M. Léo Raby doit verser 10 435 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

GATINEAU, QC, le 1er févr. 2023 /CNW Telbec/ -  Le 16 mai 2022, Léo Raby, de Thurso, en Outaouais, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Le 15 août et le 7 novembre 2014, à Thurso, M. Raby a donné accès aux animaux à un cours d'eau, à un plan d'eau ou à leur bande riveraine, contrevenant ainsi à deux reprises à l'article 4 du REA.

L'accès des animaux aux cours d'eau détruit la berge et le littoral par leur piétinement, émettant des matières en suspension dans l'eau et détruisant la flore présente. De plus, leurs déjections à proximité des cours d'eau augmentent le phosphore, ce qui contribue aussi à la dégradation de la qualité de l'eau.

M. Léo Raby a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 435 $. Rappelons que M. Raby a déjà été condamné à verser plus de 4 000 $ en juillet 2017 pour le même type d'infraction.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter le Règlement sur les exploitations agricoles : Règlement sur les exploitations agricoles (gouv.qc.ca).

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs