MONTRÉAL, le 15 déc. 2022 /CNW Telbec/ - À compter du 1er janvier 2023, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés.
Les frais et droits prévus aux lois et règlements ci-dessous sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année, en vertu de laLoi sur l'administration financière1.
Les frais et droits ci-dessous sont indexés suivant le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 2022.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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1 L'indexation correspond à la variation annuelle de l'indice moyen d'ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre 2022.
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