada