Le ministre Merrifield représente le Canada à une conférence internationale sur la sûreté de l'aviation civile

-  l'élargissement des mécanismes de coopération internationale parmi les
    pays pour effectuer une détection précoce des menaces à la sûreté des
    passagers et au bien-être de l'industrie;  
    
-  le partage des pratiques exemplaires et des renseignements dans des
    domaines comme les techniques de contrôle et d'inspection, la détection
    des produits chimiques et des armes, la sûreté aéroportuaire, ainsi que
    le contrôle et l'identité des employés d'aéroport; 
    
-  le recours à des techniques modernes pour détecter les produits
    interdits tout en respectant la vie privée et les libertés civiles des
    personnes. 
    

1.  Nous, les ministres responsables de la sûreté aérienne ou nos
    représentants désignés des gouvernements de l'Australie, du Cambodge, du
    Canada, de la Chine, des Etats-Unis d'Amérique, de Hong Kong, de l'Inde,
    de l'Indonésie, du Japon, de la Malaisie, du Myanmar, du Népal, de la
    Nouvelle-Zélande, du Pakistan, des Philippines, de la République de
    Corée, de Singapour, et du Vietnam, ainsi que le secrétaire général de
    l'Organisation de l'aviation civile internationale, nous sommes réunis à
    Tokyo au le 13 mars 2010. Nous y avons réaffirmé notre volonté de lutter
    contre le terrorisme sous toutes ses formes et de nous employer
    notamment à contrer les menaces à l'aviation civile. Nous avons
    réaffirmé la nécessité de renforcer les normes et les mesures
    internationales en matière de sûreté aérienne afin de contrer plus
    efficacement les menaces nouvelles et émergentes, comme la tentative
    d'attentat survenue le 25 décembre 2009 à bord d'un aéronef à
    destination des Etats-Unis. 

2.  Nous considérons le terrorisme comme une grave menace à toutes les
    sociétés et nous condamnons toute forme de terrorisme, y compris
    l'utilisation de l'aviation civile, quels que soient l'endroit ou le
    moment où l'acte est commis, la personne qui commet l'acte ou
    l'idéologie qui la motive. En conséquence, nous partageons la
    responsabilité d'agir contre le terrorisme dans son ensemble en
    utilisant toutes les ressources qu'offrent les lois nationales et
    internationales. 

3.  La tentative d'attentat du 25 décembre 2009 nous a, une fois de plus,
    rappelé que l'aviation civile reste une cible névralgique pour le
    terrorisme et que la coopération de tous les pays est essentielle pour
    contrer de telles menaces internationales. En tant que région présentant
    une grande diversité sur les plans géographique et culturel, la région
    de l'Asie-Pacifique dépend du réseau international de l'aviation civile
    pour relier ses pays et faciliter sa croissance économique. Pour ces
    raisons, et compte tenu du nombre important de vols nationaux,
    régionaux, transpacifiques, et internationaux qui sont exposés à des
    attentats terroristes, il nous incombe de collaborer étroitement entre
    nous et avec l'industrie de l'aviation pour renforcer la sûreté aérienne
    dans toute la région. 

4.  Dans la présente déclaration commune, nous réaffirmons notre volonté de
    contrer ensemble de telles menaces dans notre région. 

Par la présente, nous exprimons les intentions suivantes : 


1.  Encourager les gouvernements représentés à cette conférence,
    conformément à leurs lois, règlements et programmes de sûreté
    aérienne civile, aux normes et pratiques internationales
    recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale
    (OACI) et à la capacité de chaque Etat/région administrative, à
    promouvoir la prise de mesures pratiques de sûreté aérienne afin de : 
        
--  renforcer les mécanismes de coopération établis entre nos pays/régions
    administratives et avec d'autres parties à la Convention de Chicago et
    avec l'industrie de l'aviation civile, le cas échéant, pour échanger des
    renseignements et détecter de façon précoce les menaces à la sûreté des
    passagers et à la prospérité de l'industrie; 
--  échanger l'expertise, les pratiques exemplaires et l'information dans
    divers domaines liés à l'aviation civile, comme les techniques de
    contrôle et d'inspection, la détection des armes, des explosifs et des
    matières dangereuses, la sûreté aéroportuaire, l'observation des
    comportements, le contrôle et la délivrance de titres du personnel
    aéroportuaire, le perfectionnement des ressources humaines et la
    recherche et le développement concernant les technologies pertinentes; 
--  utiliser des technologies modernes pour détecter les produits interdits
    et prévenir leur transport à bord des aéronefs tout en respectant la vie
    privée et la sécurité des personnes. 

2.  Examiner les changements nécessaires aux dispositions pertinentes des
    normes et pratiques internationales recommandées par l'OACI, notamment à
    l'Annexe 17 et le partage de renseignements sur les passagers afin de
    contrer les menaces nouvelles et émergentes à l'aviation civile; 

3.  Examiner les mécanismes d'échange de l'information, notamment le recours
    à des agents de liaison et une plus grande utilisation de l'information
    préalable sur les voyageurs fournie par les transporteurs aériens, afin
    de réduire les risques pour les passagers aériens et d'autres voyageurs,
    tout en assurant la protection efficace des renseignements personnels et
    des libertés civiles de nos citoyens; 

4.  Examiner des mesures de renforcement de la protection à bord des avions;

5.  S'efforcer à la fois d'atteindre un haut niveau de sûreté et de
    faciliter le mouvement des voyageurs au moyen de diverses méthodes,
    notamment l'utilisation de données biométriques; 

6.  Renforcer et promouvoir la sûreté des documents de voyage et signaler de
    façon périodique et dans la mesure du possible les passeports perdus et
    volés afin qu'ils soient entrés dans la base de données des documents de
    voyage perdus et volés d'INTERPOL; 

7.  Elaborer et mettre en oeuvre, conformément aux politiques de l'OACI et
    en collaboration avec d'autres partenaires internationaux compétents,
    des mesures et des pratiques exemplaires renforcées et harmonisées pour
    la sûreté du fret aérien, en tenant compte de la nécessité de protéger
    toute la chaîne d'approvisionnement du fret aérien; 

8.  Promouvoir les activités de renforcement des capacités dans la région de
    l'Asie-Pacifique en vue d'accroître la sûreté aérienne de la région dans
    son ensemble, en reconnaissant la nécessité de combler également les
    lacunes relevées dans le cadre du Programme universel d'audits de sûreté
    de l'OACI. A cette fin, les mécanismes de soutien et de développement
    devraient être renforcés. 

9.  Continuer de collaborer ensemble, avec d'autres partenaires
    internationaux et avec l'industrie de l'aviation afin d'accroître la
    sûreté du transport aérien; 

10. Exhorter l'Assemblée de l'OACI, à la réunion du 28 septembre au 8
    octobre 2010, à adopter une résolution qui reflète les principes
    figurant dans la présente déclaration, et qui confirme que l'on
    accordera à la sûreté de l'aviation civile l'une des priorités les plus
    élevées lors de la prochaine période triennale de l'OACI.