L'Association Canadienne du Vapotage met en garde le gouvernement du Québec sur sa proposition de taxe sur la vapoteuse
BEAMSVILLE, Ontario, 10 févr. 2023 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le gouvernement du Canada a mis en place une taxe d'accise punitive sur la vapoteuse et a invité les provinces à se joindre à ce régime à un taux équivalent. Le Québec a l'intention d'égaler la taxe fédérale de 5 $ pour les premiers 10 ml dans un contenant scellé, et de 1 $ par 10 ml de liquide supplémentaire dans le contenant. Mettre en contexte, avant l'application de la taxe d'accise, un produit de 30 ml se vendait en moyenne 19,99 $. Avec l'ajout des taxes d'accise fédérale et provinciale, le prix doublera presque pour atteindre 39,25 $, TVQ comprise.
Le fait que le vapotage soit plus abordable que la cigarette était auparavant l'une des raisons qui incitaient les fumeurs à passer à un produit moins nocif. Cette taxe élimine cette incitation et punit les fumeurs qui tentent de mettre fin à leur dépendance au tabac combustible et d'améliorer leur santé.
La taxe d'accise privilégie les gains financiers à court terme au détriment des améliorations à plus long terme de la santé publique et de la réduction des coûts des soins de santé. Il est largement reconnu que le fait de vapoter de la nicotine est nettement moins nocif que de fumer. Le Collège royal des médecins a réaffirmé pour la 7e année consécutive qu'il est peu probable que le fait de vapoter représente plus de 5 % des dommages causés par le tabagisme.
Le gouvernement du Québec doit tenir compte du risque relatif du produit et s'assurer que le prix demeure un élément incitatif pour les fumeurs. Le prix ne devrait pas être un facteur permettant de déterminer si une personne peut se permettre de cesser de fumer. Si le vapotage de la nicotine devient plus coûteux que le tabagisme, comme le préconisent certains organismes de santé, les ventes de cigarettes augmenteront et alimenteront le marché illicite du vapotage, en pleine expansion. L'augmentation du tabagisme entraînera une hausse des coûts des soins de santé, des maladies liées au tabagisme et des décès prématurés. Le coût humain de cette politique doit être une considération primordiale.
Récemment, l'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre déléguée à la Santé, a déclaré : " Les produits de vapotage offrent aux 3,8 millions de Canadiens qui fument une source de nicotine moins nocive que les produits du tabac, et aident les gens à cesser de fumer ". Santé Canada a récemment mis à jour son site Web afin de sensibiliser les fumeurs aux avantages du vapotage. La taxe d'accise crée un obstacle à l'accès à ces produits pour les fumeurs adultes et va à l'encontre des recommandations de notre agence nationale de santé.
"Le principe d'une bonne politique fiscale veut que les législateurs adoptent des règlements plutôt que des taxes pour atteindre des objectifs réglementaires. L'objectif déclaré de cette taxe est de dissuader les jeunes de fumer. Le Canada dispose déjà d'une réglementation solide pour protéger les jeunes, mais elle n'a pas été appliquée de manière cohérente. Le renforcement de l'application de la loi est une stratégie bien plus efficace que la taxation", a déclaré Darryl Tempest, conseiller en relations gouvernementales auprès du conseil d'administration de l'ACV.
Les taxes fédérales et provinciales combinées mèneront sans aucun doute à la fermeture de certaines boutiques spécialisées dans le vapotage au Québec, le seul point d'accès aux produits de vapotage limité par l'âge. L'étranglement du marché légal entraînera également une augmentation prévisible du marché illicite. Des taxes élevées sur les produits de vapotage ne permettront pas d'atteindre l'objectif politique fixé et pousseront plutôt les consommateurs vers le marché illégal. Cela finira par affaiblir la protection des jeunes, car les criminels ne se soucient pas des procédures de vérification de l'âge.
De plus, les fabricants encourent des coûts importants pour se conformer aux exigences strictes du Canada pour le marché légal. Les vendeurs illicites ne supportent pas les coûts réglementaires et ne facturent pas de taxe d'accise aux clients, ce qui permet d'offrir des produits nettement moins chers que leurs concurrents légaux. Les entreprises légales de vapotage subiront un désavantage concurrentiel incroyable, car le prix des produits illicites sera environ 50 % moins cher. En effet, la conséquence involontaire d'une taxation lourde est la mise à disposition des jeunes de produits de vapotage de contrebande à des prix très réduits.
Le Québec étant actuellement la seule province à avoir annoncé son intention d'adhérer au régime d'accise, les différences entre les taxes provinciales inciteront les Québécois à s'approvisionner dans d'autres provinces, ce qui désavantagera les producteurs nationaux.
"La perception de l'accise fédérale devrait dépasser de loin le montant prévu au budget. Au lieu d'augmenter le taux des taxes provinciales individuelles, le gouvernement fédéral devrait conclure un accord de partage des recettes avec les provinces. Cela simplifierait grandement le processus et minimiserait les dommages supplémentaires à la santé publique", a déclaré M. Tempest.
L'Association Canadienne du Vapotage implore le gouvernement du Québec de reconsidérer une taxe provinciale sur le vapotage. Un examen approfondi de la recherche existante sur l'impact des taxes sur la vapoteuse devrait être effectué avant de poursuivre la mise en oeuvre.
Informations : Darryl Tempest Conseiller en relations gouvernementales auprès du conseil d'administration de l'ACV, [email protected], 647-274-1867
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