Adoption du projet de loi no 16 - Le gouvernement du Québec concrétise ses engagements envers la nation crie et la communauté d'Oujé-Bougoumou
QUÉBEC, le 10 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le projet de loi no16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en oeuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, a été sanctionné aujourd'hui. Ces modifications législatives proposées par le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Ian Lafrenière, permettront notamment la réalisation d'actions attendues par la nation crie, et la formalisation d'ententes conclues avec celle-ci dans le passé.
Ainsi, huit différentes lois sont modifiées, entraînant entre autres la reconnaissance officielle de la communauté d'Oujé-Bougoumou au sein du corpus législatif, au même titre que les huit autres communautés cries, en lui accordant les mêmes statuts et droits. D'autres modifications nécessaires concernent la Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, qui est ajustée pour tenir compte de changements prévus par la Convention complémentaire no 27 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, au chapitre du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, devenu le Programme de sécurité économique pour les chasseurs cris. Ces mesures concrétisent les obligations prévues et les engagements pris par le gouvernement. Ce faisant, les communautés cries se trouvent sur un pied d'égalité au sens de la loi québécoise et elles pourront poursuivre leurs activités traditionnelles, avec le soutien des mesures prévues par le programme.
Citation :
« Je suis très heureux aujourd'hui que nous accueillions enfin la communauté crie d'Oujé-Bougoumou dans le corpus législatif du Québec. La finalisation de ce dossier permettra à la communauté crie d'Oujé-Bougoumou d'exercer pleinement ses pouvoirs d'administration locale, et d'amorcer de nouveaux projets de développements au bénéfice de ses membres. Par ailleurs, le gouvernement du Québec est désormais en concordance avec ses engagements pris dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, ce qui était nécessaire pour préserver la précieuse relation de confiance et l'esprit de collaboration qui servent à la fois les intérêts de la nation crie et du gouvernement du Québec. Je tiens également à souligner le travail de mes collègues de l'opposition qui a permis de mener ce projet de loi à bien. J'ai espoir que nos travaux contribueront à la prospérité des Cris d'Oujé-Bougoumou et plus largement de la nation crie, à court, moyen et long terme. »
Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones
SOURCE Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones
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