Mise à jour économique : Le Québec annonce son intérêt à participer au régime de taxation fédéral pour les produits de vapotage
MONTRÉAL, le 8 déc. 2022 /CNW Telbec/ - La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac applaudit l'annonce faite aujourd'hui par le Gouvernement du Québec dans le cadre de sa mise à jour économique (« Le point sur la situation économique et financière du Québec » p. A.11), comme quoi il serait intéressé à participer au régime de taxation conjoint avec le gouvernement fédéral pour les produits de vapotage.
« C'est une excellente nouvelle pour la santé des jeunes, » dit Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « L'instauration d'une taxe provinciale sur les produits de vapotage est une mesure que les groupes de santé réclament depuis deux ans et représente une action concrète et efficace pour réduire l'abordabilité auprès des jeunes de ces produits qui présentent un risque élevé de dépendance et sont vendus à des prix dérisoires. »
En effet, le gouvernement du Québec dit reconnaître que « la consommation des produits de vapotage chez les jeunes est en forte progression au Québec, » alors qu'un adolescent sur cinq vapote et que le tiers des jeunes vapoteurs le font quotidiennement, et que « la taxation des produits de vapotage est l'une des meilleures mesures pour en prévenir la consommation, particulièrement chez les jeunes. »
À ce jour, quatre provinces ont instauré une taxe quelconque sur les produits de vapotage, soit la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador. Ces droits provinciaux s'ajoutent à la taxe fédérale qui est entrée en vigueur du côté des fabricants le 1er octobre 2022 et le sera le 1er janvier 2023 pour les commerçants.
À l'image du régime de taxation harmonisé qui existe pour le cannabis, le Gouvernement du Canada avait ouvert la porte aux provinces souhaitant imposer leur propre droit de participer à un système clé en main où les revenus seraient partagés à parts égales (soit un montant provincial égal à celui du fédéral). L'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et maintenant le Québec ont indiqué leur intention de participer à ce régime conjoint.
« Nous sommes rassurés par les propos du ministre Girard accompagnant cette annonce, qui dit prévoir l'entrée en vigueur de cette taxe à l'automne 2023. Le fait de fixer un échéancier concret est particulièrement important dans le contexte où une série d'autres mesures essentielles pour protéger les jeunes contre le vapotage demeurent encore sur les tablettes, dont l'interdiction des saveurs qui a été promise en 2020 » ajoute madame Doucas.
De plus, « nous sommes particulièrement heureux de constater que le ministre Girard n'a pas cédé aux pressions du puissant lobby de l'industrie du vapotage qui s'oppose vigoureusement à toute mesure appelée à réduire l'engouement des jeunes pour les produits de vapotage, » renchérit madame Doucas.
Rappelons qu'aucun fabricant de produits de vapotage au Canada n'a cherché à faire homologuer ses produits auprès de Santé Canada pour les faire reconnaître en tant que thérapies pour l'arrêt tabagique -- ce qui les exempterait du régime de taxation harmonisé faisant l'objet de l'annonce d'aujourd'hui. « Si les fabricants souhaitent bénéficier d'une exemption pour les produits de vapotage, qu'ils soumettent leurs produits au processus d'homologation de Santé Canada -- avec preuves à l'appui concernant leur efficacité. Actuellement, l'efficacité du vapotage pour le sevrage tabagique n'a pas été démontrée au niveau populationnel au Canada, » observe la porte-parole.
« On s'attend bien sûr à la réaction typique du lobby provapotage face à toute nouvelle mesure sur les produits de vapotage incluant la taxation, soit des cris d'alarme catastrophiques concernant la contrebande ou la rechute d'ex-fumeurs vers la cigarette. Il importe cependant de savoir que derrière la plupart de ces manifestations se cachent des intérêts commerciaux. C'est pourquoi il faut considérer leurs arguments comme étant douteux, sachant que les campagnes des vapoteurs sont souvent financées par les fabricants de cigarettes électroniques, dont les grands cigarettiers, » conclut madame Doucas.
Par exemple, l'agent financier pour les élections fédérales du groupe Rights4Vapers/DroitsDesVapoteurs (ou la Coalition pour les droits des vapoteurs) était le président de l'Association des représentants de l'industrie du vapotage (ARIV) fondée notamment par les fabricants de cigarettes Imperial Tobacco et JTI-Macdonald. Ainsi, bien que Rights4Vapers se présente comme étant une mobilisation citoyenne, le groupe entretient des liens étroits avec l'industrie du tabac, des groupes commerciaux libertaires et l'industrie canadienne du vapotage. On trouve notamment parmi ses dirigeants un professeur financé par la Foundation for a Smoke-Free World de Philip Morris, le chef de la World Vapers Alliance qui est financée par l'Atlas Network (réseau anti-réglementation des frères milliardaires Koch) et le chef de la Taxpayers Protection Alliance (groupe façade de l'Atlas Network).
SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
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