Sujets : Enjeux environnementaux, Politique environnementale, CPG
Gaz naturel renouvelable - Le Québec en route vers une hausse des exigences liées à la quantité de gaz de source renouvelable injectée dans son réseau gazier
QUÉBEC, le 23 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles annonce la publication dans la Gazette officielle du Québec, pour une période de consultation de 45 jours s'échelonnant jusqu'au 6 août 2022, du projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur. Ce projet de règlement s'inscrit principalement dans les orientations du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) qui prévoit notamment augmenter l'exigence d'injection de GNR dans le réseau gazier, qui passerait à 10 %, à l'horizon 2030.
La hausse proposée de l'exigence, passant de 5 % en 2025 à 10 % en 2030, permettra le remplacement de 305 millions de mètres cubes de gaz naturel d'origine fossile, entraînant une réduction additionnelle de plus de 527?000 tonnes éq. CO2 en 2030. Cette importante réduction serait équivalente au retrait de 150?000 voitures à moteur thermique sur les routes du Québec. Les modifications du Règlement créeront des conditions propices au développement du marché et de l'offre locale en gaz de source renouvelable (GSR). Elles contribueront à créer de la richesse au Québec en permettant de produire localement une énergie verte en remplacement du gaz naturel importé et en contribuant également à l'amélioration de la balance commerciale du Québec.
Rappelons que, le 26 mars 2019, le gouvernement du Québec procédait à l'édiction du Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livrée par un distributeur, établissant à 1 % le volume minimal de GNR que les distributeurs québécois de gaz naturel devaient injecter dans leur réseau de distribution à partir de 2020, puis à 2 % en 2023 et à 5 % à partir de 2025. Ce nouveau règlement visait à favoriser une utilisation accrue de GNR et à soutenir le déploiement de cette filière émergente au Québec, contribuant ainsi à réduire la consommation et les importations de combustibles fossiles émetteurs de gaz à effet de serre (GES).
La présente modification du Règlement, qui a aussi pour objet de préciser les matières, les sources d'énergie ou les processus de fabrication requis pour que le gaz naturel ou l'hydrogène de source renouvelable ajoutés au gaz naturel constituent du gaz de source renouvelable, s'inscrit dans une tendance mondiale en matière de transition énergétique en permettant de décarboner le réseau de gaz naturel.
- Le Règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur a été publié à la Gazette officielle du Québec du 22 juin 2022, en prévision d'une entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Il est possible de présenter des commentaires écrits jusqu'au 6 août 2022.
- Cette nouvelle exigence constitue une mesure phare de la Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies d'injecter 10 % de gaz de source renouvelable dans le réseau de gaz naturel à l'horizon 2030. Elle s'inscrit aussi dans la mesure 182 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec - Mise à niveau 2026 qui consiste à adapter le cadre réglementaire afin d'exiger des contenus renouvelables minimaux (ou un indice d'intensité carbone maximal) dans les carburants et les combustibles fossiles.
- La hausse des exigences contribuera plus globalement à l'atteinte des objectifs climatiques du Québec de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % sous le niveau de 1990 d'ici 2030 et d'atteindre la carboneutralité à l'horizon 2050. De plus, le projet de règlement contribuera aux objectifs gouvernementaux en matière de transition énergétique, soit d'augmenter la production de bioénergies de 50 % d'ici 2030.
- Pour plus de détails, consultez également le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR), lancé en novembre 2020 pour favoriser la réalisation de projets de production de GNR et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel. Ce programme s'inscrit dans la mesure 2.1.1 du PEV 2030 visant à stimuler le développement des filières stratégiques pour la transition climatique au Québec.
- Pour consulter le Plan pour une économie verte 2030 et le Plan de mise en oeuvre 2022-2027.
- Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez mern.gouv.qc.ca ou son site thématique sur la transition énergétique ainsi que les réseaux sociaux :
Information :
Relations médias
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
[email protected]
Tél. : 418 521-3875
SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi
|
Communiqué envoyé le et diffusé par :
