Le Lézard
Classé dans : Science et technologie, Exploitation minière
Sujet : Droit des brevets

Celgard et Farasis arrivent à un accord, Celgard remet en cause Senior-China pour l'affaire californienne de violation de brevets et renvoie à la Cour californienne l'affaire de détournement de secrets commerciaux traitée par la Cour de la Caroline du Nord


CHARLOTTE, CAROLINE DU NORD, 17 janvier 2022 /CNW/ - Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP, est parvenue à régler son litige de violation de brevets contre plusieurs défendeurs américains de Farasis devant le Tribunal de district des États-Unis pour le district Nord de la Californie (NDCA). Celgard et toutes les entités de Farasis concernées par la poursuite ont réglé les différends restant entre les deux entreprises.

Conçues par procédé à sec, les membranes microporeuses enduites et non enduites de Celgard® sont utilisées comme séparateurs pour diverses batteries aux ions de lithium, qui se retrouvent principalement dans les véhicules électriques, les systèmes de stockage d'énergie et d'autres applications spécialisées.

Le 31 décembre 2021, Celgard et Farasis ont conclu une entente qui règle le litige américain pour contrefaçon de brevets et les différends mondiaux entre elles. Dans le cadre de l'accord, Celgard fournira des produits à Farasis, et cette dernière aidera Celgard à protéger ses brevets et ses secrets commerciaux. Les autres modalités du règlement sont confidentielles.

Dans les dossiers publics du NDCA sur le litige déposés le 7 janvier 2022 :

  1. Celgard a volontairement rejeté toutes les demandes contre les défendeurs de Farasis dans sa quatrième plainte modifiée devant le NDCA dans l'affaire de violation de brevets. Les défendeurs de Farasis ont à leur tour volontairement rejeté toutes les demandes reconventionnelles contre Celgard, affirmées dans leur réponse à la quatrième plainte modifiée et à la demande reconventionnelle.
  2. Celgard a déposé une cinquième plainte modifiée qui a remis en cause Senior-China comme défendeur dans son affaire de violation des brevets '520 et '867 et a renvoyé au NDCA l'affaire de détournement de secrets commerciaux traitée par le Tribunal de district des États-Unis pour le district Ouest de la Caroline du Nord (WDNC).

De plus, Celgard allègue que les défendeurs suivants ont commis un vol éhonté de ses secrets commerciaux et de ses renseignements privilégiés et confidentiels : Senior-China, Senior-California, Sun Town, Global Venture et le Dr Steven Zhang - un concurrent et un ancien employé qui a changé de nom pour dissimuler le comportement illégal des défendeurs - (collectivement, les « défendeurs de l'affaire de détournement de secrets commerciaux »). Selon Celgard, ils ont conspiré pour détourner ses renseignements confidentiels et privilégiés et ses secrets commerciaux ainsi que pour copier ses produits et voler sa clientèle. La poursuite concerne la violation par le défendeur Dr Steven Zhang de son entente de non-divulgation avec Celgard, et l'incitation de Senior à ce qu'il commette l'infraction.

Celgard compte deux poursuites entamées au Royaume-Uni et aux États-Unis contre Senior-China et une ou plusieurs de ses filiales ou sociétés affiliées, et a l'intention de pleinement mener à bien son action contre Senior intentée en raison du détournement de secrets commerciaux dans ces deux pays.

Le gain devant la Cour d'appel du Royaume-Uni (lire le communiqué), l'injonction provisoire de la Haute Cour du Royaume-Uni (lire le communiqué) et l'issue favorable des actions à l'égard de Targray (lire le communiqué), MTI (lire le communiqué) et Farasis renforcent davantage l'intégrité de la propriété intellectuelle (PI) de Celgard relativement aux séparateurs enduits et non enduits pour les batteries aux ions de lithium. Celgard continuera d'empêcher l'exploitation injuste de sa technologie et de sa PI, afin de protéger ses actifs et ses clients.

À propos de Celgard et Polypore

Celgard se spécialise dans la conception par procédé à sec de membranes microporeuses enduites et non enduites, utilisées comme séparateurs et éléments constitutifs essentiels dans les batteries aux ions de lithium. La technologie de séparation d'accumulateur de Celgard joue un rôle d'importance dans le rendement des batteries aux ions de lithium pour les véhicules électriques, les systèmes de stockage d'énergie et d'autres applications.

Celgard, LLC est une filiale en propriété exclusive de Polypore International, LP, une société d'Asahi Kasei.

Polypore est une entreprise mondiale, détenant des installations dans neuf pays et se spécialisant dans la conception de membranes microporeuses, celles-ci utilisées dans les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et d'autres applications spécialisées. Visitez les sites www.celgard.com et www.polypore.com.

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Polypore International, LP (PRNewsfoto/Polypore International, LP)

Photo - https://mma.prnewswire.com/media/1727057/Celgard_General_PR.jpg

Logo - https://mma.prnewswire.com/media/798399/PolyPore_Logo.jpg

 

SOURCE Polypore International, LP


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